Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Soutenir la réhabilitation énergétique massive de logements sociaux locatifs

Améliorer les conditions de vie des citoyens, tout en améliorant l’efficacité énergétique des logements sociaux : c’est tout l’enjeu de ce dispositif. En effet, la rénovation énergétique des logements sociaux participe pleinement à réduire la facture énergétique et les émissions des gaz à effet de serre, mais également à réduire l’exclusion sociale et la pauvreté, grâce à la diminution des charges locatives.

Téléchargements

Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à ce type de financement ? Retrouvez toutes les informations utiles dans notre fiche détaillée.

Soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux locatifs dans le cadre d’une démarche de rénovation massive performante

Contexte et objectifs

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est d’agir face à l’urgence climatique et développer une économie décarbonée.

En soutenant une réhabilitation massive des logements sociaux, ce dispositif permet de :

• Baisser la consommation d’énergie, et des émissions de gaz à effet de serre
• Produire des énergie renouvelables
• Réduire la facture énergétique des populations aux revenus modérés
• Rénover massivement, de manière innovante, performante, de qualité sur le long terme
• Baisser les coûts par la massification
• Développer une filière locale et industrielle de la rénovation

Bénéficiaires potentiels
  • Bailleurs sociaux
Détail du dispositif

Critères sur le type d’opération en vigueur à compter du 1er janvier 2025 :

• Logements existants non soumis à la RT2012
• Selon DPE (nouvelle méthode de calcul, précisée par l’arrêté d’octobre 2021 et applicable à compter du 1er novembre 2021)

• Avant travaux : logements appartenant aux classes D, E, F ou G
• Après travaux :
• Logements appartenant aux classes A ou B
• Les travaux reposeront sur des modes de rénovation innovants faisant appel à la réalisation d’éléments hors site installés sur place et permettant des travaux en un temps réduit par rapport à des rénovations traditionnelles. Ils permettront le développement d’une filière locale et industrielle de la rénovation en mettant en relation le réseau d’acteurs sur le territoire. Ils devront être réplicables sur des logements similaires.
• Techniques industrielles innovantes et intégrées afin de massifier la rénovation énergétique (exemples : EnergieSprong, MassiRéno…)

Contact

feder.tee@laregion.fr