Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, et dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027, la Région Occitanie a réalisé une évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Cette évaluation environnementale a été soumise pour avis à l’Autorité environnementale qui a rendu son avis le 7 décembre 2021, et à la consultation publique (l’article L123-19 du code de l’environnement) par voie électronique du 20 janvier au 20 février 2022..
La consultation n’a fait l’objet d’aucune contribution de la part du public.
Téléchargez ci-dessous les documents de l’évaluation et de la consultation, mis à la disposition du public :
Téléchargements
- Le mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale
- Le Rapport environnemental de l’évaluation stratégique et environnementale
- Le Projet de Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027 présenté lors du Comité Régional de Suivi Interfonds du 20 janvier 2022
- L’avis de l’Autorité environnementale et l’avis complémentaire de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
- Le résumé non-technique FEDER - FSE+ Occitanie
