Les dispositifs 2021-2027
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FEDER-FSE+ 2021-2027 Réaliser les travaux permettant de réduire les inondations
Dans les secteurs qui concentrent les risques les plus forts, le FEDER finance les travaux de prévention des inondations (débordements de cours d’eau, ruissellements, submersion marine) qui permettent d’augmenter le niveau de sécurité des populations et de réduire les dommages.
Le FEDER soutient des investissements visant la production, la distribution, le stockage, les usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable ainsi que la logistique d’approvisionnement de celui-ci.
La mise en oeuvre de projets de valorisation des énergies renouvelables nécessite un accompagnement en termes de sensibilisation, d’information et de conseil.
Le FEDER finance prioritairement des projets de production d’énergie renouvelable et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour leur assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles, tels que :
- Les chaufferies biomasses,
- Les installations géothermiques, (y compris thalassothermie),
- Les installations solaires thermiques à usage chauffage et eau chaude sanitaire,
- Les installations de méthanisation,
- Les installations de valorisation de la chaleur de récupération.
Le FEDER soutient les opérations exemplaires et innovantes de bâtiments publics allant significativement au-delà des exigences réglementaires et des performances couramment constatées. L’analyse du bénéfice durable du projet est réalisée lors des étapes clés de la vie du bâtiment à savoir, en conception, en réalisation, en exploitation jusqu’au démantèlement du bâtiment.
La rénovation énergétique des logements sociaux s’inscrit pleinement dans la mise en oeuvre des objectifs de réduction de la facture énergétique et des émissions des gaz à effet de serre mais également de réduction de l’exclusion sociale et de la pauvreté, notamment par la diminution des charges locatives.
FEDER-FSE+ 2021-2027 Soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux locatifs
La rénovation énergétique dans le logement s’inscrit pleinement dans la mise en oeuvre des objectifs de réduction de la facture énergétique et des émissions des gaz à effet de serre mais également de réduction de l’exclusion sociale et de la pauvreté, notamment par la diminution des charges locatives.
FEDER-FSE+ 2021-2027 Volet Pyrénées (en zone rurale)
Cette mesure soutient notamment la qualification et diversification de l’hébergement touristique adapté à travers la création ou à la réhabilitation des refuges de montagne tels que définis par le code du tourisme (les gîtes de montagnes ne sont pas éligibles) ainsi que la réhabilitation et l’extension de bâtis à caractère patrimonial ou représentatifs de l’architecture traditionnelle des Pyrénées dans le cadre des projets d’hôtellerie de montagne Les projets devront s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Cette action vise à soutenir la construction, la réhabilitation, l’aménagement et les équipements pédagigiques des Centres de Formation des Apprentis.
Cette mesure soutient notamment les projets suivants l’aménagement, la réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés, inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement (Réserves Naturelles et les sites du Conservatoire du littoral), et de l’UNESCO.
