Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Volet Pyrénées (en zone rurale)

Cette mesure soutient notamment la qualification et diversification de l’hébergement touristique adapté à travers la création ou à la réhabilitation des refuges de montagne tels que définis par le code du tourisme (les gîtes de montagnes ne sont pas éligibles) ainsi que la réhabilitation et l’extension de bâtis à caractère patrimonial ou représentatifs de l’architecture traditionnelle des Pyrénées dans le cadre des projets d’hôtellerie de montagne Les projets devront s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Contexte et objectifs

L’objectif est de soutenir l’économie pyrénéenne basée sur une activité touristique qui doit s’adapter aux nouvelles conditions climatiques et aux publics cibles, ainsi que sur des filières professionnelles spécifiques liées à l’important potentiel de ressources naturelles minérales et biologiques ; et de soutenir les démarches collectives dans une approche interrégionale.

Bénéficiaires potentiels

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Economie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …).

Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).

Spécificité : Dans le cadre d’opérations liées au thermalisme et au thermoludisme : en plus des bénéficiaires éligibles ci-dessus, sont éligibles les entreprises (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises sont éligibles).

Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.

Détail du dispositif

Les actions soutenues doivent être situées dans le massif des Pyrénées tel que défini dans le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, c’est-à-dire dans l’un des départements suivants : Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées et Pyrénées-Orientales.

Les actions soutenues doivent être situées :

  • Hors d’une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
  • Dans le cas particulier de projets ayant une zone d’impact à une échelle intercommunale, les projets pourront être situés dans une commune urbaine, à condition de bénéficier en majorité aux habitants de communes rurales (plus de 50% de la population ciblée par le projet). Les éléments de justification devront être fournis par le porteur de projet.
  • Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.