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FEAMPA - M1 – Aide à la première acquisition d’un navire de pêche d’occasion (OS 1.1.2)

Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques de la mer.
Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental.

Contexte et objectifs :

La perte d’attractivité est renforcée par :

  • des restrictions temporaires supplémentaires liées à la mise en œuvre de 2 plans de gestion propres à la Méditerranée
  • une rentabilité économique du maillon structurant de la filière pêche régionale (segment chalutier) fortement impactée par la dépendance énergétique, la vétusté de la flottille et son vieillissement
  • une météo qui limite régulièrement l’activité de pêche des navires
  • un manque de lien entre les structures de formation et la filière ;
  • des restrictions réglementaires à l’embarquement de jeunes

Malgré le besoin de renouvellement des générations identifiés sur la flottille chalutière mais qui reste inéligible au regard de sa position de flottille en déséquilibre, il s’agira de favoriser le développement de la petite pêche côtière qui présente les atouts d’une faible dépendance énergétique, d’une empreinte carbone faible, d’opportunités pour le développement de marchés locaux.

Bénéficiaires potentiels :

  • Indépendant
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :
Le demandeur :
a) Personnes physiques âgées de moins de 40 ans à la date de réception de la demande d’aide publique, ayant travaillé au moins 5 ans en tant que pêcheur ou ayant acquis une qualification adéquate (brevet de commandement correspondant au navire) ;
b) Sociétés composées de personnes physiques remplissant chacune les conditions énoncées à l’alinéa précédent ;
c) s’engage, pour une durée de 5 ans à compter du dernier versement de l’aide, à exploiter son navire de pêche dans un port situé en Occitanie ;
b) s’engage, pour une durée de 5 ans à compter de l’attribution de l’aide, à ne pas changer le segment de flotte de son navire vers un segment de flotte en déséquilibre au titre du dernier Rapport annuel sur la Capacité de Flotte (disponible sur le site du Ministère en charge de la pêche).

Détail du dispositif :

Se référer à la Fiche mesure ci-dessous