Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux locatifs

Améliorer les conditions de vie des citoyens, tout en améliorant l’efficacité énergétique des logements sociaux : c’est tout l’enjeu de ce dispositif. En effet, la rénovation énergétique des logements sociaux participe pleinement à réduire la facture énergétique et les émissions des gaz à effet de serre, mais également à réduire l’exclusion sociale et la pauvreté, grâce à la diminution des charges locatives.

Téléchargements

Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à ce type de financement ? Retrouvez toutes les informations utiles dans notre fiche détaillée.

Soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux locatifs

Contexte et objectifs

Réduire la consommation d’énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre, mais également réduire la facture énergétique de populations aux revenus modestes.

Bénéficiaires potentiels
  • Bailleurs Sociaux
Détail du dispositif

Critères sur le type d’opération :

  • Logement social avant et après travaux sans changement d’usage
  • Les opérations inférieures ou égales à 10 logements ne sont pas éligibles

Critères techniques : Critères en vigueur à compter du 1er janvier 2025 : Selon Diagnostic de performance énergétique et nouvelle méthode de calcul, précisée par l’arrêté du 8 octobre 2021 et applicable à compter du 1er novembre 2011.