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Aide à la trésorerie en agriculture

La Région mobilise 15 M€ d’aides exceptionnelles en soutien aux agriculteurs touchés par des évènements climatiques ou sanitaires, en mobilisant les reliquats FEADER des Programmes de Développement Rural 2014-2020.

Contexte et objectifs

Cette nouvelle mesure exceptionnelle et temporaire permet d’aider les agriculteurs et les coopératives de type PME situés dans les zones reconnues avoir subi des évènements naturels (climatiques ou sanitaires) et qui ont été les plus impactés.

Le versement d’une aide forfaitaire vise à faire face aux difficultés de trésorerie résultant des pertes de production ou du potentiel de production qu’il convient de restaurer.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle sont :

  • Les exploitants individuels à titre principal
  • Les sociétés dans lesquelles au moins un associé est exploitant à titre principal (EARL, GAEC et GFA, …)
  • Les sociétés coopératives agricoles de taille PME, en productions végétales
Montant
  • Pour les agriculteurs éligibles, l’aide forfaitaire est fixée comme suit :
    • Individuel et autres formes sociétaires (hors GAEC) : 5 000 €
    • GAEC à 2 associés : 7 500€
    • GAEC à 3 associés et plus : 10 000 €
    • Une bonification de 2 000 € est octroyée aux installés depuis moins de 5 ans et aux sociétés ayant au moins un associé installé depuis moins de 5 ans (affiliation MSA ATP)
  • Pour les coopératives agricoles éligibles, l’aide forfaitaire est de 30 000 €.
Conditions d’éligibilité
  • Concernant les productions végétales, les agriculteurs et coopératives doivent :
    • Attester d’une perte de production de 30% en 2024 par rapport à la période de référence ;
    • Avoir au moins une parcelle de la production concernée localisée dans une des communes identifiées au titre d’un arrêté administratif ISN 2024
    • Atteindre le seuil minimal de superficie dans la production concernée par l’aléa :
      • Production végétale grandes cultures : 10 ha
      • Production végétale viticulture et cultures spécialisées : 2ha
  • Concernant les productions animales, les éleveurs doivent :
    • Attester d’une perte de production constatée par une diminution du taux de naissances d’au moins 30% ;
    • Avoir été reconnus foyers MHE ou FCO à partir du 1er janvier 2024 ;
    • Atteindre le seuil minimal de production dans l’élevage sinistré en 2024 :
      • Production bovine : 15 femelles ayant déjà vêlé
      • Production ovine et/ou caprine : 90 femelles ayant déjà agnelé
      • Production apicole : 100 ruches en production
Procédure

L’appel à candidature, ainsi que le formulaire de demande d’aide et ses annexes à compléter sont à télécharger en bas de la présente page.

Contact

Les documents relatifs à l’appel à candidature ont été mis à jour le 15 avril afin d’apporter des précisions sur les pièces justificatives attendues. Les conditions d’éligibilité restent quant à elles inchangées. Pour toute demande, veuillez dans un premier temps consulter la Foire Aux Questions (FAQ) téléchargeable ci-après.

Téléchargements

Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon

Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées