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Fonds et programmes européens en bref

Il existe 2 types de fonds européens

  • Les fonds européens structurels et d’investissement ou FESI. Ce sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’Union européenne (UE) pour leur permettre d’être solidaires tout en restant compétitifs. Ces fonds financent des projets d’envergure locale en régions.

 

  • Les fonds sectoriels quant à eux, sont des subventions qui permettent de financer des activités en rapport avec les politiques de l’UE mais dont la gestion relève directement de l’UE.

Les fonds européens soutiennent le développement durable en Occitanie

Plus de la moitié des fonds de l’UE sont alloués au travers des Fonds structurels d’investissement européens (FESI). Gérés conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE, ils permettent de soutenir la création d’emplois et de développer une économie et un environnement sains et durables dans le cadre de programmes élaborés par les Etats membres et leurs collectivités.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne investit ainsi près de 3,2 milliards d’euros en région Occitanie.

Dédiés aux projets régionaux, ces fonds financent la mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne dont les objectifs sont la réduction des écarts économiques entre les régions ainsi que le renforcement de la compétitivité et du développement de tous les territoires. Ce sont :

  • Le FEDER  : le Fonds européen de développement régional vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’Union européenne. Il soutient en autre les projets de recherche et innovation, de développement économique des entreprises, et d’efficacité énergétique.
  • Le FSE : le Fonds social européen soutient des projets liés à l’emploi dans toute l’UE et investit dans le capital humain de l’Europe : les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi.
  • Le FEADER : le Fonds européen agricole pour le développement rural est le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il contribue à la compétitivité de l’agriculture, à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
  • Le FEAMP  : Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est l’outil de mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de la Politique Maritime Intégrée (PMI). Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, créatrice d’emploi, et il soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Les fonds européens et les instruments financiers

« FOSTER TPE-PME » en Occitanie

Les fonds européens sont dans la plupart des cas accordés aux porteurs de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou d’interventions en capital.

Ces solutions ou outils financiers sont accordés dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché.

Ils permettent de soutenir les entreprises, et notamment les TPE & PME, en rendant, dans le contexte économique actuel, l’accès plus simple aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux.
L’abondement de fonds d’ingénierie financière par des FESI permet de s’associer aux acteurs privés pour proposer des dispositifs communs ou complémentaires les plus appropriés aux besoins des entreprises. Leur mécanisme (fondé sur un fort effet levier et sur des retours pour financer de nouveaux projets) fait qu’ils permettent de générer de fortes capacités d’intervention. Les Fonds européens FEDER, FEADER, FSE et FEAMP peuvent être mis en œuvre sous la forme d’instruments financiers, sur toutes les thématiques couvertes par ces fonds.

La Région Occitanie a développé ce type d’accompagnement pour les TPE et PME régionales, sous l’appellation « FOSTER TPE-PME ». Cet instrument financier met à disposition des porteurs de projets des garanties d’emprunts bancaires, des prêts et des prises de participation au capital d’entreprises via des opérateurs financiers sélectionnés. Un focus spécifique est établi sur l’innovation et sur les domaines agricoles et forestiers. Ici, cette initiative est cofinancée par le FEDER et par le FEADER, avec une contribution du Fonds Européen d’Investissement.
181 millions d’euros sont ainsi mobilisés afin de dynamiser le tissu entrepreneurial local, générant par effet levier 1,2 milliards d’euros de financement privés au bénéfice de 7 000 TPE-PME.

Un Programme, des Programmes ?

Les fonds européens sont mis en œuvre au travers de plusieurs Programmes en Occitanie. Ces Programmes sont des documents stratégiques d’une durée de sept ans qui priorisent les domaines d’intervention des fonds européens pour chaque territoire (régional, interrégional, national ou encore transfrontalier).