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Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier :
Délégué à la Protection des Données
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
- Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).
Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.
Vos données sont :
- Communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de la Région Occitanie dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données [1].
- conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
Utilisation des Cookies
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