Objectifs du FSE+ 2021-2027
Le FSE+ a pour objectif d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’oeuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en oeuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.
Enveloppes financières
À l’échelle de l’Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d’euros.
Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d’euros répartis entre :
1. un programme national (Pn) FSE+, piloté par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d’euros (soit 61,2% de l’enveloppe) ; axé prioritairement de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi des jeunes et leur employabilité, l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation et de formation professionnelle et d’orientation , de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.
Le Préfet de région Occitanie bénéficie d’une enveloppe déconcentrée de 179 millions d’euros intégrant 174 millions de crédits d’intervention et 5 millions de crédits d’assistance technique. La gestion de cette dotation déconcentrée du Pn FSE+ sera assurée par la DREETS Occitanie.
2. un Pn FSE+ « aide alimentaire » piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d’euros (8,72%)
3. des programmes régionaux FEDER-FSE+ pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d’euros (30,08%) pour le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation.
C’est à ce titre que la Région Occitanie récupère une enveloppe d’un peu moins de 180 millions d’euros.
Priorités soutenues par les crédits d’intervention FSE+ en Occitanie
- Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 122 millions d’euros (70,1% de l’enveloppe)
- Priorité 2 : « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 39,4 millions d’euros (22,6 %)
- Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,3 millions d’euros (5,9%),
- Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 2,2 millions d’euros (1,2%)
- Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d’euros.
La priorité 1 dédiée à l’« Insertion professionnelle et l’ inclusion sociale » fera l’objet d’une gestion partagée entre d’une part, les services du Préfet de région Occitanie (DREETS) qui programmeront les opérations éligibles mises en oeuvre en Aveyron, dans le Gers et en Lozère et, d’autre part, ceux de onze délégataires de gestion (dits également Organismes intermédiaires) désignés ci-après :
- Département de l’Ariège
- Département de l’Aude
- Département du Gard
- Département de la Haute-Garonne
- Département de l’Hérault
- Département du Lot
- Département des Hautes-Pyrénées
- Département des Pyrénées-Orientales
- Département du Tarn
- Département de Tarn-et-Garonne
- Toulouse-Métropole
Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.
Lignes de partage entre l’Etat et la Région Occitanie
Une communication précisant les modalités et les conditions d’accessibilité aux crédits du Pn FSE+ sera diffusée lorsque ce programme national aura été approuvé par la Commission européenne.
