Qu’est-ce que le FEAMPA ? Comment cela fonctionne ?

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) est l’outil de mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches (PCP).
Le FEAMPA est mis en œuvre conjointement par l’Etat et les Régions littorales.
L’Etat a délégué des mesures aux Régions, en lien avec leurs compétences (développement économique, environnement, formation, développement local, etc.).

Les spécificités du FEAMPA en Région Occitanie

Les Régions ont défini leurs propres mesures en fonction des spécificités et des besoins de leurs territoires.
A l’issue de la concertation organisée sur les besoins avec les acteurs du territoire, la Région Occitanie a mis en place 13 mesures FEAMPA régionales pour soutenir le développement des filières halieutiques sur son territoire qui couvrent les domaines suivants :

• Pêche : Soutenir une pêche durable créatrice d’emplois et de valeur ajoutée,
• Aquaculture : Soutenir une aquaculture durable à faible impact environnemental, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée, en exploitant les potentiels offerts par le territoire régional,
• Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture : valoriser au mieux les productions régionales de la pêche et de l’aquaculture, y compris en valorisant les sous-produits de l’activité,
• Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) : soutenir le développement des communautés de pêche et aquaculture au travers d’une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures.

J’ai un projet, ce que je dois savoir

La vie de mon projet :

Mes obligations de communication :

La communication est une obligation pour les bénéficiaires de subventions européennes. Elle est destinée à assurer la notoriété et la transparence des fonds européens, en direction de tous les publics.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous le kit de communication FEAMPA :

Quelques principes avant de me lancer

• DEMARRAGE DU PROJET
  Toutes les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention ne sont pas éligibles. Il convient donc de déposer votre demande de subvention avant tout engagement de dépense (y compris versement d’acompte).
  Attention : Le dépôt d’une demande de subvention n’entraîne pas automatiquement l’attribution d’une aide. En attendant la décision d’attribution des aides, vous engagez donc les dépenses à vos risques et périls.

• VERSEMENT DES AIDES
  Les fonds européens ne sont pas versés au début de votre projet (pas d’avance), mais en remboursement sur la base de justificatifs de dépenses réelles et certifiées : vous devez être en mesure de préfinancer votre projet et de disposer d’une trésorerie suffisante.

• COFINANCEMENTS
  Le FEAMPA vient toujours en contrepartie d’aides publiques (Région, Etat, Département, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, etc.).
  Attention : Les dépenses présentées dans votre projet ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement via d’autres fonds européens (à titre d’exemple : FEADER, Programme LEADER, FEDER, etc.).

• PERENNITE DES INVESTISSEMENTS
  Les projets d’investissement doivent rester inchangés (localisation, nature, propriétaire) pendant les 5 ans qui suivent le paiement final de la subvention votre projet, sous peine de remboursement des aides perçues.

Quand déposer ma demande de subvention ?

Vous pouvez déposer votre demande de subvention durant toute la période de programmation FEAMPA, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2027.
La Région a lancé des appels à candidatures qui fixent par période une enveloppe de crédits FEAMPA. Au terme de chacune de ces périodes, les dossiers sélectionnés sont instruits, notés en application des critères de sélection et classés selon la note obtenue. Les dossiers sont ensuite programmés en fonction de leur classement jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Comment déposer ma demande de subvention ?

Le dépôt d’une demande de subvention au titre du FEAMPA s’effectue en ligne sur le portail de dépôt E-SYNERGIE.
Pour pouvoir déposer une demande de subvention je dois avoir au préalable créer un compte E-Synergie.
Ensuite avant le dépôt de ma demande de subvention, je télécharge le pack ci-dessous concernant la mesure qui m’intéresse. Je prends connaissance des documents compris dans le pack (mode d’emploi, fiche mesure, annexes techniques, etc.), rassemble les pièces demandées et complète les autres.
Une fois la demande déposée, je reçois un récépissé de dépôt. Je peux alors démarrer les dépenses.

Lien : portail e synergie page Occitanie

Contact :

• Pour ce qui relève de l’outil Synergie : support.synergie@laregion.fr
• Pour les questions liées au FEAMPA : feampa@laregion.fr