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Le dispositif de relance "REACT EU" en Occitanie

REACT-EU est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une relance écologique, numérique et résiliente de l’économie.

© Commission européenne, 2020

L’enveloppe attribuée à l’Occitanie pour 2021 est 159 M€.

Les crédits sont à consommer d’ici fin 2023, avec rétroactivité des projets au 1er février 2020.

Arrêté par le règlement 2020-2221 du 23/12/2020, le Plan de relance européen prévoit 47,5 milliards d’euros de fonds supplémentaires aux programmes existants de la politique de cohésion dont environ 3,9 milliards d’euros pour la France.

La répartition de l’enveloppe entre les Fonds et les Régions tient compte des besoins et du développement des différents territoires, ainsi que de la capacité des programmes à la consommer dans les délais prévus (entre 2021 et 2023).

Ce Plan prévoit des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des fonds structurels d’investissements européens, afin de fournir un soutien et favoriser la réparation des dommages dus à la pandémie de Covid-19. L’objectif en Occitanie est de fortement contribuer à la transition énergétique et numérique, à soutenir l’économie et à préparer le territoire à de nouvelles crises sanitaires.

Les opérations éligibles en Occitanie s’inscriront dans les orientations stratégiques et typologies d’intervention suivantes :

Contribuer à la transition énergétique en limitant les émissions de gaz à effet de serre : soutenir la réhabilitation énergétiquenotamment du logement social et du bâtiment public, investir dans les équipements et installations de production et d’acheminement d’énergies à partir de sources renouvelables ; développer l’utilisation du vélo et des mobilités douces urbaines ;

Contribuer à la transition numérique en favorisant l’usage du numérique dans l’éducation, l’enseignement supérieur, la formation : améliorer les flux de données, faciliter l’enseignement à distance en vue de favoriser l’accès au numérique pour tous ;

Soutenir les PME, l’emploi et relancer le secteur touristique : renforcer notamment l’instrument financier FOSTER sur des prêts participatifs pour les PME, et investir dans les PME du tourisme et les infrastructures culturelles et touristiques ;

Prévenir les crises sanitaires en améliorant les équipements de santé et de recherche : aménager et équiper les établissements de santé ou médico-sociaux, équiper les infrastructures de recherche dans le champ de la santé, de la transition énergétique et/ou numérique.

La Région Occitanie, autorité de gestion des fonds européens, détermine les opérations qu’elle prévoit de programmer sous ce nouvel axe REACT-EU, identique sur les deux programmes opérationnels 2014-2020 Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Soumis à la Commission européenne dès l’entrée en vigueur du règlement REACT EU, le programme opérationnel (PO) 2014-2020 modifié, intégrant ce nouvel axe a été validé le 03 juin 2021.

Les bénéficiaires de ces mesures spécifiques devront satisfaire à des obligations spécifiques d’information et de communication.

En effet, dès lors qu’il y a financement européen au titre du FEDER / REACT EU , les mêmes obligations de communication s’appliquent aux bénéficiaires qu’au titre du FEDER (hors React Eu) avec, cependant, des dispositions spécifiques d’apposition d’une mention texte additive sur l’ensemble de leurs supports de communication, du site internet et affichages. Dans ce cas, la mention du Fonds européen cofinanceur FEDER sera complétée par une seconde mention : Financement dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19}.

Accédez au guide mode d’emploi de communication dans le cadre de REACT EU et aux modèles et gabarits spécifiques.

REACT EU [1], Plan mis en œuvre par les Régions, sera articulé avec « Facilité pour la Reprise et la Résilience » -RRR- qui alimente le Plan de relance national France PNRR (mis en œuvre par l’Etat), pour des modalités d’application lisibles et les plus pragmatiques et opérationnelles possibles entre les différents fonds européens.

Pour toute question relative au dispositif REACT-EU ou pour étudier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez écrire et/ou envoyer la fiche de pré-projet à :

programmes.europeens@laregion.fr

Le principe général pour l’éligibilité temporelle des dépenses des fonds européens est le dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité de gestion avant l’achèvement de l’opération.

Toutefois, dans de nombreux cas, la règle d’incitativité s’applique : lorsque le projet porte sur un domaine concurrentiel, c’est à dire que l’aide octroyée procure un avantage pouvant avoir une incidence sur le libre jeu de la concurrence européenne. Dans ce cas, la demande d’aide doit être déposée avant le commencement de l’opération afin de justifier de l’effet incitatif (sans cette aide le projet ne pourrait être réalisé, l’aide apporte un effet levier au projet).

Pour attester de l’effet incitatif de l’aide européenne dans le cadre des régimes d’aides d’État et dans l’hypothèse de leur application éventuelle à l’issue de l’instruction du dossier, il est nécessaire qu’un courrier soit adressé à l’autorité de gestion avant le début du projet sous peine de rendre le projet inéligible.

Le début du projet s’entend comme le premier engagement juridique contraignant (marché notifié, bon de commande, devis signé, première facture, contrat avec un prestataire sollicité sur le projet présenté, etc.).

La Région Occitanie a organisé, le lundi 28 juin 2021, un webinaire d’information pour présenter les orientations stratégiques de REACT UE en Occitanie, les typologies de projets éligibles et les règles de gestion associées.

Accédez au webstreaming ICI

[1REACT-EU, acronyme pour « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe »