Contexte et objectifs
Réduire la consommation d’énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre, mais également réduire la facture énergétique de populations aux revenus modestes.
Bénéficiaires potentiels
Bailleurs Sociaux
Détail du dispositif
Critères sur le type d’opération :
• Logement social avant et après travaux sans changement d’usage • Les opérations inférieures ou égales à 10 logements ne sont pas éligibles
Critères techniques : Critères en vigueur à compter du 1er janvier 2025 : Selon Diagnostic de performance énergétique et nouvelle méthode de calcul, précisée par l’arrêté du 8 octobre 2021 et applicable à compter du 1er novembre 2011.
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