Pour plus de lisibilité, un seul et unique Programme Régional FEDER-FSE+ est mis
en place pour toute l’Occitanie sur la période 2021-2027. L’autorité de gestion reste la Région Occitanie.
Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ pour la période 2021-2027 a été officiellement adopté par la Commission européenne le 27 octobre 2022.
Vous pouvez retrouver ci-dessous la version finale du programme, une version simplifiée ainsi que les principes généraux de sélection des opérations :
Téléchargements
Vous souhaitez comprendre tous les enjeux de la programmation 2021-2027 ? La région Occitanie met à votre disposition une plaquette d’information générique, quelle que soit votre thématique !
Téléchargez la plaquette du Programme Régional Occitanie
FEDER, FSE+ pour 2021-2027
Le Programme en bref :
829 millions d’euros sont consacrés pour la période 2021-2027 dont 163 millions d’euros de FSE+ (fonds social européen plus) et 666 millions d’euros de FEDER (fonds européen de développement régional).
La politique européenne de cohésion se concentre sur 5 priorités :
Dotée de 157 millions d’euros, cette priorité vise à soutenir vos projets qui favorisent les parcours vers l’emploi et la création d’entreprises, renforcent l’accompagnement des jeunes tout en offrant des formations innovantes adaptés aux besoin du territoire et pour tous.
Téléchargements
- FSE webinaire Création Reprise Entreprise
- FSE webinaire Etat-Région FSE+
- Questionnaire suivi des participants FSE+ du Programme Régional Occitanie
Fiches pédagogiques des actions :
ACCÈS AU MARCHE DU TRAVAIL POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI
EFFICACITÉ DES SYSTÈMES D’ÉDUCATION ET DE FORMATION
- OS4.e - 1. Expérimentation pédagogique
- OS4.e - 1. Modernisation de l’offre de formation
- OS4.e - 2. Outil de diagnostic
- OS4.e - 2. Accompagnement et l’orientation vers l’emploi et la formation (SPRO)
ÉGALITÉ D’ACCÈS A LA FORMATION ET A L’ÉDUCATION
- OS4.f - 1. Dispositifs de Nouvelles Chance
- OS4.f - 2. Ouverture de formations dans les Villes Universitaires d’Équilibre -> à venir
- OS4.f - 3. Diplôme d’Accès aux Études Universitaires
Le Fonds Social Européen en Occitanie est cogéré par la Région et l’Etat selon les lignes de partage ci-après :
Bon à savoir
Prise en compte de l’environnement
Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027 a été élaboré en tenant compte de l’impact qu’il peut avoir sur l’environnement. A ce titre, il a fait objet de deux évaluations :
• Evaluation Stratégique Environnementale
• DNSH – do not signifiant harm – ne causant pas de préjudice significatif
Bon à savoir
Stratégie d’investissement 2021-2027 pour des instruments financiers dédiés au financement des PME et des structures de l’ESS d’Occitanie
La recherche de financement reste un enjeu majeur pour les entreprises d’Occitanie qui se créent, innovent, se développent en France ou à l’international, ou doivent faire face à des chocs conjoncturels telles que la crise sanitaire liée au Covid, ou le renchérissement de l’énergie et des matières premières.
Dans les réponses apportées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) figurent en bonne place les instruments financiers : fonds de prêts, de garantie, de capital-investissement. La Région Occitanie mobilise à cet effet des ressources régionales mais aussi des fonds structurels européens : les fonds FOSTER TPE-PME-AGRI en sont l’illustration.
Dans le contexte actuel de diminution des ressources publiques mobilisables, ceux-ci constituent une opportunité pour renforcer le développement et la compétitivité de votre territoire.
En offrant la possibilité de mobiliser différents types de financements publics mais aussi privés, ils vous permettent de mener à bien vos projets et ainsi de répondre encore plus efficacement aux attentes des habitants. Afin d’y accéder, les acteurs locaux doivent mettre en place une méthodologie adaptée, pour mieux concevoir et gérer leurs projets : l’approche intégrée de développement territorial.
L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et envisage ce territoire indépendamment de ses limites administratives. Il s’agit de penser celui-ci à une échelle cohérente et fonctionnelle ; de faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs communs.
Elle préconise également d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires.
Il s’agit de rompre avec une approche sectorielle des territoires, des problèmes et des politiques, pour privilégier une approche globale, qui prenne en compte les dimensions physique, économique et sociale du développement et du projet.
Dans la perspective d’amplifier le déploiement des instruments financiers pouvant mobiliser des fonds structurels européens, en conformité avec le Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ pour 2021-2027 et le Programme Stratégique National FEADER mesures Occitanie pour 2023-2027, la Région Occitanie a mené une étude visant à :
-* actualiser les besoins tels que référencés lors de l’étude réalisée sur la période précédente ;
-* proposer les typologies d’instruments financiers sur lesquels il est nécessaire d’intervenir et les bénéficiaires ciblés : abondement d’instruments financiers existants, création de nouveaux instruments, évaluation de leur valeur ajoutée et de leur cohérence avec les autres formes d’intervention publique ;
-* étayer les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces instruments financiers.
Les constats et principales recommandations en matière d’instruments financiers à déployer sont résumés dans cet extrait du rapport d’étude accessible ci-après en téléchargement.
