Les dispositifs 2021-2027
FEDER-FSE+ 2021-2027 Accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires
Le FEDER soutient les opérations exemplaires et innovantes de bâtiments publics allant significativement au-delà des exigences réglementaires et des performances couramment constatées. L’analyse du bénéfice durable du projet est réalisée lors des étapes clés de la vie du bâtiment à savoir, en conception, en réalisation, en exploitation jusqu’au démantèlement du bâtiment.
Contexte et objectifs
Réduire la consommation d’énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre.
Promouvoir le recours à des matériaux sobres en carbone.
Bénéficiaires potentiels
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Sont exclues : les Universités
Détail du dispositif
les projets devront satisfaire les critères suivants :
• Performance énergétique
• Très faible contenu carbone
• Préservation de la biodiversité locale
• Empreinte environnementale
• Exigences d’une démarche qualité.
• une SHON (surface hors oeuvre nette) inférieure à 500 m²
