Obtenir et gérer une aide européenne

Mes obligations de communication

Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation règlementaire pour tous les bénéficiaires des fonds européens.

Les obligations de communication pour la période 2014-2020 et le Plan de Relance React EU

Vous bénéficiez d’un soutien de l’Union européenne via le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER (y compris LEADER). Vous devez le faire savoir en respectant quelques règles en matière d’information et de communication.

Être bénéficiaire d’une subvention européenne, c’est devenir témoin de l’action de l’UE en la valorisant les différentes actions de communication que vous allez mener et pour assurer une visibilité optimale de votre projet sur le territoire régional et européen.

Assurer la publicité de l’aide européenne obtenue est l’une de vos obligations clés et doit être mise en œuvre correctement tout au long de la vie de l’opération.

Elle est examinée dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait des dépenses transmis lors des demandes de remboursement.

… mais c’est aussi une belle opportunité de donner de la visibilité à votre projet !

L’obligation de publicité qui vous incombe est détaillée dans votre décision juridique et vous est expliquée en détail dans le guide / mode d’emploi à télécharger ci-dessous pour les subventions relevant du FEDER, du FSE, de l’IEJ, du FEADER (et de LEADER) :

Téléchargements

Téléchargez le guide mode d’emploi de votre communication

Des modèles de bloc-marques de logos et des gabarits prêts à l’emploi et personnalisables, vous sont proposés en téléchargement ci-après, pour faciliter la mise en œuvre de vos obligations sur tous vos supports de communication, sur votre site internet et sur vos affichages (affiche A3, plaque, panneaux). Ils sont classés ci-dessous par Fonds.

Afin de pouvoir importer des photos en .jpg, .png, .tiff, il est nécessaire de télécharger ou de mettre à jour gratuitement votre logiciel Adobe Reader.

Téléchargements

D’autres ressources par Fonds sont disponibles :

Dès lors que vous bénéficiez d’un financement européen au titre du FEDER / REACT EU , vous êtes soumis aux mêmes obligations de communication qu’au titre du FEDER (hors React Eu) avec, cependant, une mention texte additive à devoir apposer également sur l’ensemble de vos supports de communication, votre site internet et vos affichages. Dans ce cas, la mention du Fonds européen cofinanceur (ici le FEDER) sera complétée par une seconde mention : “Financement dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19”.
Tout vous est expliqué dans le guide / mode d’emploi dédié à REACT EU :

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Téléchargez le guide pour votre communication spécifique à l’aide REACT EU

Des modèles spécifiques à REACT EU (bloc-marques de logos et gabarits d’affichages prêts à l’emploi ) vous sont proposés en téléchargement :

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Modèles REACT EU - zip 76 Mo

Bon à savoir

Les dépenses liées au respect de l’obligation de communication sont éligibles au budget de votre opération.

En savoir plus

Les obligations de communication pour la période 2021-2027

Vous bénéficiez d’un soutien de l’Union européenne via le FEDER, le FSE+, le FEADER (y compris LEADER) et le FEAMPA. Vous devez le faire savoir en respectant quelques règles en matière d’information et de communication.

Être bénéficiaire d’une subvention européenne, c’est devenir témoin de l’action de l’UE en la valorisant les différentes actions de communication que vous allez mener et pour assurer une visibilité optimale de votre projet sur le territoire régional et européen.

Assurer la publicité de l’aide européenne obtenue est l’une de vos obligations clés et doit être mise en œuvre correctement tout au long de la vie de l’opération.

Elle est examinée dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait des dépenses transmis lors des demandes de remboursement.

… mais c’est aussi une belle opportunité de donner de la visibilité à votre projet !

L’obligation de publicité qui vous incombe est détaillée dans votre décision juridique et vous est expliquée en détail dans le guide de communication à télécharger ci-dessous pour les subventions relevant du FEDER, du FSE+, du FEADER (et de LEADER) et du FEAMPA :

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Le guide de communication 2021-2027

Des modèles de bloc-marques de logos et des gabarits prêts à l’emploi et personnalisables, vous sont proposés en téléchargement ci-après, pour faciliter la mise en œuvre de vos obligations sur tous vos supports de communication, sur votre site internet et sur vos affichages (affiche A3, plaque, panneaux) :

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Pour les projets relevant du FEDER, FSE+ et FEADER

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Pour les projets relevant du FEAMPA

Voici quelques conseils pour vous accompagner dans la mise en place d’une communication efficace autour de vos projets :

  • Informez régulièrement le service instructeur de vos actions de communication.
  • Créez un site Internet attractif et mettez-le à jour régulièrement dès que votre projet avance.
  • Privilégiez une présence active sur les réseaux sociaux pour faire connaître votre projet, accroitre sa notoriété et dialoguer avec vos cibles.
  • Appuyez-vous sur les réseaux professionnels qui deviendront des relais indispensables pour la réussite de vos projets.
  • Organisez des événements autour de votre projet pour inviter vos partenaires et favoriser les échanges. Profitez également des évènements officiels pour communiquer.
  • Communiquez avec la Presse car elle peut vous assurer une couverture et une visibilité de choix auprès de différentes cibles grâce à des outils efficaces comme le dossier et le communiqué de presse.
  • Parlez-nous de votre projet !

Au-delà de ces obligations, vous souhaitez valoriser votre projet soutenu par les Fonds européens sur le site Europe en Occitanie voire sur nos réseaux ?

C’est simple ! Il suffit de nous contacter et de nous renvoyer une fiche projet type complétée et accompagnée :