Concertation 2021-2027

La politique de cohésion de l’Union européenne révise tous les sept ans sa stratégie d’attribution des fonds européens afin de répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.

La période de programmation 2014-2020 arrivant à sa fin, le processus d’élaboration de la programmation 2021-2027 a démarré depuis la publication des propositions réglementaires par la Commission européenne en 2018.

Le budget européen 2021-2027 résulte des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.

Les 11 thématiques de la politique de cohésion de la période 2014-2020 se transforment en 5 priorités d’investissement pour cette nouvelle période 2021-2027 :

une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;

une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;

une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;

une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;

une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

La Région Occitanie, en charge de l’application de ces politiques sur son territoire, a entamé un travail de déclinaison des orientations stratégiques européennes pour préparer la nouvelle phase de programmes 2021-2027.

Suivez l’actualité de l’élaboration des différents programmes en Occitanie :

Programme Opérationnel FEDER, FSE+ 2021-2027

Un seul Programme Opérationnel FEDER/FSE + pour la Région Occitanie

Pour plus de lisibilité, pour la période 2021-2027, un seul et unique programme opérationnel FEDER, FSE+ pour toute l’Occitanie.

Un programme s’inscrivant dans des priorités européennes et nationales

Un programme opérationnel doit s’inscrire dans une stratégie européenne définie par les règlements et des documents d’orientation (annexe D) ainsi que dans une stratégie nationale (Accord de Partenariat - contrat entre la Commission et l’Etat membre qui s’engage sur la mise en œuvre et l’utilisation des fonds) qui elle-même découle de la stratégie européenne.

Une fois le cadre réglementaire européen et budgétaire adopté, l’autorité nationale (ANCT) soumet son Accord de Partenariat pour la France et les Régions disposent à partir de là de 3 mois pour soumettre à la Commission européenne leurs programmes.
La Région Occitanie suit de très près les négociations entre toutes ces instances pour mieux anticiper la rédaction de son programme.

Un programme coconstruit avec les acteurs locaux et répondant aux besoins du territoire

Sans attendre l’adoption officielle le 24 juin 2021 des règlements européens, la Région Occitanie, a entamé depuis la publication des propositions réglementaires de la Commission européenne une série de consultations du partenariat local afin de mettre en place une stratégie d’investissement la plus proche des besoins de son territoire :

  • Un séminaire de lancement de la concertation régionale sur les programmes européens « Cap sur les programmes européens 2021 – 2027 », a été organisé le 16/12/2019, en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat.
  • Une concertation numérique : la Région Occitanie a souhaité recueillir l’avis des acteurs du territoire d’Occitanie sur le projet d’architecture du nouveau Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Occitanie 2021-2027.

Cette concertation a permis de solliciter près de 9 000 partenaires, entreprises, citoyens …, et près de 1 000 d’entre eux ont donné leur avis sur cette proposition qui a reçu un accueil très favorable des participants.

  • Un séminaire de prospective territoriale à destination des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, des territoires de projets et des membres de l’Assemblée des Territoires, a été organisé le 27/02/2021 et a été l’occasion d’évoquer les propositions de développement des fonds européens FEDER et FSE sur le territoire régional.
  • Plusieurs réunions se sont tenues pour optimiser l’articulation de différents fonds et programmes :

> L’articulation entre la politique de cohésion et la Politique Agricole Commune (PAC) ;

> L’articulation du Programme Opérationnel Occitanie avec les Programmes de Coopération Territoriale Européenne

> L’articulation des volets interrégionaux (Pyrénées, Massif Central, Rhône-Saône )

Focus sur les programmes interrégionaux

Pour la période 2021-2027 les programmes opérationnels interrégionaux (consultez les Programmes opérationnels Interrégionaux intervenant en Occitanie pour 2014-2020 ) disparaissent mais des volets spécifiques à ces territoires seront intégrés dans les Programmes Opérationnels Régionaux.

Le volet Pyrénées FEDER est intégré dans le Programme Opérationnel Occitanie (Priorité 5) et dans le Programme Opérationnel Nouvelle-Aquitaine.

La Région Auvergne Rhône-Alpes hébergera l’axe interrégional FEDER Massif central ainsi qu’un axe interrégional Rhône-Saône au sein de son propre Programme Opérationnel régional FEDER-FSE, pour le compte des 4 Régions.

  • Articulation entre le FSE+ géré en Région et le Programme Opérationnel National FSE+ géré par l’Etat

Focus sur le Programme Opérationnel National FSE+ 2021-2027

Pour en savoir plus sur l’élaboration et la concertation du futur programme national du FSE + : http://www.fse.gouv.fr/concertation-fse

Le projet du Programme Opérationnel FEDER, FSE+ en bref

Téléchargez ci-dessous la présentation du projet du programme opérationnel pour l’Occitanie adopté par la Commission Permanente de la Région le 4 juin 2021.

Top départ pour les projets ?

Le dépôt des dossiers sera ouvert à partir de l’adoption officielle du Programme par la Commission européenne. Le portail du dépôt dématérialisé est en cours de développement pour une mise en service courant du second semestre 2021 (en lien avec l’adoption du programme).

Vous souhaitez porter votre projet à connaissance de la Région Occitanie ?

Téléchargez et remplissez la fiche de pré-projet qui permettra d’étudier son éligibilité ainsi que la lettre d’incitativité qui garantira l’éligibilité des dépenses de votre projet et renvoyez les deux documents à l’adresse mail suivante :

programmes.europeens@laregion.fr :

IMPORTANT  ! Les dépenses éligibles prises en compte pour ce futur programme sont éligibles dès le 1er Janvier 2021.

ATTENTION À L’INCITATIVITÉ !

Focus sur l’incitativité

Le principe général pour l’éligibilité temporelle des dépenses des fonds européens est le dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité de gestion avant l’achèvement de l’opération. Toutefois, dans de nombreux cas, la règle d’incitativité s’applique : lorsque le projet porte sur un domaine concurrentiel, c’est à dire que l’aide octroyée procure un avantage au détriment d’autres porteurs qui auraient pu en bénéficier et lorsqu’une opération intervient dans le secteur concurrentiel. Dans ce cas, la demande d’aide doit être déposée avant le commencement de l’opération afin de justifier de l’effet incitatif (sans cette aide le projet ne pourra être réalisé).
Pour assurer l’effet incitatif de l’aide européenne dans le cadre des régimes d’aides d’État, sans préjuger de l’application ou pas de ces régimes d’aide à l’issue de l’instruction du dossier et par prudence, il est préférable qu’un courrier soit adressé à l’autorité de gestion, avant tout début du projet sous peine de rendre le projet inéligible.

Programme Opérationnel français FEAMPA 2021-2027

Le programme FEAMPA, pêche – aquaculture – économie bleue

Pour mettre en œuvre la politique commune de la pêche, le Fonds européen pour les affaires maritimes et le pêche (FEAMP) est l’outil principal déployé par l’Union européenne.

Le Saviez-vous ?

Sur la période 2021-2027, le FEAMP devient FEAMPA : Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture.

Comme pour la période 2014-2020, ce fonds s’inscrit dans un programme opérationnel géré au niveau national par l’Etat français. Les grandes priorités sont déclinées en objectifs stratégiques et en actions. Celles-ci sont au nombre de quatre :

1. Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

2. Favoriser une aquaculture durable, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

3. Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales

4. Renforcer la gouvernance internationale des océans.

La Région Occitanie, en tant qu’organisme intermédiaire se voit confier la gestion d’une enveloppe financière qui permettra d’accompagner la filière halieutique régionale autour de mesures identifiées. Ainsi, les mesures régionales permettront d’accompagner l’installation des jeunes pêcheurs, la modernisation et la remotorisation des navires, les ports de pêche, l’installation et l’appui aux investissements productifs des aquaculteurs, la transformation des produits de la mer.

Des stratégies locales seront également lancées autour de l’économie bleue et des filières traditionnelles (Développement Local par les Acteurs Locaux - DLAL).

Rappel !

Un DLAL, c’est quoi ? Afin de renforcer l’approche territorial, le FEAMP permet de créer des initiatives locales autour d’un programme et des actions spécifiques. Ces territoires sont appelés GALPA (Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture). L’objectif de ces derniers est de favoriser l’émergence de projets sur leurs territoires et d’accompagner au plus près le développement des filières.

Une nouveauté ?
Contrairement à la précédente période, les mesures liées à l’innovation et la biodiversité seront désormais déléguées et gérées au niveau des Régions.

Où en sommes-nous ?
L’élaboration du PO FEAMPA a débuté dès 2019. Plusieurs consultations publiques ont eu lieu au niveau national mais également au niveau régional avec les acteurs de la filière et le Parlement de la Mer.

L’Etat, en coordination avec les Régions finalise actuellement la rédaction du PO et des mesures. Une version finale doit être transmise à la Commission européenne d’ici l’été 2021 pour une validation à l’automne 2021.

Pour rappel, le PO FEAMP 2014-2021 a été prolongé d’une année et se clôturera donc au 31 décembre 2021.

Programme Stratégique National FEADER 2023-2027

En cours de construction

Le programme régional FEADER 2021-2027 du Plan Stratégique National (PSN) pour la PAC

La réglementation (projets de règlements)
Qu’est-ce que le PSN ?
Le diagnostic AFOM (Atouts Forces Opportunités Menaces) et les besoins
La concertation