Le Comité régional de suivi interfonds (CRSI)
Le Comité régional de Suivi Interfonds (CRSI), dont le Conseil Régional Occitanie est autorité de gestion, est l’instance qui assure la coordination et le suivi des programmes régionaux FEDER, FSE+ et FEAMPA. Il garantit également une information sur le Programme national FSE+, sur le programme régional FEADER 2023-2027 et sur les programmes de coopération territoriale européenne Interreg. Ses modalités de fonctionnement et d’organisation sont définies dans un règlement spécifique, adopté par ses membres.
Quelle est la composition du Comité de suivi ?
Le Comité de suivi est co-présidé par la présidente du Conseil régional d’Occitanie ou son·sa représentant·e et le Préfet de la région Occitanie ou son·sa représentant·e.
La composition du comité de suivi est arrêtée conjointement par l’État et la Région Occitanie, en leur qualité d’autorités de gestion.
Quel est son rôle ?
Le Comité régional de suivi permet notamment de :
- Présenter aux principales parties prenantes des programmes européens l’ensemble des interventions des différents fonds mis en œuvre au niveau régional ainsi que des travaux propres à chaque fond.
- Échanger sur la complémentarité et les lignes de partage entre les fonds pour adapter, le cas échéant, les différents programmes européens.
- Mettre en lumière les approches innovantes, notamment en termes de partenariat et de mise en œuvre et de faire émerger les bonnes pratiques.
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Le Comité régional de programmation interfonds (CRPI)
Le Comité régional de programmation Interfonds est l’instance de sélection et de programmation des Fonds européens structurels et d’Investissement (FESI). Ses modalités de fonctionnement sont définies dans un règlement, adopté par ses membres, qui précise les règles en matière de participation, de conflits d’intérêts, etc.
Quelle est la composition du Comité de programmation ?
Le Comité de programmation est présidé par la présidente du Conseil régional d’Occitanie ou son/sa représentant.e.
Le partenariat qui constitue les membres du comité de programmation est composé des représentants de la Région, des représentants des services de l’État ou de ses agences, des représentants des collectivités territoriales.
Quel est son rôle ?
Le Comité de programmation émet un avis consultatif préalable sur toutes les demandes d’aide pour les opérations bénéficiant d’une participation européenne, en vue de leur sélection.
La consultation du partenariat est obligatoire.
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