Programme de développement rural Languedoc-Roussillon

Programme
Appel à projet

Nom du programme : Sans réponse

Type de programme :

Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Autorité de gestion : Région

Budget : 644 millions d’euros

Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Aires d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Les objectifs : Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

à la compétitivité de l’agriculture,
à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.

Modalités de sélection :

Appel à projet

Partenariat : Sans réponse

Lien vers le site du programme : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

PDR 2014-2020

Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi

Appels à projets associés :

1.1 PDR LR - Formation professionnelle et acquisition de connaissances

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Formation, accompagnement, orientation

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.1. ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Ce type d’opérations soutient la mise en œuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle continue pour les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire. Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences dans les domaines répondant aux besoins définis dans le PDR pour les publics cibles.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Appel à projets 1.1 LR 2023
Période et enveloppe AAP 1.1 LR 2023

Formulaires de demandes d’aides :

Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire demande d’aide 1.1 LR 2023
Notice du formulaire demande d’aide 1.1 LR 2023

Formulaires de demandes de paiement :

Les adresses des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de paiement des dossiers des années précédentes
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-demande-de-paiement-dossier-11

1.2 PDR LR - Projets de démonstration et actions d’information

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Formation, accompagnement, orientation

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période et enveloppe 2020"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.2 « Aides aux activités de démonstration et aux actions d’information » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Ce type d’opération a pour objectif de renforcer la diffusion de l’information et le transfert des connaissances et des pratiques innovantes afin de permettre l’adaptation des exploitations et des entreprises au contexte économique, aux enjeux environnementaux et climatiques et de les rendre plus innovantes, performantes et durables.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

AAP 2023

Appel à projets 1.2 LR 2023
Période et enveloppe AAP 1.2 LR 2023
Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Annexes au formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande d’aide – LR
Annexe formulaire de demande de Paiement - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande paiement – LR
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles pour justifier les dépenses de personnels et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèles temps passé
Modèle feuille d’émargement - 1.2
Modèle frais de mission

Formulaires de demandes de paiement :

3.1 PDR LR - L’engagement des producteurs dans les systèmes de qualité certifiés

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 3.1"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 3 .1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La participation des exploitants agricoles à ces systèmes de qualité n’est pas intégralement rémunérée par le marché, en particulier au moment d’y entrer, lorsque viennent s’ajouter obligations et coûts supplémentaires, frais de participation des producteurs. Il convient donc d’encourager l’engagement de producteurs, grâce à un accompagnement des nouveaux entrants en leur accordant une incitation financière liée aux charges fixes de participation au système de qualité.
Ce type d’opération est complémentaire des types d’opération 3.2 - Promotion de produits de qualité certifiée, qui vise à encourager et soutenir les activités d’information et de promotion concernant les produits agricoles et alimentaires de qualité certifiée.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 3.1 LR 2022
Périodes dépôt de dossiers TO 3.1 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 3.1 LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 3.1 LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

3.2 PDR LR - La promotion de produits de qualité certifiés

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 3.2"

Description : Le territoire couvert par le PDR LR est le berceau d’une grande variété de vins ainsi que de petites productions agricoles adaptées aux réalités de son territoire. Les exploitations doivent s’engager dans des systèmes de qualité pour mettre en marché des vins et produits alimentaires différenciés et valorisés. Au-delà de leur vocation économique, ces productions contribuent à la dynamique des territoires ruraux et enrichissent le patrimoine de la région.
L’un des leviers pour pérenniser les productions spécifiques à la région et développer des filières de consommation, est d’informer les consommateurs et acheteurs au sujet des caractéristiques de ces produits.
L’aide aux activités d’information et de promotion mises en oeuvre par des groupements de producteurs sur le marché intérieur vise ainsi à encourager et soutenir les activités d’information et de promotion concernant les produits agricoles et alimentaires de qualité certifiée qui sont mises en oeuvre par les groupements de producteurs et qui concernent le marché local, national ou européen.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projet 2023

Appel à projets 3.2 LR 2023
Périodes de dépôt des dossiers 3.2 LR 2023
Formulaire de demande d’aide 3.2 LR 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 3.2 LR 2023
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics LR 2022
Notice Marchés Publics- demande d’aide – LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées en :

En 2021 et 2022
Formulaire de demande de paiement 3.2
Notice du formulaire de demande de paiement 3.2
Annexe "marchés publics" demande de paiement - Valable pour toutes les années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles de documents à joindre à la demande de paiement
Annexe 5 - Modèle temps passé
Annexe 6 - Modèle frais de mission
Modèle de déclaration de commencement d’exécution
Modèle de déclaration de fin d’exécution

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations : Dispositif dédié à la plantation de vigne par de nouveaux exploitants

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes""

Description : Les nouveaux installés sont les plus impactés par cette évolution qui limite, dès la création d’activité, leur capacité à constituer un vignoble compétitif.
Une solution a donc été envisagée par la Région Occitanie répondant aux besoins exprimés par les partenaires professionnels du fait de la réforme des autorisations de plantation. Un soutien spécifique pour les plantations nouvelles, à destination des nouveaux exploitants, est ainsi mis en oeuvre.
Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif de « Soutien aux plantations de vignes nouvelles par de nouveaux exploitants » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les dispositions décrites dans le présent appel à projet s’appliquent quel que soit le financeur public (Union européenne (FEADER), Collectivités territoriales) sans préjudice des conditions d’éligibilité définies dans les règlements d’intervention des différents financeurs.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Elevage

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage"

Description : Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
Dans le cadre du PCAE qui regroupe l’ensemble des aides liées aux investissements dans les exploitations agricoles, la Région accompagne les projets de développement des exploitations en soutenant la création et la modernisation des bâtiments d’élevage, des serres et bâtiments de stockage de fruits et légumes, d’investissements mutualisés au sein de CUMA et des investissements portant sur la transformation et la commercialisation à la ferme

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023 Modification
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Annexes au formulaire :
Annexe 1
Annexe 2 et 2bis
Annexe 3
Annexe 4

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2022
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2022

Demander le paiement des aides attribuées :

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Fruits et Légumes

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Fruits et légumes"

Description : Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
En matière de cultures régionales spécialisées (maraîchage, horticulture et arboriculture hors aide à la plantation des vergers), les objectifs poursuivis par la Région sont l’amélioration de la compétitivité et l’adaptation des exploitations à l’évolution des marchés. La Région accompagne ainsi la modernisation des outils de production : construction de serres, matériels spécifiques de récolte pour les cultures sous serres, matériels et bâtiments de conditionnement et de stockage des produits.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 411FL LR 2022
Période de l’appel à projets 411FL LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexe Projet de Développement de l’Exploitation
Annexe Zones Défavorisées

Pour demander le paiement de vos aides :

Formulaire de demande de paiement - 4.1.1 FL
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.1.1 FL
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.1 FL
Déclaration de fin des travaux - 4.1.1 FL

4.1.1 PDR LR - Investissements dans les exploitations agricoles : Secteur Elevage - dispositif spécifique aux exploitations affectées par la crise de l'influenza aviaire

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire"

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire LR 2022
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexes au formulaire :
Annexe 1
Annexe 2 et 2bis
Annexe 3
Annexe 4

Pour demander le paiement des aides attribuées

4.1.1 PDR LR - Investissements dans les exploitations agricoles : Secteur Installation

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 4.1.1 Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants""

Description : Le dispositif 411 – petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants apporte, dans le cadre du type d’opération 411 du PDR LR, un soutien aux investissements matériels nécessaires au lancement de l’activité agricole.
Il est réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) et s’inscrit en complémentarité du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles. Il permet ainsi de financer des investissements qui ne sont pas éligibles aux dispositifs du PCAE, ou à d’autres financements publics sectoriels.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à candidatures 2022

Appel à candidatures 411 Installations LR 2022
Période de l’appel à candidatures 411 Installations LR 2022
Formulaire de demande d’aide 411 Installation 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 411 Installation 2022
Présentation du projet de développement de l’exploitation PCAE
Point de vigilance :
Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre 2020, France Agri Mer (FAM) a lancé des Appels A Projet (AAP) le 04 janvier 2021 :

le premier va concerner une aide à l’investissement pour la réduction des intrants,
le 2eme, une aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques,
le 3eme, une aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales.

Durant la durée de validité de ces appels à projet, le matériel ainsi pris en charge ne pourra être retenu au titre du TO 411 « Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants »
Pour tout type de matériel éligible à un de ces appels à projets, nous vous invitons donc à déposer un dossier auprès de France Agri Mer (FAM).

Pour demander le paiements de vos aides attribuées :

Formulaire de demande de paiement 2017 - 411 Petits investissements
Notice du formulaire de demande de paiement 2017 - 411 Petits investissements
Modèle de déclaration de démarrage des travaux
Modèle de déclaration de fin des travaux

4.1.1 PDR LR - Rénovation du verger dans le dispositif FranceAgriMer

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Rénovation du verger dans le dispositif FranceAgriMer 2019"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du Type d’Opération 411 rénovation du verger dans le dispositif de FranceAgriMer (FAM) du PDR LR 2014-2020 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Cet appel à projets concerne les campagnes de plantation 2019/2020 et 2020/2021, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
L’objectif de cette mesure est d’améliorer la compétitivité des exploitations fruitières et de favoriser leur adaptation aux attentes du marché en incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière ainsi qu’à la maîtrise des conditions de production.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 411 2021

Appel à projets 411 Rénovation du verger LR 2021
Périodes Appel à projets 411 Rénovation du verger LR 2021
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Annexe 3 du formulaire de demande d’aide 2021
Annexe 4 du formulaire de demande d’aide 2021

Demander le paiement de son aide :

Formulaire de demande de paiement 411 Rénovation des vergers LR 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 411 Rénovation des vergers LR 2021
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Rénovation des vergers LR 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.1 Rénovation des vergers LR 2019
Déclaration de commencement de l’opération 4.1.1 Rénovation des vergers LR 2019
Déclaration de fin de l’opération 4.1.1 Rénovation des vergers LR 2019

4.1.2 PDR LR - Investissement dans les CUMA

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Acquisition de matériaux / équipements
Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.2"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.1.2 du PDR LR ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
Les CUMA réalisent des investissements collectifs qui participent notamment à la réduction des charges dans les exploitations agricoles adhérentes tout en répondant aux objectifs de diminution des risques, de réduction de la pénibilité et d’adaptation aux enjeux environnementaux.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à projets 4.1.2 LR 2023
Périodes Appel à projets 4.1.2 LR 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Annexe formulaire de demande d’aide 412 LR 2023

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.1.2 LR 2022
Périodes Appel à projets 4.1.2 LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018

Formulaire de demande de paiement 4.1.2
Notice du formulaire de paiement 4.1.2
Déclaration de commencement de l’opération 4.1.2
Déclaration fin de l’opération 4.1.2

4.1.3 PDR LR - Investissements en faveur d'une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.3"

Description : Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
Ce dispositif, qui s’intègre dans le plan de compétitivité et le projet agro-écologique pour la France, permet de soutenir les investissements dans les exploitations et les CUMA visant à limiter les phénomènes érosifs, réduire les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants, réduire la pression de prélèvement de la ressource en eau et favoriser les économies d’énergie dans les serres.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projet 2023

Appel à projets 4.1.3 LR 2023
Périodes Appel à projets 4.1.3 LR 2023
Formulaire de demande d’aide 413 LR 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 413 LR 2023
Annexe 1 au formulaire 413 LR 2023
Annexe 1bis au formulaire 413 LR 2023
Annexe 2 au formulaire 413 LR 2023
Annexe 3 au formulaire 413 LR 2023
Annexe 4 au formulaire 413 LR 2023
Annexe 5 au formulaire 413 LR 2023
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Appel à projet 2022

Appel à projets 4.1.3 LR 2022
Périodes Appel à projets 4.1.3 LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

Formulaire de demande de paiement 4.1.3
Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.3
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement
Déclaration de commencement des travaux/ de l’opération
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

4.2.1 PDR LR - Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.2.1"

de valoriser le potentiel lié au bassin de consommation du Languedoc-Roussillon en accompagnant les exploitations et la production dans la conquête des marchés de proximité (adaptation à des démarches qualité, de différentiation, transformation des produits),
d’améliorer la valeur ajoutée par la transformation des produits, le conditionnement et le stockage en chambre froide des produits de la ferme

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 4.2.1 LR 2022
Périodes Appel à Projets 4.2.1 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexe 1 au formulaire 2022

Demander le paiement de ses aides :

Formulaire de demande de paiement 4.2.1 LR 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 4.2.1 LR 2022
Déclaration de commencement des travaux/ de l’opération 4.2.1
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération 4.2.1
Formulaire de demande de paiement 4.2.1 2020
Notice du formulaire de demande de paiement 4.2.1 2020
Déclaration de commencement des travaux/ de l’opération 4.2.1
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération 4.2.1

4.2.2 PDR LR - Investissements physiques des entreprises en transformation et de commercialisation des produits agricoles

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.2.2"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du Type d’Opération 4.2.2 du PDR LR 2014-2020 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le type d’opération 4.2.2 a pour objectif de favoriser le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises ou industries Agroalimentaires (IAA) capables d’offrir un débouché aux filières agricoles régionales et dont les productions répondent aux attentes des marchés. Or, elles sont globalement de petite taille, dispersées et disposent de moyens financiers insuffisants.
Il porte sur un accompagnement sous forme de subventions du plan d’actions de l’entreprise, défini dans le cadre d’un projet stratégique (PSE) à 3 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, en particulier à l’export ou en circuits courts et à créer de la richesse et des emplois.
Il vise ainsi à soutenir les entreprises dans leurs actions d’amélioration de leur compétitivité : structuration, regroupement, mutualisation, amélioration des performances, création de valeur ajoutée, différenciation par la qualité, par l’innovation et par des démarches de développement durable, etc.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.2.2 LR 2022
Périodes Appel à projet 4.2.2 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022 422 LR
Notice du formulaire de demande d’aide 2022 422 LR
Annexe 1 du formulaire de demande d’aide 422 LR
Annexe 1bis du formulaire de demande d’aide 422 LR
Annexe 1ter du formulaire de demande d’aide 422 LR
Annexe Contrat_Objectif du formulaire de demande d’aide 422 LR
Annexe 2 à 8 du formulaire de demande d’aide 422 LR

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2015 et 2016 :
Formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appels à projets 2015-2016
Notice du formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appel à projets 2015-2016
Déclaration de démarrage de l’opération 4.2.2 - Paiement
Déclaration de fin de l’opération 4.2.2 - Paiement
En 2017 et 2018 :
Formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appels à projets 2017-2018

4.3.1 PDR LR - Investissements des collectivités pour la reconquête du foncier agricole et forestier

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.3.1"

Description : Ce type d’opération prévoit un accompagnement du volet foncier des projets de développement agricole, forestier et rural des collectivités locales par la réalisation de travaux d’aménagement foncier issus de démarches collectives territoriales du type de celles soutenues dans le cadre du TO 16.7 ou d’un remembrement. Il s’agit de soutenir des projets collectifs et territorialisés d’aménagement foncier agricole, destinés à améliorer l’accès aux surfaces agricoles, la structuration du parcellaire et les conditions d’exploitation des terres s’inscrivant dans le cadre d’une approche
collective.
Pour ce Type d’Opération, l’objectif est d’accompagner les investissements des collectivités pour la reconquête du foncier. Il s’agit notamment de débloquer des problématiques foncières, la préservation et la restructuration du foncier agricole étant un enjeu majeur pour le maintien et le développement de l’agriculture.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Appel à Projets 4.3.1 LR 2020
Périodes Appel à Projets 4.3.1 LR 2020
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Pour demander le paiement de votre aide :

Formulaire de demande de paiement 431 LR
Notice du formulaire de demande de paiement
Annexe marchés publics 2020 à la demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » 2020 à la demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Déclaration de commencement et de fin de l’opération :
Déclaration de commencement de l’opération
Déclaration de fin de l’opération

4.3.2 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : réalisation d’économies d’eau et substitution des prélèvements existants

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.3.2"

Description : La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif (cf. définition). La réduction des prélèvements est donc une priorité pour assurer une gestion durable de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource.
L’irrigation est un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois. Compte tenu de ce besoin d’irrigation vital pour l’agriculture (climat méditerranéen, épisodes de sécheresse importants), le territoire du PDR LR dispose d’un maillage hydraulique collectif important qui marque son territoire (nombreuses ASA d’irrigation, réseau hydraulique régional…).
L’objectif est d’accompagner les structures collectives d’irrigation et l’ensemble des agriculteurs vers la modernisation de leurs outils de travail (économies d’eau) et/ou la mobilisation de ressources en eau sécurisées (cf. définition) en substitution des prélèvements existants sur des ressources déficitaires afin de sécuriser les productions agricoles et donc de concilier développement économique de l’agriculture et respect de la qualité des milieux aquatiques.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 4.3.2 LR 2022
Périodes Appel à Projets 4.3.2 LR 2022
Formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Notice du Formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 1 au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 2a au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 2b au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2019 :

Formulaire de demande de paiement 4.3.2 LR
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.2 LR
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.2
Déclaration fin de l’opération - 4.3.2

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement 4.3.2
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.2
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.2
Déclaration fin de l’opération - 4.3.2

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet collectif

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.3.3 Volet Collectif"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 – volet collectif ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif.
Néanmoins, l’irrigation étant un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée et créatrice d’emplois, le territoire régional possède une culture ancestrale de la gestion collective de la ressource en eau et dispose ainsi d’un maillage hydraulique collectif important. A l’instar du Rhône qui alimente une partie de ces réseaux collectifs, d’autres ressources en eau sont dites sécurisées par le biais de grands réservoirs.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 4.3.3 Collectif LR 2022
Périodes Appel à Projets 4.3.3 Collectif LR 2021
Formulaire de Demande d’Aide 433CO LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 433CO LR 2022
Annexe 1 au formulaire de demande d’aide 433CO LR 2022
Annexe 2a au formulaire de demande d’aide 433CO LR 2022
Annexe 2b au formulaire de demande d’aide 433CO LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Document d’appui aux porteurs de projets
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Annexe "marchés publics" à la demande d’aide
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande d’aide
Documents techniques
Annexe 1 Carte masses d’eau
Annexe 2A Carte Stress hydrique
Annexe 2B Réserves utiles

Demander le paiement des aides attribuées

Formulaire de demande de paiement 4.3.3 COLLECTIF
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.3 COLLECTIF
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèle d’attestation de déclaration de commencement et de fin d’opération
Modèle d’attestation de déclaration de commencement d’opération
Modèle d’attestation de déclaration de fin d’opération

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet individuel

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.3.3 Volet Individuel"

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 – volet individuel ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif.
Néanmoins, l’irrigation étant un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée et créatrice d’emplois, le territoire régional possède une culture ancestrale de la gestion collective de la ressource en eau et dispose ainsi d’un maillage hydraulique collectif important qui marque son territoire. A l’instar du Rhône qui alimente une partie de ces réseaux collectifs, d’autres ressources en eau sont dites sécurisées par le biais de grands réservoirs.
Malgré ces nombreuses infrastructures, le réchauffement climatique entraîne aujourd’hui un besoin d’irrigation raisonnée de cultures qui ne l’étaient pas jusqu’à présent (olivier, vigne, etc.) et donc un nécessaire redéploiement géographique des périmètres irrigués.
Par ailleurs, l’absence d’irrigation sur certains territoires notamment a entraîné une importante déprise agricole et l’augmentation des surfaces en friche (le territoire couvert par le PDR LR concentre 17% des friches nationales), préjudiciables pour la qualité paysagère et environnementale (perte de biodiversité, augmentation du risque incendie…).
Outre ces nouveaux besoins identifiés, le territoire du PDR LR qui était parmi les premières régions de France en matière de surfaces irriguées dans les années 1970-1980 est aujourd’hui au 10ème rang national compte tenu de :

l’urbanisation des périmètres irrigués en plaine qui représente une perte de 1 700 ha irrigables par an,
la disparition progressive des canaux de montagne, dont le maintien est rendu difficile par des contraintes techniques et des coûts d’entretien incompatible avec les usages qui en sont fait aujourd’hui.
L’objectif de ce type d’opération est de répondre au double enjeu de concilier le développement économique de l’agriculture et le respect des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 433 Individuel

Appel à Projets 4.3.3 Individuel LR 2023
Périodes Appel à Projets 4.3.3 Individuel LR 2023
Formulaire de demande d’aide 2023 - 433IN LR
Notice du formulaire de demande d’aide 2023 - 433IN LR
Documents techniques
Annexe 1 AAP 433IN LR 2023
Annexe 2a AAP 433IN LR 2023
Annexe 2b AAP 433IN LR 2023
Appel à Projets 4.3.3 Individuel LR 2021
Périodes Appel à Projets 4.3.3 Individuel LR 2021
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Pour demander le paiement des aides :

Formulaire de demande de paiement - 4.3.3 ind
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.3 ind
Déclaration de début d’opération - 4.3.3 ind
Déclaration de fin d’opération - 4.3.3 ind
Annexe Marchés Publics du formulaire de demande de paiement LR 2020
Annexe Marchés Publics du formulaire de demande de demande de paiement - notice LR 2020
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

4.3.4 PDR LR - Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Le développement de la desserte forestière ou d’autres investissements internes aux massifs forestiers, permettant de créer un accès à la ressource forestière, constitue un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois (bois d’oeuvre et d’industrie, bois énergie) et une gestion durable des forêts. Ils doivent également favoriser la mobilisation de la biomasse forestière pour alimenter la filière bois énergie et ainsi répondre aux objectifs fixés dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
L’exploitation et la valorisation des bois contribuent aussi à une meilleure équestration du carbone en forêt, si la mobilisation s’inscrit dans un processus de gestion de la forêt, mais aussi à un stockage du carbone dans les produits bois ou à une substitution à des énergies fossiles, en fonction de l’usage qui en sera fait.
L’objectif de ce type d’opération est de favoriser la mobilisation des bois, dans le cadre d’une gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation du bois.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 4.3.4 LR 2022
Périodes Appel à Projets 4.3.4 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022 4.3.4
Notice du formulaire de demande d’aide 2022 4.3.4
Annexes au formulaire de demande d’aide 2022 4.3.4
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Document complémentaire :
Attestation sur l’honneur Décret 2018

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2015

Formulaire de demande de paiement 4.3.4
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.4
Annexe au formulaire de demande de paiement - Marchés Publics
Notice de l’annexe marchés publics à la demande de paiement - Marchés Publics
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

4.3.5 PDR LR - Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.3.5"

Description : La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire du PDR Languedoc-Roussillon. Les masses d’eau présentent une dégradation liée à des pollutions chimiques, notamment par les pesticides. Les matières actives les plus présentes en quantité et en fréquence sont les herbicides, suivis des insecticides.
L’origine des contaminations par les herbicides est le fait des pratiques culturales et des pollutions ponctuelles. Concernant les insecticides, il est estimé que l’origine des pollutions est avant tout le fait des pratiques de lavage et de remplissage des pulvérisateurs.
Le thème des pollutions ponctuelles intègre l’ensemble des gestes et manipulations à risque autour du pulvérisateur (remplissage, rinçage, lavage extérieur). La problématique des risques ponctuels de pollution doit être abordée dans sa globalité.
Les masses d’eau sont également impactées localement par les pratiques de lavage des machines à vendanger, qui génèrent des apports massifs et ponctuels (dans l’espace et dans le temps) de matières organiques.
L’objectif de ce type d’opération est de limiter les risques de pollutions ponctuelles liés aux pratiques de remplissage et lavage des pulvérisateurs.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 4.3.5 LR 2022
Appel à projets 4.3.5 LR - Période 2022
Formulaire de demande d’aide 435 LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 435 LR 2022
Annexe 1 - Annexe Marchés publics
Annexe 2 - Déclaration intention
Annexe 3 - Synthèse des éléments des déclarations d’intention
Annexe 4 - Notice Marchés publics
Annexe 5 - Annexe Trame TE
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement 4.3.5
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.5
Déclaration de commencement des travaux 4.3.5
Déclaration de fin des travaux 4.3.5
Annexe « marchés publics » à la demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

6.1.1 PDR LR - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : 31/12/2019

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Le but de cet appel à projets est de poursuivre les efforts engagés au niveau national en faveur de la lutte contre la déprise agricole. La politique d’installation relève d’une politique nationale structurée autour de 4
grands objectifs :
1. favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial ;
2. promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d’emploi et de valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et environnementale, notamment ceux relevant de l’agro-écologie ;
3. maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitations agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière ;
4. encourager des formes d’installation progressive permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d’exploitation.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à candidatures

Appel à candidatures 2023
Appel à candidatures - 611 LR 2023
Périodes Appel à candidatures 6.1.1 LR 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Annexe au formulaire de demande d’aide 2023
Plan d’Entreprise
Notice du Plan d’Entreprise

Demander le paiement des aides attribuées

Demande de paiement - 6.1.1. - DJA 1er versement
Demande de paiement - 6.1.1 - DJA 2eme versement
Notice d’information - Demande de paiement - 6.1.1
Certificat de conformité - 6.1

6.4.1 PDR LR - Création et développement d’activités agritouristiques

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 6.4.1"

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets

Appel à projets 2019
Appel à projets 2019
Période de l’appel à projets 2019
Formulaire de demande d’aide 2019
Notice du formulaire de demande d’aide 2019
Annexe 2 et 3 du formulaire de demande d’aide 2019
Annexe 4 du formulaire de demande d’aide 2019
Modèle convention de partenariat
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics LR
Notice de l’annexe à la demande d’aide – Marchés Publics LR
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics 2020 LR
Notice de l’annexe à la demande d’aide – Marchés Publics 2020 LR
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Pour demander le paiement des aides :
Formulaire de demande de paiement 6.4.1 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 6.4.1 2019
Annexe demande de paiement - Marchés Publics 2020 LR
Notice de l’annexe à la demande de paiement – Marchés Publics 2020 LR

6.4.2 Développement des entreprises de la première transformation du bois sur le marché du bois construction

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Acquisition de matériaux / équipements
Investissements

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : L’objectif de ce type d’opération est de favoriser le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises de première transformation du bois capables d’offrir un débouché aux produits forestiers régionaux.
Il doit permettre de soutenir ces entreprises dans leur positionnement sur le marché de la construction bois, marché d’avenir qui ouvre des perspectives en matière de valorisation des bois régionaux.
Pour y parvenir, il est proposé d’accompagner les entreprises de la première transformation du bois présentant un projet stratégique de développement global et structurant à 3 ans, dans leur positionnement sur le marché de la construction bois.
Le positionnement de ces entreprises passe par une phase d’adaptation et d’investissement pour répondre aux besoins spécifiques du marché et aux normes de production en vigueur. Il est ainsi essentiel que les entreprises puissent investir dans du matériel de séchage des bois, de rabotage, d’aboutage, de lamellation, de panneautage, de rainurage, de collage… afin de fournir un bois de qualité répondant aux exigences de la seconde transformation et des constructeurs.
Ce type d’opération vise également à soutenir ces entreprises dans les actions d’amélioration de leur compétitivité par la maîtrise de l’aval : structuration, mutualisation, amélioration des performances, développement de l’activité, recherche de nouveaux marchés, création de valeur ajoutée, différenciation par la qualité, par l’innovation et par des démarches de développement durable…

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger : [*Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018*]
Formulaire de demande de paiement 6.4.26

7.1 PDR LR - Etablissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir document "Période Appel à projets 7.1"

Description : La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire languedocien.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 7.1 LR 2022
Périodes Appel à projets 7.1 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexe marchés publics à la demande d’aide
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement 7.1
En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.1
Annexe "marchés publics" à la demande de paiement (valable pour toutes les années)
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles de justificatifs pour les dépenses de personnel et les frais de déplacement
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé

7.6.1 PDR LR - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 7.6.1"

Description : Cet appel à candidatures présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à Candidatures

Appel à Candidatures 761 LR 2022
Période et enveloppe de l’appel à Candidatures 761 LR 2022

Formulaire de Demande d’Aide 2022

Formulaire de demande d’aide 761 LR 2022 - Cercle C1-C2
Notice du formulaire de demande d’aide 761 LR - Cercle C1-C2
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturage - protection des troupeaux
Formulaire de demande d’aide 761 LR 2022 - Cercle C3
Notice du formulaire de demande d’aide 761 LR - Cercle C3
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturage - protection des troupeaux
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Demander le paiement des aides attribuées

7.6.2 PDR LR - Animation des documents de gestion des sites Natura 2000

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Animation, fonctionnement, mise en réseau

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir document "Périodes Appel à projets 7.6.2"

Description : La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire languedocien.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires.
Ce type d’opération permet de financer la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 7.6.2 LR 2022
Périodes Appel à Projets 7.6.2 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées

Attention, les formulaires au format odt doivent impérativement être ouverts et édités sous Libre Office pour respecter la mise en page des mentions règlementaires (blocs signatures)
En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement 7.6.2
En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.6.2
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.2
En 2020
Formulaire de demande de paiement 7.6.2
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.2
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de paiement 2021
En 2022
Formulaire de demande de paiement 2022
Notice du formulaire de paiement 2022
Annexe "marchés publics" à la demande de paiement (valable pour toutes les années)
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Modèles de justificatifs pour les dépenses de personnel et les frais de déplacement
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé

7.6.3 PDR LR - Contrats Natura 2000

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir document "Périodes Appel à projets 7.6.3"

Description : Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000.
Au titre du présent type d’opération, il s’agit de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles et on-forestiers tels les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et friches, les espaces littoraux…
Il s’agit aussi de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux forestiers.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 7.6.3 LR 2022
Périodes Appel à Projets 7.6.3 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Modèle attestation sur l’honneur
Annexe marchés publics à la demande d’aide
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées

Attention, les formulaires au format odt doivent impérativement être ouverts et édités sous Libre Office pour respecter la mise en page des mentions règlementaires (blocs signatures)
En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement 7.6.3 - 2017/ 2018
En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.6.3 - 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.3 - 2019
En 2020
Formulaire de demande de paiement 7.63 - 2020
En 2021
Formulaire de demande de paiement 7.63 - 2021
En 2022
Formulaire de demande de paiement 7.63 - 2022
Annexe marchés publics à la demande de paiement (valable pour toutes années)
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Modèles de justificatifs pour les dépenses de personnel et les frais de déplacement
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet animation

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Les activités d’élevage sur le territoire du PDR Languedoc-Roussillon sont majoritairement à vocation pastorale. Elles ont façonné de vastes territoires en valorisant des espaces souvent peu propices à d’autres formes d’agriculture comme les estives, les pelouses et les landes. Ces espaces ont une forte valeur patrimoniale et sont le support d’autres activités comme le tourisme nature.
L’objectif est de soutenir le développement des espaces nécessaires à une amélioration de la gestion pastorale en réponse à la sécheresse et au changement climatique tout en préservant la biodiversité des espaces pastoraux et leur multi-fonctionnalité.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Pour demander le paiement des aides :
Formulaire de demande de demande de paiement 7.6.6 Animation
Annexe au formulaire de demande de paiement 7.6.6 Animation - Frais de mission
Déclaration de commencement des travaux 7.6.6 Animation
Déclaration de fin des travaux 7.6.6 Animation
Attribuées en 2020
Formulaire de demande de demande de paiement 7.6.6 Animation 2020
Annexe au formulaire de demande de paiement 7.6.6 Animation - Frais de mission
Déclaration de commencement des travaux 7.6.6 Animation
Déclaration de fin des travaux 7.6.6 Animation
Annexes demande de paiement marchés publics :
Annexe "marchés publics" 2020 du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet gardiennage

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Ce type d’opération vise au maintien des activités agro-pastorales dans des espaces à haute valeur environnementale, et notamment dans les sites Natura 2000, sièges d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire, et pour lesquels le maintien de milieux herbagers ouverts constitue un enjeu.
Il s’agit également de maintenir l’ouverture des milieux, favoriser la constitution
de mosaïques végétales, en adaptant si besoin les pratiques pastorales aux spécificités des milieux en fonction de leurs caractéristiques écologiques.
Les territoires visés par ce type d’opération sont caractérisés par la présence d’estives ou de parcours de transhumance en montagne, majoritairement difficiles d’accès ou pouvant être caractérisés par l’éloignement avec le siège d’exploitation. Le maintien d’une activité agro-pastorale dans ces zones nécessite la présence de gardiens pour assurer la conduite des troupeaux, majoritairement dans un cadre collectif, et garantir une gestion pastorale adaptée au milieu.
Le présent type d’opération vise à compenser une partie des surcoûts liés au gardiennage des troupeaux dans ces zones.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

66 - Pyrénées-Orientales
48 - Lozère
34 - Hérault
30 - Gard
11 - Aude

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Pour demander le paiement des aides attribuées :

En 2018
Formulaire de demande de paiement 7.6.6 Gardiennage - AAP 2018

En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.6.6 Gardiennage - AAP 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.6 Gardiennage - AAP 2019
Déclaration de commencement des travaux 7.6.6 Gardiennage - AAP 2019
Déclaration de fin des travaux 7.6.6 Gardiennage - AAP 2019
AAP 2020 :
Formulaire de demande de paiement 7.6.6 Gardiennage - AAP 2020
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.6 Gardiennage - AAP 2020
Déclaration de commencement des travaux 7.6.6 Gardiennage - AAP 2020
Déclaration de fin des travaux 7.6.6 Gardiennage - AAP 2020

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :
Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet investissements

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 2019"

Description : Les activités d’élevage à vocation pastorale ont façonné de vastes territoires qui ont une forte valeur patrimoniale et sont le support d’autres activités comme le tourisme nature. Pour les exploitations, l’aménagement des espaces pastoraux est une réponse aux épisodes récurrents de sécheresse. Ils permettent de constituer des ressources fourragères supplémentaires et d’augmenter la période de pâturage et l’autonomie fourragère en proposant notamment une ressource avec une maturité décalée sur les espaces d’altitude et les sous-bois.
Ce TO permet d’accompagner tous les travaux d’aménagement des espaces pastoraux (création de parcs clôturés, points d’abreuvement, passages canadiens, travaux de débroussaillage) en vue d’une amélioration fourragère sur les parcelles aménagées. Les dépenses liées au portage par hélicoptère ou par mule sont désormais intégrées.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023

Appel à Projets 7.6.6 Investissements LR 2023 P2
Appel à Projets 7.6.6 Investissements - Périodes - LR 2023 P2
Formulaire de demande d’aide 7.6.6 Inv - P2
Notice du formulaire de demande d’aide 7.6.6 Inv - P2
Annexe Marchés Publics demande d’aide
Annexe Marchés Publics notice demande d’aide

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2018
Formulaire de demande de paiement 7.6.6 Investissements - AAP 2018
En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.6.6 Investissements - AAP 2019
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.6 Investissements - AAP 2019
Déclaration de commencement des travaux 7.6.6 Investissements - AAP 2019
Déclaration de fin des travaux 7.6.6 Investissements - AAP 2019
Annexe marchés publics pour les demandes de paiements
Annexe marchés publics à la demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement
Annexe "marchés publics" 2020 du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement

8.3.1 PDR LR - Défense des forêts contre l’incendie : investissements en réponse à la sécheresse et au changement climatique

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 8.3.1"

Description : Les forêts représentent un enjeu d’importance tant sur le plan économique (production, activités de plein air, tourisme) qu’environnemental (biodiversité, paysage, séquestration du carbone, protection des sols). L’évolution climatique, notamment les sécheresses prononcées, accentue les risques d’incendie en zone méditerranéenne et soumet ces espaces à un aléa de plus en plus fort. La fréquence des incendies risque également de subir une augmentation significative compte tenu de facteurs tels que la déprise agricole en Languedoc-Roussillon, ou l’augmentation de la pression anthropique avec des risques de mise à feu accrus.
L’objectif de ce type d’opération est de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux de forêt et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 8.3.1 LR 2022
Appel à projets - Périodes - 8.3.1 LR 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 831 LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 831 LR 2022
Attestation sur l’honneur
Formulaire de déclaration de début d’opération
Formulaire de déclaration de fin d’opération
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2015

Formulaire de demande de paiement 831
Notice du formulaire de demande de paiement 831
Annexe "marchés publics" 2020 du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" 2020 à la demande de paiement

8.5 PDR LR - Soutien aux opérations sylvicoles favorables à l'adaptation des forêts à la sécheresse et au changement climatique ou favorisant le stockage du carbone

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 8.5"

Description : L’adaptation de la ressource forestière est un enjeu fort pour la forêt régionale puisque le changement climatique est déjà une réalité pour les forêts de certains territoires, avec notamment l’observation de dépérissements sur des peuplements en limite de station. Ses effets, et notamment les phénomènes de sécheresse, devraient avoir à moyen terme un réel impact sur la ressource forestière régionale. Le risque de dépérissement massif concerne non seulement l’enjeu de production des forêts mais également l’ensemble des usages valorisant les espaces forestiers et la diversité des formes végétales (habitats spécifiques, biodiversité,…).
Les forêts jouent aussi un rôle dans l’atténuation du changement climatique, notamment lorsqu’elles font l’objet d’une gestion sylvicole dynamique.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 8.5 LR 2022
Périodes Appel à Projets 8.5 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 8.5 LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 8.5 LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide 8.5 LR 2022 - Attestation
Annexe au formulaire de demande d’aide Marchés Publics
Notice de l’annexe au formulaire de demande d’aide Marchés Publics

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2016 :

Formulaire de demande de paiement 8.5
Notice du formulaire de demande de paiement 8.5
Annexe "marchés publics" 2020 du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement

8.6 PDR LR - Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation de produits forestiers pour une gestion durable des forêts et une meilleure valorisation des produits bois

Nom : Sans réponse

Nature du projet :

Acquisition de matériaux / équipements

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 8.6"

Description : Les entreprises de travaux forestiers et les exploitants forestiers constituent un maillon essentiel pour mobiliser le bois et approvisionner les scieries régionales et les entreprises du bois énergie.
Toutefois, le tissu des entreprises de travaux forestiers et de récolte de bois est encore peu structuré sur le territoire, avec un niveau de mécanisation relativement faible, en comparaison d’autres régions. Le coût élevé des matériels d’exploitation est également un frein à l’évolution des outils de production. En effet, sans mécanisation, la grande majorité des bois ne pourraient être exploités à l’échelle du territoire couvert par le PDR LR (par exemple, en cas de non réalisation des éclaircies) ; la production de bois de qualité et le maintien d’une filière bois serait alors impossible.
L’objectif de ce type d’opération est d’accompagner les entreprises d’exploitation forestière et de mobilisation des bois dans leurs investissements pour qu’elles puissent développer leurs activités dans le respect de l’environnement, accroître leur productivité et pouvoir répondre dans de bonnes conditions aux attentes du marché.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 8.6 LR 2022
Périodes Appel à Projets 8.6 LR 2022
Formulaire de demande d’aide 8.6 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 8.6 2022
Annexe PME 8.6 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement 8.6

10. Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) PDR LR - NOTICES

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Notices API et PRM
Vous trouverez ci-après les notices API et PRM ouvertes pour la campagne 2023
Notice_API_LR_2023
Notice_PRM_LR_2023
Autres MAEC
Vous trouverez ci-après pour chaque Projet Agroenvironnemental et climatique (PAEC), les notices provisoires (elles peuvent être sujettes à quelques ajustements - notices définitives sous telepac) des MAEC ouvertes pour la campagne 2020.
Pour toutes questions, contactez votre opérateur de PAEC ou mae@laregion.fr.
LR_AUBR PAEC Aubrac Lozérien
LR_AUBR_HE01, LR_AUBR_HE11, LR_AUBR_HE12, LR_AUBR_ZH01, LR_AUBR_ZH03, LR_AUBR_ZH04, LR_AUBR_ZH05, LR_AUBR_ZH07
LR_BVOR PAEC Bassin de l’Or
LR_BVOR_HE01, LR_BVOR_HE02, LR_BVOR_PF02, LR_BVOR_SHP1
LR_BVSL PAEC Bassin versant de l’étang de Salses-Leucate
LR_BVSL_HE03, LR_BVSL_HE04, LR_BVSL_HE32, LR_BVSL_VE01, LR_BVSL_VE02, LR_BVSL_VI01, LR_BVSL_VI03
LR_CA30 PAEC Camargue gardoise
LR_CA30_HE01, LR_CA30_HE10, LR_CA30_HE23, LR_CA30_HE24, LR_CA30_RO01, LR_CA30_SHP1, LR_CA30_ZH02, LR_CA30_ZH03
LR_CAGL PAEC Causses, Gorges et Lodévois
LR_CAGL_HE01, LR_CAGL_HE03, LR_CAGL_HE14, LR_CAGL_HE21, LR_CAGL_HE23, LR_CAGL_HE24, LR_CAGL_SHP1
LR_CARC PAEC Carcassonne Agglo
LR_CARC_HE05, LR_CARC_HE07, LR_CARC_HE08, LR_CARC_HE09, LR_CARC_HE10, LR_CARC_VI01
LR_COEU PAEC Coeur du Gard
LR_COEU_HE01, LR_COEU_SHP1
LR_CORB PAEC Corbières
LR_CORB_HE04, LR_CORB_HE05, LR_CORB_HE06, LR_CORB_HE07, LR_CORB_HE08, LR_CORB_HE09, LR_CORB_HE10, LR_CORB_SHP1, LR_CORB_VI01, LR_CORB_VI02, LR_CORB_VI03
LR_CSCV PAEC Causses Cévennes
LR_CSCV_HE01, LR_CSCV_HE02, LR_CSCV_HE03, LR_CSCV_HE11, LR_CSCV_HE12, LR_CSCV_HE14, LR_CSCV_HE21, LR_CSCV_HE22, LR_CSCV_HE23, LR_CSCV_HE24, LR_CSCV_HE26, LR_CSCV_HE31, LR_CSCV_SHP1, LR_CSCV_SHP2, LR_CSCV_VE01, LR_CSCV_ZH01, LR_CSCV_ZH09
LR_ETPA PAEC Etangs Palavasiens
LR_ETPA_HE01, LR_ETPA_VI05, LR_ETPA_VI06
LR_GARH PAEC Garrigues de l’Hérault
LR_GARH_HE01, LR_GARH_HE02, LR_GARH_HE03, LR_GARH_HE07, LR_GARH_HE10, LR_GARH_SHP1, LR_GARH_VI09
LR_GARI PAEC Garrigues et Plaines entre Cèze et Gardon
LR_GARI_FO01, LR_GARI_HE01, LR_GARI_HE03, LR_GARI_HE15, LR_GARI_HE22, LR_GARI_SHP1
LR_GCVI PAEC Garrigues costières et vistrenque
LR_GCVI_HE01, LR_GCVI_HE03, LR_GCVI_HE22, LR_GCVI_HE31, LR_GCVI_SHP1
LR_HEDO PAEC Hérault-Domitia
LR_HEDO_HE01, LR_HEDO_HE02, LR_HEDO_HE03, LR_HEDO_SHP1
LR_MARG PAEC Margeride Est
LR_MARG_HE01, LR_MARG_HE11, LR_MARG_HE12, LR_MARG_HE14, LR_MARG_ZH02, LR_MARG_ZH03, LR_MARG_ZH04, LR_MARG_ZH05
LR_NBVA PAEC NARBONNAISE ET BASSE VALLÉE DE L’AUDE
LR_NBVA_HE04, LR_NBVA_HE05, LR_NBVA_HE13, LR_NBVA_SHP1,
LR_NBVA_VI01, LR_NBVA_VI02, LR_NBVA_VI03
LR_ORLI PAEC ORB-LIBRON
LR_ORLI_HE01, LR_ORLI_SHP1
LR_PIPO PAEC Piémont Pyrénées-Orientales
LR_PIPO_HE10, LR_PIPO_HE22, LR_PIPO_HE23, LR_PIPO_SHP1, LR_PIPO_SHP2, LR_PIPO_VI01, LR_PIPO_VI05
LR_PNHL PAEC Parc naturel régional du Haut-Languedoc
LR_PNHL_GC02, LR_PNHL_HE02, LR_PNHL_HE03, LR_PNHL_HE04, LR_PNHL_HE05, LR_PNHL_HE06, LR_PNHL_HE07, LR_PNHL_SHP1
LR_PYAU PAEC Pyrénées Audoises
LR_PYAU_HE04, LR_PYAU_HE05, LR_PYAU_HE06, LR_PYAU_HE07, LR_PYAU_HE08, LR_PYAU_HE09, LR_PYAU_SHP1, LR_PYAU_SHP2, LR_PYAU_VE03, LR_PYAU_VI01
LR_PYCA PAEC Pyrénées catalanes – Canigó
LR_PYCA_HE01, LR_PYCA_HE04, LR_PYCA_HE10, LR_PYCA_HE22, LR_PYCA_HE23, LR_PYCA_HE25, LR_PYCA_SHP1, LR_PYCA_SHP2
LR_ROUS PAEC Plaine du Roussillon
LR_ROUS_HE04, LR_ROUS_HE10, LR_ROUS_HE22, LR_ROUS_SHP1, LR_ROUS_VE04
LR_SALA PAEC SALAGOU
LR_SALA_HE01, LR_SALA_HE02, LR_SALA_SHP1, LR_SALA_VE01, LR_SALA_VI01, LR_SALA_VI02, LR_SALA_VI03
LR_VARO PAEC Vallée du Rhône
LR_VARO_SHP1
LR_VLOT PAEC Vallée du Lot
LR_VLOT_HE01, LR_VLOT_HE02, LR_VLOT_HE10, LR_VLOT_HE11, LR_VLOT_HE12, LR_VLOT_HE14, LR_VLOT_ZH02

11 - Mesures de soutien à l'agriculture biologique CAB et MAB du PDR LR et PDR MP

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Sans réponse

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Vous trouverez ci-après les notices 2020 des aides CAB-MAB pour la campagne 2020
- du PDR MP
Notice aides BIO PDR MP 2020
- du PDR LR
Notice aides BIO PDR LR 2020

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger : Sans réponse

16.2 PDR LR - Accompagnement des projets collectifs innovants

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.2 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les liens entre la recherche publique et le tissu économique doivent être renforcés dans tous les secteurs d’activité, et l’implication de la recherche privée doit également progresser. Il convient donc de renforcer les synergies en favorisant le développement de projets collectifs associant des partenaires du monde de la recherche et des opérateurs économiques dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier. L’enjeu est à la fois de rapprocher la recherche des besoins des acteurs économiques et de nourrir la recherche des expériences de ces acteurs.
Les efforts doivent également porter sur l’amélioration des processus collaboratifs au sein des centres de recherches publics. Pour atteindre ce résultat, la stratégie régionale vise à favoriser les liens entre centres de recherche scientifique, laboratoires, exploitations et entreprises agro-alimentaires du Languedoc-Roussillon, notamment dans les domaines identifiés par la Stratégie pour une spécialisation intelligente (S3) “Productions et valorisations innovantes et durables des cultures méditerranéennes et tropicales”.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État

Aire d'intervention : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2020

Appel à Projets 16.2 LR 2020
Périodes Appel à Projets 16.2 LR 2020

Demander le paiement des aides attribuées :

Formulaire de demande de paiement 16.2 LR
Notice du formulaire de demande de paiement 16.2 LR
Annexe temps passé et frais de mission 16.2 LR
Déclaration de démarrage des travaux 16.2 LR
Déclaration de fin de travaux 16.2 LR
Annexe Marchés Publics
Notice Annexe Marchés Publics
Annexe Marchés Publics 2020 Demande d’aide
Notice Annexe Marchés Publics 2020
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :
Modèle temps passé - 2019
Modèle frais de mission - 2019
Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Notice Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale : developpement des espaces agricoles, forestiers et ruraux de la ressource en eau - Volet Développement Rural et Agricole

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 16.7"

Description : Ce Type d’Opération a pour objectif d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.
Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations).
Ces enjeux peuvent couvrir plusieurs thématiques :

Aménagement de l’espace agricole : la reconquête de friches et la restructuration foncière, l’aménagement des espaces soumis aux risques inondations et incendie,

Structuration et développement des filières -territorialisées : filière bois, circuits courts et de proximité, agri-tourisme et approvisionnement des structures collectives (coopératives viticoles, fruits et légumes, etc), création ou renforcement d’une filière de qualité (production sous SIQO, production certifiée HVE).

Création d’activités sur le territoire : installation, transmission d’exploitations agricoles, pluriactivité, espaces-test agricole.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2021

Appel à projets 16.7 Développement rural et agricole LR 2021
Périodes Appel à projets 16.7 Développement rural et agricole LR 2021
Formulaire de demande d’aide 16.7DRA LR 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 16.7DRA LR 2021
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire demande de paiement 16.7TR
Notice du formulaire demande de paiement 16.7TR
Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Notice Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Déclaration commencement travaux 16.7 TR
Déclaration fin de travaux 16.7TR
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèle frais de mission
Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet eau

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 16.7 - Volet eau"

Description : La gestion de la ressource en eau, sur les volets qualitatifs et quantitatifs, est un enjeu majeur pour la région. En effet, de nombreuses ressources superficielles et souterraines (66 captages prioritaires en région) sont aujourd’hui impactées par les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides) et près de 70% du territoire régional présente un déficit quantitatif.
L’objectif de cet appel à projet est de concilier le maintien d’une agriculture diversifiée et à forte valeur ajoutée, dans un contexte de changement climatique, de tensions sur la ressource en eau et de préservation de la qualité des milieux aquatiques.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels : Sans réponse

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 16.7EAU LR 2022
Périodes Appel à projets 16.7EAU LR 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement 16.7 EAU
Notice formulaire de demande de paiement 16.7 EAU
Annexe Temps passé 16.7 EAU
Annexe Frais de mission 16.7 EAU
Déclaration commencement travaux 16.7 EAU
Déclaration fin de travaux 16.7 EAU
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe marchés publics à la demande de paiement

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet stratégies locales de développement forestier

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Il permet d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole et forestier (notamment les chartes forestières*) par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à Projets 16.7 Développement forestier LR 2022
Périodes Appel à Projets 16.7 Développement forestier LR 2022
Formulaire de demande d’aide 16.7 2022
Notice au formulaire de demande d’aide 16.7 2022
Annexe 1 au formulaire de demande d’aide 16.7 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Pour demander le paiement des aides attribuées :

Formulaire de demande de paiement 16.7 Stratégies locales de développement forestier
Notice du formulaire de demande de paiement 16.7 Stratégies locales de développement forestier
Annexe au formulaire de demande de paiement - Marchés Publics
Notice de l’annexe marchés publics à la demande de paiement
Déclaration de début d’opération
Déclaration de fin d’opération
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :
Modèle temps passé
Modèle frais de mission