Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux locatifs dans le cadre d’une démarche de rénovation massive performante

La rénovation énergétique des logements sociaux s’inscrit pleinement dans la mise en oeuvre des objectifs de réduction de la facture énergétique et des émissions des gaz à effet de serre mais également de réduction de l’exclusion sociale et de la pauvreté, notamment par la diminution des charges locatives.

Contexte et objectifs

• Baisse de la consommation d’énergie, et des émissions de gaz à effet de serre
• Production d’énergie renouvelable
• Baisse de la facture énergétique des populations aux revenus modérés
• Rénovation massive, innovante, performante, de qualité sur le long terme
• Baisse des coûts par la massification
• Développement d’une filière locale et industrielle de la rénovation

Bénéficiaires potentiels

Bailleurs sociaux

Détail du dispositif

Critères sur le type d’opération en vigueur à compter du 1er janvier 2025 :

• Logements existants non soumis à la RT2012
• Selon DPE (nouvelle méthode de calcul, précisée par l’arrêté d’octobre 2021 et applicable à compter du 1er novembre 2021)

• Avant travaux : logements appartenant aux classes D, E, F ou G
• Après travaux :
• Logements appartenant aux classes A ou B
• Les travaux reposeront sur des modes de rénovation innovants faisant appel à la réalisation d’éléments hors site installés sur place et permettant des travaux en un temps réduit par rapport à des rénovations traditionnelles. Ils permettront le développement d’une filière locale et industrielle de la rénovation en mettant en relation le réseau d’acteurs sur le territoire. Ils devront être réplicables sur des logements similaires.
• Techniques industrielles innovantes et intégrées afin de massifier la rénovation énergétique (exemples : EnergieSprong, MassiRéno…)