Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires

Des bâtiments publics exemplaires pour demain : la Région et l’Europe accompagnent les collectivités dans leurs projets de construction et de rénovation énergétique. Ces travaux, en plus de réduire la facture énergétique, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Téléchargements

Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à ce type de financement ? Retrouvez toutes les informations utiles dans notre fiche détaillée.

Accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires

Contexte et objectifs

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est d’agir face à l’urgence climatique et développer une économie décarbonée.

Cette mesure vise à réduire la consommation d’énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics. Elle soutient également le recours à des matériaux sobres en carbone, encourageant ainsi des rénovations exemplaires.

Bénéficiaires potentiels

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Sont exclues : les Universités

Détail du dispositif

En soutenant les opérations exemplaires et innovantes de bâtiments publics, la Région et l’Europe accompagnent des projets allant significativement au-delà des exigences réglementaires et des performances couramment constatées.

Les projets devront satisfaire les critères suivants :

• Performance énergétique
• Très faible contenu carbone
• Préservation de la biodiversité locale
• Empreinte environnementale
• Exigences d’une démarche qualité.
• Une SHON (surface hors œuvre nette) inférieure à 500 m²

Pour plus d’informations, consultez notre fiche d’information détaillée