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Fonds et programmes européens en bref

Il existe 2 types de fonds européens

  • Les fonds européens structurels et d’investissement ou FESI. Ce sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’Union européenne (UE) pour leur permettre d’être solidaires tout en restant compétitifs. Ces fonds financent des projets d’envergure locale en régions.

 

  • Les fonds sectoriels quant à eux, sont des subventions qui permettent de financer des activités en rapport avec les politiques de l’UE mais dont la gestion relève directement de l’UE.

Les fonds européens soutiennent le développement durable en Occitanie

Plus de la moitié des fonds de l’UE sont alloués au travers des Fonds structurels d’investissement européens (FESI). Gérés conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE, ils permettent de soutenir la création d’emplois et de développer une économie et un environnement sains et durables dans le cadre de programmes élaborés par les Etats membres et leurs collectivités.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne investit ainsi près de 3,2 milliards d’euros en région Occitanie.

Dédiés aux projets régionaux, ces fonds financent la mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne dont les objectifs sont la réduction des écarts économiques entre les régions ainsi que le renforcement de la compétitivité et du développement de tous les territoires. Ce sont :

  • Le FEDER  : le Fonds européen de développement régional vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’Union européenne. Il soutient en autre les projets de recherche et innovation, de développement économique des entreprises, et d’efficacité énergétique.
  • Le FSE : le Fonds social européen soutient des projets liés à l’emploi dans toute l’UE et investit dans le capital humain de l’Europe : les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi.
  • Le FEADER : le Fonds européen agricole pour le développement rural est le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il contribue à la compétitivité de l’agriculture, à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
  • Le FEAMP  : Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est l’outil de mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de la Politique Maritime Intégrée (PMI). Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, créatrice d’emploi, et il soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en Occitanie

Un dispositif dédié aux jeunes les plus éloignés de l’emploi

L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) est l’une des principales ressources financières de l’Union européenne pour mettre en œuvre la Garantie européenne pour la jeunesse, avec pour lutter contre le chômage des jeunes dits « NEET » (Not in Education, Employment or Training), qui ne suivent ni enseignement, ni formation.

Pour la période 2014-2020, la Région Occitanie est éligible à la dotation IEJ sur les champs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation, dotation le Fonds Social Européen (FSE), pour financer des apprentissages, des stages, des dispositifs d’accompagnement à la recherche d’emploi et des formations qualifiantes.

Un appel à projets pour soutenir le recrutement de jeunes renforts dans le secteur de la santé

Afin de lutter contre les effets de la crise sanitaire liée au COVID 19, et plus particulièrement le secteur de la santé, l’Europe et la Région Occitanie proposent un plan d’urgence d’aides financières pour favoriser le retour à l’emploi des jeunes, en co-finançant des contrats d’une durée minimum de 6 mois dans le secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, ehpads, restaurations collectives, services de nettoyage, de maintenance, de logistique, de sécurité).

Les modalités de financement et d’accès à ce plan figurent dans l’appel à projets cofinancé par l’IEJ, lancé, du 1er juillet au 1er décembre 2021 , en faveur de l’emploi dans les secteurs médical et médico-social, pour financer des projets qui permettent l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes de moins de 30 ans les plus éloignés de l’emploi, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’Initiative d’Investissement en Réaction au Coronavirus (CRII) qui permet aux Etats membres de faciliter la mobilisation de l’IEJ et des fonds européens FEDER et FSE, en faveur de la lutte contre les effets de la crise sanitaire liée au COVID 19, notamment dans le secteur de la santé, en faveur des PME et des personnes en difficulté à la suite des impacts économiques négatifs de la crise.

Les fonds européens et les instruments financiers

« FOSTER TPE-PME » en Occitanie

Les fonds européens sont dans la plupart des cas accordés aux porteurs de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou d’interventions en capital.

Ces solutions ou outils financiers sont accordés dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché.

Ils permettent de soutenir les entreprises, et notamment les TPE & PME, en rendant, dans le contexte économique actuel, l’accès plus simple aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux.
L’abondement de fonds d’ingénierie financière par des FESI permet de s’associer aux acteurs privés pour proposer des dispositifs communs ou complémentaires les plus appropriés aux besoins des entreprises. Leur mécanisme (fondé sur un fort effet levier et sur des retours pour financer de nouveaux projets) fait qu’ils permettent de générer de fortes capacités d’intervention. Les Fonds européens FEDER, FEADER, FSE et FEAMP peuvent être mis en œuvre sous la forme d’instruments financiers, sur toutes les thématiques couvertes par ces fonds.

La Région Occitanie a développé ce type d’accompagnement pour les TPE et PME régionales, sous l’appellation « FOSTER TPE-PME ». Cet instrument financier met à disposition des porteurs de projets des garanties d’emprunts bancaires, des prêts et des prises de participation au capital d’entreprises via des opérateurs financiers sélectionnés. Un focus spécifique est établi sur l’innovation et sur les domaines agricoles et forestiers. Ici, cette initiative est cofinancée par le FEDER et par le FEADER, avec une contribution du Fonds Européen d’Investissement.
181 millions d’euros sont ainsi mobilisés afin de dynamiser le tissu entrepreneurial local, générant par effet levier 1,2 milliards d’euros de financement privés au bénéfice de 7 000 TPE-PME.

Un Programme, des Programmes ?

Les fonds européens sont mis en œuvre au travers de plusieurs Programmes en Occitanie. Ces Programmes sont des documents stratégiques d’une durée de sept ans qui priorisent les domaines d’intervention des fonds européens pour chaque territoire (régional, interrégional, national ou encore transfrontalier).