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Besoin d’aide ?
Nous pouvons vous accompagner sur la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact avec les services instructeurs de la Région.
Déposer mon dossier FEDER et FSE+
Préparez votre dossier FEDER et FSE+
Le dépôt au fil de l’eau ! L’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets. Les projets répondant aux priorités fixées par le programme peuvent ainsi être proposés, à n’importe quelle période de l’année.
Découvrir le programme FEDER FSE+
Découvrir le programme FSE + national
Posez-vous les bonnes questions !
Avant de faire votre demande de financement, il est conseillé de concevoir un pré-projet court et concis (de 1 à 3 pages) répondant à des questions précises. Utile pour l’ensemble de vos démarches, ce pré-projet vous permettra d’ordonner vos idées.
Téléchargez et remplissez la fiche de pré-projet qui permettra d’étudier son éligibilité ainsi que la lettre d’incitativité qui garantira l’éligibilité des dépenses de votre projet, et renvoyez les deux documents.
Les adresses mails par thématique sont détaillées dans le document ci-dessous :
Vous êtes prêts ? Déposez votre dossier FEDER ou FSE+, c’est facile !
Le portail e-Synergie est ouvert pour le dépôt en ligne des demandes de subvention au titre du Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027.
Je dépose mon dossier FEDER FSE+
Téléchargements
- Dossier de demande de subvention e-Synergie
- Notice d’inscription e-Synergie
- Notice demande de subvention e-Synergie
- Notice dépenses de personnel à la demande de subvention
- Notice sur les aides d’Etat
- Notice sur la commande publique
- Notice sur la lutte contre la fraude
- Notice sur les principes horizontaux
- Référentiel des indicateurs
- Questionnaires suivi des participants FSE+
En savoir plus
Focus sur l’incitativité
Le principe général pour l’éligibilité temporelle des dépenses des fonds européens est le dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité de gestion avant l’achèvement de l’opération. Toutefois, dans de nombreux cas, la règle d’incitativité s’applique : lorsque le projet porte sur un domaine concurrentiel, c’est à dire que l’aide octroyée procure un avantage au détriment d’autres porteurs qui auraient pu en bénéficier et lorsqu’une opération intervient dans le secteur concurrentiel. Dans ce cas, la demande d’aide doit être déposée avant le commencement de l’opération afin de justifier de l’effet incitatif (sans cette aide le projet ne pourra être réalisé).
Pour assurer l’effet incitatif de l’aide européenne dans le cadre des régimes d’aides d’État, sans préjuger de l’application ou pas de ces régimes d’aide à l’issue de l’instruction du dossier et par prudence, il est préférable qu’un courrier soit adressé à l’autorité de gestion, avant tout début du projet sous peine de rendre le projet inéligible.
Pour toute autre question relative au Programme, merci d’adresser un message à programmes.europeens@laregion.fr
Déposer mon dossier FEADER ou FEAMPA
Le dépot se fait via l’appel à projets ou l’appel à candidatures !
L’autorité de gestion publie un appel à projets. Pour y répondre et pour faire évaluer votre projet, vous devez remplir les formulaires de candidature dans les délais impartis. Dans le cadre d’un appel à candidatures, des enveloppes d’aides publiques sont définies par période de dépôt des dossiers.
Découvrir le programme FEADER et ces appels à projet
Découvrir le programme FEAMPA et ces appels à projet
Pour un dossier FEADER, vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous le portail démarches simplifiées Europac.
Pour un dossier FEAMPA, vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous le portail démarches simplifiées E-Synergie.
