Mettre en œuvre mon projet
Afin d’optimiser la mise en œuvre de votre projet et faciliter vos démarches quotidiennes, il est conseillé de suivre plusieurs règles :
- Prévoir une comptabilité séparée. Cela vous permettra d’assurer la traçabilité des dépenses et des recettes
- Justifier vos dépenses par des pièces conformes et spécifiques en fonction de la nature de ces dernières.
- Respecter les règles de concurrence et de la commande publique (pour les structures soumises : collectivités, associations qualifiées de droit public…) et sur les aides d’État.
- Justifier les valeurs des indicateurs et respecter les exigences européennes
Rendre compte de mon opération
Vous avez pour obligation de tenir informé le service instructeur du bon déroulement de votre projet, de ses évolutions et de ses changements. Par exemple, une évolution de votre plan de financement ou une réorientation de votre projet doit faire l’objet d’une modification de la convention établie avec la Région.
Votre bilan (s’il a lieu) est un élément déterminant de vos relations avec les services gestionnaires du programme. Il retrace avec précision les dépenses justifiées liées au projet afin de déterminer le montant de la participation des fonds européens. Vous devez aussi rendre compte des résultats de l’ensemble de l’opération.
Communiquer sur mon projet
Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation pour tous les bénéficiaires de fonds européens.
Répondre aux contrôles
L’autorité de gestion, ou d’autres structures compétentes peuvent à tout moment effectuer des contrôles pour vérifier le respect de l’ensemble des obligations liées à votre subvention :
- Le contrôle de service fait : Une vérification afin de s’assurer que les demandes de paiement sont fiables, que les dépenses sont éligibles et justifiées, et que toutes les obligations règlementaires sont respectées.
- Le contrôle in situ : Une visite sur place, menée par le service instructeur, pour contrôler le respect de vos obligations règlementaires.
Par ailleurs, la Région s’engage ouvertement à lutter contre la fraude qui impacterait la gestion des fonds européens. Dans ce cadre, le Conseil Régional a adopté le 22 mai 2015 une Déclaration de politique anti-fraude pour la programmation 2014-2020 et, le 23 mars 2023, une Déclaration de politique anti-fraude pour la programmation 2021-2027, consultables ci-après. Vous êtes invité à en prendre connaissance et à appliquer dans le cadre de la gestion de votre projet, la même rigueur vis-à-vis du risque de fraude.
Téléchargements
Archiver mes documents
En tant que bénéficiaire d’une subvention européenne, vous êtes tenu de conserver l’ensemble des documents relatifs à cette aide pendant plusieurs années. Elles peuvent vous être demandées à tout moment par l’autorité de gestion.
Exemples de justificatifs à conserver : livres comptables permettant de vérifier l’entrée en compte de subvention dans votre comptabilité, justificatifs de paiement des factures à des fournisseurs, bulletins de salaire…
