Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Programme
Appel à projet

Nom du programme : Sans réponse

Type de programme :

Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Autorité de gestion : Région

Budget : 1,445 milliard d’euros

Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Les objectifs : Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

à la compétitivité de l’agriculture,
à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection :

Appel à projet

Partenariat : Sans réponse

Lien vers le site du programme : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées

Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi

Appels à projets associés :

1.1.1 PDR MP - Formation professionnelle continue des acteurs

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Ce type d’opérations soutient la mise en oeuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle continue pour accroître le niveau de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole, agroalimentaire, de l’environnement et de l’économie rurale, afin de les accompagner dans l’exercice de leurs métiers.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

AAP 2023}}}

Appel à projets 1.1.1 MP 2023
Période et enveloppe AAP 1.1.1 MP 2023

Formulaires de demandes d’aides :

Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire demande d’aide 1.1.1 MP 2023
Notice du formulaire demande d’aide 1.1.1 MP 2023

Formulaires de demandes de paiement :

Les adresses des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de paiement des dossiers des années précédentes
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-demande-de-paiement-dossier-111

1.2.1 PDR MP – Information et diffusion de connaissances et de pratiques

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.2.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif porte sur les actions d’information et de démonstration permettant de diffuser les connaissances techniques et scientifiques auprès des acteurs économiques des chaînes de production agricoles, agroalimentaires, forestières. L’objectif est d’élaborer et transférer les méthodes et outils issus de la recherche, de l’expérimentation, du développement agricole, de projets pilotes, notamment soutenus au titre de l’innovation dans le cadre du réseau PEI (en et hors région Midi-Pyrénées) ou plus largement de la mesure 16 - coopération.
Il s’agit notamment d’actions collectives visant à promouvoir la mise en oeuvre de pratiques innovantes permettant un gain de compétitivité, de valorisation et de protection des ressources, d’organisation du travail dans les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la forêt et du bois.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 1.2.1 MP 2023
Appel à projets 1.2.1 MP Période et enveloppe 2023
Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire de demande d’aide 1.2.1 MP 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 1.2.1 MP 2023
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics MP
Notice Marchés Publics- demande d’aide – MP
Modèles pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :
Modèle temps passé
Modèle feuille d’émargement - 1.2.1
Sanctions relatives au non-respect de la commande publique

Formulaires de demandes de paiement :

3.1.1 PDR MP – Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes 311 MP 2022"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 3.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
La région Occitanie bénéficie d’une production primaire agricole diversifiée qui s’appuie sur des produits de qualité d’un patrimoine gastronomique riche en savoir-faire, qui ont été soutenus par des politiques de certification de la qualité des produits. Les démarches de qualité comme les SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) permettent d’assurer un véritable levier économique pour les producteurs. Ils sont aussi, pour les consommateurs, une garantie supplémentaire d’un mode de production, d’un produit sain qui a du goût, et enfin ils aident à la préservation d’un terroir local garant de l’identité midi-pyrénéenne. Les SIQO favorisent également les stratégies de différenciation sur les marchés internationaux grâce à la reconnaissance de la qualité, de l’origine de la production. Ainsi, les 127 produits SIQO éligibles au PDR Midi-Pyrénées constituent le socle d’une agriculture soucieuse de l’aménagement du territoire, de la préservation du patrimoine et participent activement au développement de l’activité économique de zones rurales ou de montagne.
Le Développement des productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous cahier des charges justifiant une qualité supérieure des produits ne peut s’effectuer qu’en s’appuyant sur de nouveaux adhérents engagés dans ces démarches valorisantes.
Cependant, les évolutions nécessaires pour entrer dans ces démarches engendrent dans un premier temps des dépenses qu’il convient de prendre en compte.
L’aide au titre de cette mesure couvre les dépenses liées à l’entrée dans une démarche relevant des régimes de qualité reconnus au niveau communautaire et/ou national.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 3.1.1 MP 2022
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.1.1 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics MP -2022
Notice Marchés Publics- demande d’aide – MP -2022

3.2.1 PDR MP - Actions d'information et de promotion des produits engagés dans une démarche de qualité

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à candidatures - 3.2.1"

Description : Face aux aléas sanitaires qui ont fortement marqué l’opinion publique (crises bovine, aviaire…), les SIQO permettent de répondre aux exigences des consommateurs en matière de qualité et de sécurité sanitaire de leur alimentation.
Le présent dispositif vise à soutenir les démarches qualité existantes en Midi-Pyrénées par l’aide à l’information des consommateurs et à la promotion des produits de qualité.
L’aide est accordée aux groupements de producteurs pour leur activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire ou de mention valorisante tels que définis dans le règlement européen 1151/2012 (relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires). Les actions d’information et de promotion visent le consommateur final directement ou indirectement via les prescripteurs (par exemple les revendeurs, professionnels de la distribution, restaurateurs, ou les journalistes).

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 3.2.1 MP 2023
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.2.1 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement de vos aides accordées :

En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
En 2021 et 2022
Formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Annexe "marchés publics" demande de paiement - Valable pour toutes les années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles de documents (valables pour toutes les années) à joindre à la demande de paiement :
Annexe 5 - Modèle temps passé
Annexe 6 - Modèle frais de mission
Modèle de déclaration de commencement d’exécution
Modèle de déclaration de fin d’exécution
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage"

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période de dépôt - 4.1.1 "

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 2023 411 BAT MP
Appel à projets 2023 Périodes et enveloppes 411 Modification
Appel à projets 2023 Périodes et enveloppes 411
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023

Pour demander le paiement des aides attribuées :

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "investissement de biosécurité dans les élevages avicoles"

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 4.1.1"

Description : L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.
Le dispositif 411 doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l’évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agroécologique.
En particulier, l’objectif de cet appel à projet est d’accompagner les investissements matériels et immatériels dans les exploitations agricoles - filière avicole, afin de répondre à la nécessité pour la filière d’effectuer des investissements dits de « biosécurité » dans le cadre de la lutte contre l’épidémie d’Influenza Aviaire, et de maintenir l’activité d’élevage avicole sur le territoire.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 2023 411 BIOSÉCURITÉ MP
Appel à projets 2023 Périodes et enveloppes 411]
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023

Pour demander le paiement des aides attribuées :

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Matériel de mécanisation en zone de montagne

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes 2019 - 4.1.1"

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 2022 411 MECA MP
Périodes et enveloppes à l’appel à projets 2022 411 MECA MP
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de d’aide 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées :

4.1.2 PDR MP – Investissements spécifiques des exploitations engagées dans une démarche de valorisation

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.1.2"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 412 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’activité agricole contribue à l’image de bien-vivre de la région et à son attractivité touristique : plus de 120 produits identifiés en démarches SIQO couvrant l’ensemble des productions alimentaires. Celles-ci représentent la diversité des terroirs et des savoir-faire.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Appel à projets 412 2022 MP
Appel à projets Périodes et enveloppes 412 2022 MP
Formulaire de demande d’aide 412 2022 MP
Notice du formulaire de demande d’aide 412 2022 MP

4.1.3 PDR MP - Investissements spécifiques agro-environnementaux

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période 2019 - 4.1.3"

Description : Le présent dispositif s’inscrit particulièrement en réponse au besoin combiné d’améliorer la compétitivité agricole en assurant la viabilité des exploitations et des écosystèmes et de préserver, restaurer et utiliser efficacement les ressources en eau superficielles et souterraines.
Il vise en particulier à accompagner la reconquête de la qualité des eaux. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, fixe un objectif ambitieux de bon état « physique, biologique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon de 2015. De plus, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates à partir des sources agricoles, a conduit la France à établir des programmes d’action dans les Zones Vulnérables, par exemple avec des programmes tels que le Plan Ecophyto. Le FEADER interviendra donc aussi en cohérence avec les dispositifs existants pour assurer un financement pertinent des équipements.
Il s’agit d’inciter à l’adoption de pratiques agricoles répondant à une performance économique et environnementale des exploitations agricoles par la mise en place d’investissements appropriés aux regards des enjeux environnementaux identifiés.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 413 MP 2023
Appel à projets Période et enveloppe 413 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 413 MP 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 413 MP 2023

Appel à projets 2022

Appel à projets 413 MP 2022
Appel à projets Période et enveloppe 413 MP 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

4.1.4 PDR MP - Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions : création de retenues individuelles et du réseau associé

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.1.4"

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 2023
Période et enveloppe de l’appel à projets 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Documents techniques
Document technique fichier SIG - Classification masse d’eau superficielle
Classification masse d’eau superficielle
Document technique Classification masse d’eau souterraine

Pour demander le paiement des aides attribuées :

4.1.5 PDR MP - Investissements des productions végétales spécialisées - Volet optimisation des performances de production en arboriculture

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.1.5 P"

Description : Le dispositif a pour objet le soutien aux plans d’investissements de modernisation dans un cadre global de soutien à la compétitivité du secteur des productions végétales arboricoles. L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des exploitations sur les plans économique, environnemental ou social.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 415 P 2022
Période et enveloppes 415 P 2022
Formulaire de demande d’aide 415 P 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 415 P 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2017
Formulaire de demande de paiement 2017 - 4.1.5
Notice du formulaire de demande de paiement 2017 - 4.1.5 P
En 2018
Formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.5 P
Notice du formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.5 P
Déclaration commencement des travaux 2018 - 4.1.5 P
Déclaration achèvement des travaux 2018 - 4.1.5 P
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019 - 4.1.5 P
Notice du formulaire de demande de paiement 2019 - 4.1.5 P
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 - 4.1.5 P
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 - 4.1.5 P
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021 - 4.1.5 P
Notice du formulaire de demande de paiement 2021 - 4.1.5 P
En 2022
Formulaire de demande de paiement 2022 - 4.1.5 P
Notice du formulaire de demande de paiement 2022 - 4.1.5 P

4.1.5 PDR MP – Investissements des productions végétales spécialisées - Volet rénovation des vergers

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période de dépôt - 4.1.5 - Volet "rénovation des vergers" 2019"

Description : Cet appel a projet présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 415 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif a pour objet le soutien aux plans d’investissements de modernisation dans un cadre global de soutien à la compétitivité du secteur des productions végétales arboricoles. L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des exploitations sur les plans économique, environnemental ou social.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2021 415 Rénovation des vergers :

Appel à projets 2021 415 Rénovation des vergers MP
Périodes Appel à projets 2021 415 Rénovation des vergers MP
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021

Pour demander le paiement des aides attribuées :

Des dossiers 2018
Formulaire de demande de paiement 2018
Notice du formulaire de demande de paiement 2018
Des dossiers 2019
Formulaire de demande de paiement 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 2019
Des dossiers 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 2021

4.1.6 PDR MP – Investissements productifs des CUMA

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.1.6"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 416 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Ce dispositif vise à soutenir les investissements réalisés par des groupements d’agriculteurs sous forme de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole éventuellement en partenariat, pour leur permettre de mutualiser les charges, notamment de mécanisation, ou l’organisation de l’offre dans le cadre de circuits courts de distribution.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 416 MP 2023
Appel à projets Période et enveloppe 416 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 416 MP 2023

Pour demander le paiement des aides attribuées :

Formulaire de demande de paiement 4.1.6

4.2.1 PDR MP - Investissements des exploitations liées à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 4.2.1"

Description : Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en oeuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits de l’exploitation.
Le dispositif vise principalement le soutien aux projets d’investissements matériels et immatériels ayant pour objectif :

l’accroissement de la valeur ajoutée des productions et des produits et la recherche de nouveaux marchés
de favoriser la transformation et la commercialisation de produits agricoles notamment en circuits courts
l’amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail (par la réduction de la pénibilité notamment).

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets

Périodes Appel à projets 4.2.1 MP 2021
Appel à projets 2019
Appel à projets 4.2.1 MP 2019
Périodes Appel à projets 4.2.1 MP 2019
Formulaire de demande d’aide 4.2.1 MP 2019
Notice du formulaire de demande d’aide 4.2.1 MP 2019
Annexe au formulaire de demande d’aide 4.2.1 MP 2019 - Saisie devis
[*Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :*]
Formulaire de demande de paiement - 4.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.2.1
Modèle déclaration début de l’opération 4.2.1
Modèle déclaration fin d’opération 4.2.1

4.2.2 PDR MP - Investissements physiques des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.2.2"

Description : En assurant la transformation de la production agricole primaire, les IAA conditionnent les débouchés économiques des exploitations agricoles, tout en soutenant l’activité et l’emploi des zones rurales-bassins de production dans lesquelles elles sont majoritairement implantées.
Interfaces entre les marchés et les producteurs, les entreprises représentent le coeur d’intégration de la chaine alimentaire et doivent intégrer la segmentation et l’évolution des marchés en adéquation avec le potentiel de production pour leur approvisionnement. Elles sont à ce titre à la fois en nécessité d’innovation pour leur propre compétitivité et vecteurs d’innovations dans les procédés de production des matières premières. Elles sont porteuses des savoir-faire gastronomiques régionaux. 2/3 des entreprises valorisent les produits SIQO. Le rôle structurant des coopératives, dans tous les secteurs de production, est à souligner.
Il convient de soutenir les investissements productifs matériels, liés au développement, à la modernisation ou à la restructuration des entreprises, ou immatériels visant notamment à renforcer leur positionnement commercial.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.2.2 MP 2022
Appel à projets Périodes 4.2.2 MP 2022

Formulaire de demande d’aide 422 MP 2022

Documents relatifs aux demandes de paiements :

Formulaire de demande de paiement - 4.2.2
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.2.2
Déclaration de démarrage de l’opération - 4.2.2
Déclaration de fin de l’opération - 4.2.2
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

4.3.1 PDR MP - Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : La gestion quantitative de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.
Cette opération vise à accompagner les projets de création ou d’extension de réseaux collectifs d’irrigation (réseau de substitution et réseau ex-nihilo) visant une mobilisation rationnelle de la ressource pour la sécurisation des productions agricoles face au changement climatique.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

4.3.1 PDR MP - Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation - Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.
L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.
Le territoire régional dispose de nombreux réseaux collectifs d’irrigation ainsi que de grandes infrastructures hydrauliques qui ont permis le développement de l’agriculture dans de nombreux territoires.
Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.
Cette opération vise à accompagner les projets de modernisation de réseaux collectifs d’irrigation visant l’amélioration de la performance des réseaux dans un objectif d’économie d’eau et d’énergie (projet Ia définis dans le PDR MP).

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2021

Appel à projets 431M MP 2021
Période et enveloppe de l’appel à projets 431M MP 2021
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Appel à projets 2022

Appel à projets 431M MP 2022
Période et enveloppe de l’appel à projets 431M MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022 431M MP
Notice du formulaire de demande d’aide 2022- 431M MP
Annexe "marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide
Notice de l’annexe "Marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide

Pour demander le paiement des aides attribuées :

En 2022
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation MP 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 431M MP 2022- 4.3.1

Pour demander le paiement des aides attribuées :

Documents techniques

Document technique fichier SIG - Classification masse d’eau superficielle
Classification masse d’eau superficielle
Document technique Classification masse d’eau souterraine
Modèle de documents pour le commencement et la fin de l’opération :
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.1
Déclaration de fin de l’opération - 4.3.1

4.3.2 PDR MP – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - retenues : "Création de retenues collectives et réseau associé"

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 4.3.2"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : Gestion de l’eau – retenues », ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.
Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.
Cette opération vise à accompagner les projets conciliant préservation des milieux aquatiques, gestion équilibrée de la ressource en eau et maintien d’une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive. Ces retenues permettent de stocker l’eau aux périodes où elle est abondante (hors période d’étiage) pour la redistribuer en période d’étiage ou peuvent utiliser des eaux recyclées.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2020

Appel à projets 2020
Période et enveloppe de l’appel à projets 2020
Formulaire de demande d’aide 2020
Notice du formulaire de demande d’aide 2020
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Documents techniques
Document technique fichier SIG - Classification masse d’eau superficielle
Classification masse d’eau superficielle
Document technique Classification masse d’eau souterraine

4.3.3 PDR MP – Desserte forestière

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Partant du constat que la récolte de bois annuelle en région Midi-Pyrénées est évaluée à 2,5 millions de m3, alors que l’accroissement annuel est de l’ordre de 5,5 millions de m3, l’un des objectifs prioritaires en région est la mobilisation du bois qui n’est actuellement pas exploité. Une proportion de 55% de la surface forestière régionale est jugée difficile ou très difficile d’exploitation, partant de la combinaison de 4 critères : la distance de débardage, la pente, la portance du sol et la nécessité de créer ou non une piste (source : Inventaire forestier national - IGN, 2010). : Le dispositif vise à contribuer à lever les freins techniques et économiques à la mobilisation du bois liés aux difficultés d’accès aux parcelles et à leur desserte interne, dans le cadre de la gestion durable des forêts. L’objectif fixé au niveau régional est la création ou la mise aux normes de 250 km de desserte forestière.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 2022 433 MP
Période et enveloppe 2022 433 MP
Formulaire de demande d’aide 433 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 433 MP 2022
Annexes au formulaire de demande d’aide 433 MP 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Document complémentaire :
Attestation sur l’honneur Décret 2018

Demande de paiement

Formulaire de demande de paiement 433 MP 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 433 MP 2021
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Déclaration de commencement des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux

4.4.1 PDR MP - Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.4.1"

Description : Ce dispositif s’inscrit en réponse aux besoins de restauration et de préservation des écosystèmes impactés par les activités agricoles.
Les milieux à enjeux concernés sont les zones humides telles que définies au niveau national (marais, tourbières, landes humides, zones alluviales, prairies humides…) et les zones à objectifs agroenvironnementaux couvertes par des démarches territorialisées validées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) (contrat territorial, plan d’action territorialisé ou PAT, plan pluriannuel de
gestion des cours d’eau) sur les terres agricoles.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 441 MP 2022
Appel à projets Périodes et enveloppes 441 MP 2022
Pour tous les demandeurs, hors collectivités et leurs groupements :
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les collectivités et leurs groupements :
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

6.1.1 PDR MP - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Le développement agricole est une action importante dans la stratégie de structuration des exploitations et d’accroissement de la compétitivité du secteur agricole. Toutefois, cela demande en premier lieu de poursuivre les efforts engagés au niveau national en faveur de la lutte contre la déprise agricole. La politique d’installation relève d’une politique nationale structurée autour de 4 grands objectifs :
1. favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial ;
2. promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d’emploi et de valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et environnementale, notamment ceux relevant de l’agro-écologie ;
3. maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitations agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière ;
4. encourager des formes d’installation progressive permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d’exploitation.
La région Occitanie est touchée par le phénomène de déprise agricole. Le renouvellement des générations n’est pas suffisamment assuré. En effet, le taux moyen de renouvellement régional est de 60% contre 64% au niveau national. Par ailleurs, en 2010, plus de 60% des exploitations agricoles avaient à leur tête un chef d’exploitation âgé de plus de 50 ans.
De la capacité d’installer des jeunes agriculteurs dépend non seulement l’avenir du secteur agricole mais aussi sa tendance à innover vers de nouvelles pratiques et de nouvelles sources de valeur ajoutée, ainsi que le développement des territoires ruraux et leur dynamisme.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Particuliers Jeunes, demandeurs d’emploi, seniors…

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Appel à candidatures - 611 MP 2023
Appel à candidatures Périodes 6.1.1 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Annexe au formulaire de demande d’aide 2023
Plan d’Entreprise
Notice du Plan d’Entreprise

Demander le paiement des aides attribuées

Demande de paiement - 6.1.1. - DJA 1er versement
Demande de paiement - 6.1.1 - DJA 2eme versement
Notice d’information - Demande de paiement - 6.1.1
Certificat de conformité - 6.1

6.4.1 PDR MP - Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 6.4.1"

Description : Le type d’opération 641 du PDR MP vise à favoriser la diversification des exploitations agricoles en direction d’activités non agricoles. Ces activités sont nécessaires pour la croissance, l’emploi, le développement durable et la compétitivité des zones rurales.
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la diversification des revenus des ménages agricoles afin de stabiliser et de pérenniser l’exploitation.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger : [*Appel à projets 2019*]
Appel à projets 2019
Période de l’appel à projets 2019
Formulaire de demande d’aide 2019
Notice du formulaire de demande d’aide 2019
Annexe 2 du formulaire de demande d’aide 2019
Annexe 3 du formulaire de demande d’aide 2019
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

7.1.1 PDR MP– Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 et hors Natura 2000

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.1.1"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention des projets déposés au titre du dispositif 7.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion
adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire Midi-Pyrénées.
Les actions éligibles correspondent aux opérations menées pour l’élaboration ou pour la révision des DOCOB, telles que l’information et la concertation avec les propriétaires et gestionnaires d’espaces, les expertises scientifiques et techniques (dont les études et inventaires), les études préalables à la définition des périmètres des sites, la rédaction du document de gestion, incluant notamment l’identification des mesures de gestion, les modalités de suivi des mesures et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, et sa diffusion auprès des structures concernées conformément à l’article R. 414-8-4 du code de l’environnement, le cas échéant la révision des documents de gestion.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 2022 711 MP
Appel à projets Période et enveloppe 2022 711 MP
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

7.6.1 PDR MP – Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Appel à candidatures Période et enveloppe 7.6.1"

Description : Cet appel à candidature présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 761 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
L’opération proposée vise à assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte croissante de la prédation. Elle permet d’accompagner les éleveurs dans l’évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux contre la prédation, dans un contexte de cohabitation particulièrement difficile entre les activités agro-pastorales et la présence de grands prédateurs.
L’abandon des activités d’élevage sous la pression de la prédation conduirait à une modification substantielle des paysages qu’elles ont aidés à façonner. Cette mesure participe donc au développement rural à savoir : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000, les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques et les zones agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages européens.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Appel à candidatures 761 MP 2022
Appel à candidatures Période et enveloppe 761 MP 2022 modifications

Formulaire de demande d’aide

Formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C1-C2
Notice du formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C1-C2
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturages - Protection des troupeaux
Formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C3
Notice du formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C3
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturages - Protection des troupeaux
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Demander le paiement de votre aide attribuée en 2022

Formulaire de demande de paiement 761 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2022

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Formulaire de demande de paiement 761 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2021

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Formulaire de demande de paiement 761 2020
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2020
Pour les porteurs de projets publics :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

7.6.2 PDR MP – Accompagnement au pastoralisme pyrénéen

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période et enveloppe de l’appel à projets 2019"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du volet animation pastorale du dispositif 762 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif en tant qu’élément essentiel de la structuration du développement des territoires de montagne dans une logique de valorisation patrimoniale. Il est donc proposé d’accompagner dans ce dispositif le développement du pastoralisme collectif selon trois volets d’interventions :
• conduite des troupeaux
• animation, étude
• travaux d’améliorations pastorales, création et ou réhabilitation de cabanes pastorales, portage par hélicoptère ou par bât

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats

Aire d'intervention :

82 - Tarn-et-Garonne
81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
32 - Gers
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets

Volet "Portage sur les estives"
Appel à projets 762 MP 2023
Période et enveloppe 762 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 762 MP 2023 Portage
Notice du formulaire de demande d’aide 762 MP 2023 Portage
Volet "Travaux d’amélioration pastorale 2023 - Phase 2"
Appel à projets 762 MP 2023
Période et enveloppe 762 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 762 MP 2023 P2 Travaux
Notice du formulaire de demande d’aide 762 MP 2023 P2 Travaux

Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :

Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé - 2019
Modèle Frais de mission - 2019
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

7.6.3 PDR MP - Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique) - Volet animation des PAEC

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.3 - PAEC"

Description : L’objet de ce dispositif est de soutenir l’élaboration ou la révision des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC), et l’animation de leur mise en oeuvre portant sur un territoire à enjeu environnemental et porté par une structure retenue pour ses capacités d’animation de la démarche, souhaitant activer des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux environnementaux identifiés sur ce territoire.
L’objectif est de porter des actions de sensibilisation environnementales liées à la mise en oeuvre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) portant spécifiquement sur : l’animation partenariale et le pilotage du PAEC, les actions de sensibilisation, de communication, de démarchage et d’accompagnement auprès des agriculteurs pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles MAEC, la conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques, y compris les diagnostics liés à la
mise en oeuvre des MAEC par les exploitations, l’appui technique et administratif aux bénéficiaires des MAEC pour le montage de contrats, le suivi de la mise en oeuvre des PAEC, l’évaluation des PAEC.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

7.6.3 PDR MP - Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique) - Volet Natura 2000

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.3 - Natura 2000"

Description : Ce type d’opération permet de financer la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.
Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :

actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces, - actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
actions de suivi de la mise en oeuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.

Les opérations portent sur les sites Natura 2000 désignés ou proposés à la Commission Européenne (sites d’importance communautaire, propositions de sites d’importance communautaire, zones de protection spéciales ou zones spéciales de conservation). Les sites concernés sont les sites terrestres ou comportant une partie terrestre.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 763N MP 2022
Appel à projets Période et enveloppe 763N MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées :

7.6.4 PDR MP – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel: contrats Natura 2000 en milieux non-agricoles et non forestiers et en milieux forestiers

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.4"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de priorisation des projets déposés au titre du dispositif 7.6.4 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent
à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats
naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans minimum. Des cahiers des charges nationaux sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socio-professionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projet 764 MP 2022
Période et enveloppe de l’appel à projet 764 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide
Attestation sur l’honneur
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

8.2.1 PDR MP - Opération d'installation de systèmes agro-forestiers

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 8.2.1"

Description : Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs dans l’installation de systèmes agroforestiers qui constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières en région, dans une phase où les coûts d’installation induits par des changements de pratiques, ne sont pas compensés par le marché.
L’agroforesterie en valorisant les interactions positives entre les arbres et les autres productions agricoles, concourt à produire plus et mieux sur une même parcelle. Ainsi, les systèmes agroforestiers contribuent à la séquestration du carbone et ont un effet positif sur la biodiversité et l’amélioration de la qualité des sols et de l’eau. En outre, l’agroforesterie permet également une création de microclimats spécifiques qui peuvent fonctionner comme des brise-vent ou offrent un abri et une protection pour le bétail et les autres animaux dans une zone donnée.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 821

Appel à projets 821 MP 2021
Période et enveloppe AAP 821 MP 2021
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Annexe non assujettissement IFI
Modèle attestation sur l’honneur
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Formulaire de demande de paiement - 8.2.1 MP 2022
Formulaire de demande de paiement GERS - 8.2.1 MP 2022
Notice du formulaire de demande de paiement - 8.2.1 MP

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement - 8.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement - 8.2.1
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement 2020
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement 2020
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

8.3.1 PDR MP - Défense des forêts contre les incendies

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Période et enveloppe de l’appel à projets

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 831 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
Le dispositif vise à soutenir les démarches locales de prévention du risque incendie en forêts par le soutien financier à des équipements ou actions locales préventives.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

81 - Tarn
65 - Hautes-Pyrénées
46 - Lot
31 - Haute-Garonne
12 - Aveyron
09 - Ariège

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 831 MP 2022
Appel à projets Périodes 831 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 831 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 831 MP 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées :

8.5.2 PDR MP - Renouvellement des peuplements permettant d’accroitre la valeur environnementale de séquestration du carbone

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cette mesure vise à améliorer sur le territoire régional la valeur environnementale de captation carbone des forêts et ainsi de participer à l’atténuation du changement climatique.
Ainsi il sera soutenu par cette mesure le renouvellement des forêts dépérissantes ou appauvries (car plus adaptées aux actuelles conditions pédoclimatiques) en nouvelles forêts saines et adaptées aux nouvelles conditions stationnelles. Il s’agit d’accompagner le reboisement avec de nouvelles essences forestières, de mettre en oeuvre des sylvicultures adaptées à des productions forestières de long terme et d’encourager le mélange des essences forestières afin de gagner en diversité biologique.
Dans ce cadre, l’objectif principal réside dans l’amélioration de la valeur environnementale liée à production forestière de long terme et donc de valoriser la séquestration carbone issue de cette production forestière.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

8.6.1 PDR MP - Investissement dans la mobilisation du bois

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets - 8.6.1"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 8.6.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’exploitation des bois dans le respect de la gestion durable constitue l’objectif économique de la sylviculture. Les coupes d’éclaircies, d’amélioration, de régénération ou les coupes définitives suivies de reboisement constituent les itinéraires d’un cycle sylvicole garantissant la multifonctionnalité des forêts. Le coût d’exploitation (permettant de passer du bois sur pied au bois bord de route) est l’un des facteurs essentiels de la compétitivité de la filière et de la mobilisation effective des bois.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2021

Appel à projets 861 MP 2022
Périodes et enveloppes AAP MP 2022
Formulaire de demande d’aide 861 2022
Notice du formulaire de demande 861 2022
Annexe II du formulaire
Annexe III du formulaire

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2017
Formulaire de demande de paiement - 8.6.1
Notice du formulaire de demande de paiement - 8.6.1
A partir de 2018
Formulaire de demande de paiement 8.6.1
Notice du formulaire de demande de paiement - 8.6.1
Déclaration de commencement des travaux - 8.6.1
Déclaration de fin des travaux - 8.6.1

10. Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) PDR MP - NOTICES

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Notices API et PRM
Vous trouverez ci-après les notices API et PRM ouvertes pour la campagne 2024
Notice_API_MP_2024
Notice_PRM_MP_2024
Vous trouverez ci-après les notices API et PRM ouvertes pour la campagne 2023
Notice_API_MP_2023
Notice_PRM_MP_2023
Autres MAEC
Vous trouverez ci-après pour chaque Projet Agroenvironnemental et climatique (PAEC), les notices provisoires (elles peuvent être sujettes à quelques ajustements - notices définitives sous telepac) des MAEC ouvertes pour la campagne 2020.
Pour toutes questions, contactez votre opérateur de PAEC ou mae@laregion.fr.
PAEC MP_1546 Espaces embroussaillés du Lot
Notices MP_1546_HE01, MP_1546_HE02
PAEC MP_ADOU Vallée de l’Adour - Sous-territoire Captages
Notices MP_ADOU_GC03, MP_ADOU_GC05, MP_ADOU_HE06, MP_ADOU_HE10
PAEC MP_AU71 PNR de l’Aubrac aveyronnais - Sites Natura 2000 du Plateau Central de l’Aubrac aveyronnais}
Notices MP_AU71_HE02
PAEC MP_AZ65 Zones humides du Val d’Azun
Notices MP_AZ65_HE02
PAEC MP_BVVV Bassin versant de la Vèbre et du Viau
Notices MP_BVVV_PH01, MP_BVVV_PH02
PAEC MP_CHC1 Site Natura 2000 des Chaînons calcaires du piémont commingeois
Notices MP_CHC1_HE03, MP_CHC1_HE08, MP_CHC1_SHP1
PAEC MP_CQC1 Trame agro-pastorale du PNR des Causses du Quercy - Commune de Gréalou
Notices MP_CQC1_SHP1
PAEC MP_DOUC Douctouyre
Notices MP_DOUC_HE01, MP_DOUC_HE02
PAEC MP_E310 Estives du massif pyrénéen en Haute-Garonne en sites Natura 2001
Notices MP_E310_HE02
PAEC MP_FLR1 PAT Roucarié Fontbonne
Notices MP_FLR1_SHP1
PAEC MP_GA65 Site Natura 2000 de la Garonne amont
Notices MP_GA65_HE06
PAEC MP_GP65 Site Natura 2000 des Gaves de Pau et de Cauterets
Notices MP_GP65_HE03, MP_GP65_HE04, MP_GP65_HE05, MP_GP65_HE07, MP_GP65_HE08, MP_GP65_HE10
PAEC MP_HL65 Site Natura 2000 du Haut-Louron
Notices MP_HL65_HE01
PAEC MP_LB65 Site Natura 2000 du Lac Bleu Léviste
Notices MP_LB65_HE01, MP_LB65_HE02
PAEC MP_LEMB Prairies naturelles de la vallée du Lemboulas
Notices MP_LEMB_HE04, MP_LEMB_HE05, MP_LEMB_HE07, MP_LEMB_HE08
PAEC MP_MVG1 Sites Natura 2000 de la Montagne de la Vallée de la Garonne
Notices MP_MVG1_HE01, MP_MVG1_HE02
PAEC MP_N011 Site Natura 2000 de la Grésigne et des Gorges de l’Aveyron
Notices MP_N011_HE02, MP_N011_SHP1
PAEC MP_N014 Sites Natura 2000 du PNR des Grands Causses
Notices MP_N014_HE01, MP_N014_HE02
PAEC MP_N831 Site Natura 2000 de Quérigut Orlu
Notices MP_N831_HE02, MP_N831_HE03
PAEC MP_N868 Site Natura 2000 du Causse Comtal
Notices MP_N868_HE01, MP_N868_HE02
PAEC MP_N870 Site Natura 2000 des Tourbières du Lévezou
Notices MP_N870_HE01, MP_N870_HE02, MP_N870_PH01, MP_N870_PH02, MP_N870_PH03, MP_N870_TO03, MP_N870_TO04
PAEC MP_N898 Site Natura 2000 de la Dordogne Quercynnoise
Notices MP_N898_HE01
PAEC MP_N942 Site Natura 2000 de la Vallée de l’Arn
Notices MP_N942_TO01
PAEC MP_N944 Site Natura 2000 de la Montagne Noire Occidentale
Notices MP_N944_HE01, MP_N944_HE02, MP_N944_HE04
PAEC MP_N945 Site Natura 2000 des Causses de Caucalières et Labruguière
Notices MP_N945_HE02, MP_N945_HE04
PAEC MP_N946 Site Natura 2000 des Tourbières du Margnès
Notices MP_N946_HE02, MP_N946_HE03, MP_N946_TO02
PAEC MP_N953 Site Natura 2000 des Causses de Gaussou
Notices MP_N953_HE02
PAEC MP_PCD1 PAT Cône Durenque
Notices MP_PCD1_HE02, MP_PCD1_HE03, MP_PCD1_HE04
PAEC MP_PNH9 PNR des Pyrénées Ariégeoises - Zones humides
Notices MP_PNH9_ZH13
PAEC MP_PNM9 PNR des Pyrénées Ariégeoises - Plan National d’Actions Maculinea
Notices MP_PNM9_HE01, MP_PNM9_HE03
PAEC MP_VARN Vallée de l’Arn (CATZH)
Notices MP_VARN_HE01, MP_VARN_PH01, MP_VARN_PH02
PAEC MP_Z313 Zones humides du piémont commingeois
MP_Z313_HE01
PAEC MP_ZH65 Zones humides du plateau de Lannemezan et du piémont lourdais
Notices MP_ZH65_HE02

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Sans réponse

11 - Mesures de soutien à l'agriculture biologique CAB et MAB du PDR LR et PDR MP

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Vous trouverez ci-après les notices 2020 des aides CAB-MAB pour la campagne 2020
- du PDR MP
Notice aides BIO PDR MP 2020
- du PDR LR
Notice aides BIO PDR LR 2020

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Sans réponse

16.1.1 PDR MP – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif 16.1.1 appuiera la mise en place et le fonctionnement des Groupes Opérationnels du PEI et des projets portés par ces groupes.
Le Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) est un nouvel instrument de la politique européenne destiné à stimuler, avec le concours des acteurs de terrain, la recherche et l’innovation dans le secteur de l’agriculture. Les projets reliés au PEI ont pour objectif de mettre en cohérence les besoins du terrain et la recherche scientifique pour « réduire le fossé entre la recherche et les pratiques agricoles ». Le PEI s’inscrit dans un vaste réseau européen, national et local, que les projets nourriront et dont ils bénéficieront. Ces projets ont une visée pratique, concrète, et multipartenariale, innovant dans les pratiques coopératives et les solutions qui en résulteront.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé - 2019
Modèle frais de mission - 2019

16.7.1 PDR MP - Stratégie locale de développement forestier

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’objectif visé est l’émergence et la mise en œuvre de démarches visant une gestion durable des ressources des forêts et une valorisation de leurs produits et aménités inscrites dans un projet territorial durable : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de gestion de massif forestier, schémas de desserte et de mobilisation des bois, actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation/atténuation des effets aux changements climatiques.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 2022

Appel à projets 16.7.1 MP 2022
Période et enveloppe 16.7.1 MP 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexes au formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Pour demander le paiement de vos aides attribuées :

En 2018
Formulaire de demande de paiement 2018
Notice du formulaire de demande paiement
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019
Notice du formulaire de demande paiement
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020
Notice du formulaire de demande paiement
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de demande paiement
Documents valables pour toutes les années

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement
Modèle temps passé
Modèle frais de mission
Annexes marchés publics à joindre à la demande de paiement (valables pour toutes les années) :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Modèle d’attestation d’achèvement des travaux
Modèle attestation d’achèvement des travaux

16.7.2 PDR MP - Ingénierie territoriale

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 16.7.2"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7 Ingénierie territoriale ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Ce dispositif permet d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de
nouvelles actions. Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations…). Ces enjeux peuvent couvrir plusieurs thématiques.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 2021

Appel à projets 16.7.2 MP 2021
Périodes Appel à projets 16.7.2 MP 2021
Formulaire de demande d’aide 16.7.2 MP 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 16.7.2 MP 2021
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Pour demander le paiement des aides attribuées en 2018 :

Formulaire demande de paiement 16.7.2
Notice du formulaire demande de paiement 16.7.2
Déclaration commencement travaux 16.7.2
Déclaration fin de travaux 16.7.2
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement 2020
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement 2020
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèle frais de mission
Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

19.2 PDR MP - Soutien à la mise en oeuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Formulaires de demande d’aide :

Formulaire de demande d’aide 19.2
Notice du formulaire de demande d’aide 19.2
Annexes demande d’aide :
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Annexes 2 à 6 du formulaire de demande d’aide 19.2
Annexe 7 et 8 : demandez-les au GAL de votre territoire
Formulaires de demande de paiement :

Dossiers déposés après le 16/12/2016
Formulaire de demande de paiement 19.2 post 2016
Notice du formulaire de demande de paiement 19.2 post 2016
Dossiers déposés avant le 16/12/2016 :
Formulaire de demande de paiement 19.2 avant déc. 2016
Notice du formulaire de demande de paiement 19.2 avant déc. 2016
Annexes demande de paiement :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Annexes 2 à 6 du formulaire de demande de paiement 19.2 - Dépenses
Annexe 7 - Justificatifs de temps passé
Annexe 8 - Frais de mission
Annexe 9 du formulaire de demande de paiement 19.2
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

19.3 PDR MP - Préparation et mise en oeuvre des activités de coopération

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Formulaires de demande d’aide :

Formulaire de demande d’aide 19.3
Notice du formulaire de demande d’aide 19.3
Annexes demande d’aide :
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Annexes 2 à 6 du formulaire de demande d’aide 19.2
Modèle accord de coopération
Annexe financière accord de coopération
Formulaires de demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement 19.3
Notice du formulaire de demande de paiement 19.3
Annexes demande de paiement :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Annexes 2 à 6 du formulaire de demande de paiement 19.3 - Dépenses
Annexe 7 - Justificatifs de temps passé
Annexe 8 - Frais de mission
Annexe 9 du formulaire de demande de paiement 19.3
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

19.4 PDR MP - Animation et frais de fonctionnement relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :
FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Formulaires de demande d’aide :

Formulaire de demande d’aide 19.4
Notice du formulaire de demande d’aide 19.4
Annexes demande d’aide :
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Annexes 2 à 4 du formulaire de demande d’aide 19.4
Formulaires de demande de paiement :

Dossiers déposés après le 16/12/2016 :
Formulaire de demande de paiement 19.4 post 2016
Notice du formulaire de demande de paiement 19.4 post 2016
Dossiers déposés avant le 16/12/2016 :
Formulaire de demande de paiement 19.4 avant déc. 2016
Notice du formulaire de demande de paiement 19.4 avant déc. 2016
Annexes :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Annexes 2 à 4 du formulaire de demande de paiement 19.4
Annexe 7 - Justificatifs de temps passé
Annexe 8 - Frais de mission
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

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