Connaître le programme d’aide européenne fait pour vous
La nouvelle programmation 2021-2027 est riche de nouveautés ! Afin d’impulser la croissance et d’aider de belles idées à grandir, l’État et la Région Occitanie gèrent 4 programmes européens : Le FEDER, le FSE+, le FEADER & le FEAMPA.
En complément, il existe des programmes de coopération territoriale entre régions européennes et des programmes sectoriels gérés directement par la Commission européenne.
La première étape est de savoir si votre projet est éligible à l’un des programmes européens gérés par la Région. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations utiles à chaque programme.
Vous connaissez votre programme ?
Complétez et déposez votre dossier sur le portail dédié :
- Pour les programmes FEDER, FSE+ et FEAMPA :
Vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous E-SYNERGIE.
- Pour le programme FEADER :
Vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous le portail EUROPAC.
Les bons réflexes avant de déposer votre dossier !
Assurez-vous :
- d’avoir renseigné l’ensemble des champs demandés,
- d’avoir joint l’ensemble des pièces demandées,
- d’avoir signé l’attestation de dépôt et la transmettre en PDF,
- d’avoir pris connaissance des obligations du porteur de projet (comme les règles de gestion pendant la mise en œuvre du projet, celles relatives à la publicité/communication - faire le lien vers la page web du site dédiée aux obligations).
Lisez également attentivement la fiche « Pièces justificatives lors du dépôt du dossier de demande de subvention » qui vous aidera à rassembler tous les éléments de votre dossier avant de commencer le dépôt en ligne de votre demande de subvention.
Vous n’êtes pas sûr de l’éligibilité de votre projet ?
Nous vous invitons à prendre contact avec les services instructeurs de la Région Occitanie avant de déposer une demande, nous vous accompagnerons dans votre démarche !
Bon à savoir
Vérification de votre dossier par le service instructeur
Une fois votre dossier déposé en ligne, le service instructeur vérifie la présence et la validité des pièces demandées puis vous envoie un accusé de réception du dossier de demande d’aide européenne sous xx jours.
Au terme de cette instruction, votre projet est ensuite présenté devant le Comité régional de programmation interfonds, constitué du partenariat régional (représentants de la Région, de l’État, des collectivités territoriales…), qui rend un avis favorable, défavorable ou ajourne votre demande d’aide.
Si votre projet reçoit un avis favorable ?
Vous recevez alors un courrier de notification accompagné d’une convention qui précise vos obligations.
Votre projet est subventionné par les fonds européens. Suivez votre dossier et communiquez sur votre projet
Bénéficier d’une aide européenne vous engage à respecter plusieurs obligations :
- Informer par mail le service instructeur de la Région Occitanie du bon déroulement et de l’évolution de votre projet. Vous vous engagez à nous informer de toute modification dans le développement de votre projet,
- Communiquer tout au long de la mise en œuvre de votre projet. Un Guide de communication est à votre disposition afin de vous rappeler vos obligations
- Archiver l’ensemble des documents relatifs à la subvention européenne perçue, pendant 10 ans
Être contrôlé :
À tout moment vous pouvez être contrôlé par la Région afin de vérifier que vous respectez bien ces obligations. C’est ce qu’on appelle le “contrôle de service fait”. À cela peut s’ajouter un contrôle sur place mais qui lui n’est pas une obligation.
