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Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027

Pour plus de lisibilité, un seul et unique Programme Régional FEDER, FSE+ est mis en place pour toute l’Occitanie sur la période 2021-2027. L’autorité de gestion reste la Région Occitanie.

Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ pour la période 2021-2027 a été officiellement adopté par la Commission européenne le 27 octobre 2022.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la version finale ainsi qu’une version simplifiée :

Le Programme en bref :

829 millions d’euros sont consacrés pour la période 2021-2027 dont 163 millions d’euros de FSE+ (fonds social européen plus) et 666 millions d’euros de FEDER (fonds européen de développement régional).

Priorité 1 – Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante

Dotée de 302 millions d’euros pour agir avec vous sur des projets qui participent à la relance, accélèrent la recherche et les innovations, renforcent l’accès aux solutions digitales et aux équipements de pointe ou encore développement les solutions innovantes pour les entreprises toujours plus performantes.

Priorité 2 – Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée

Dotée de 186 millions d’euros pour soutenir vos projets qui répondent à l’urgence climatique, agissent sur la biodiversité, préviennent les risques d’inondation, préservent le littoral, décarbonent l’Occitanie en développant les énergies renouvelables, l’économie circulaire et la rénovation énergétique.

Priorité 3 – Agir face à l’urgence climatique en développant les mobilités douces

Dotée de 21 millions d’euros cette priorité vise le développement des voies cyclables et des déplacements à vélo pour limiter l’utilisation de la voiture et d’émission de gaz à effet de serre.

Priorité 4 – Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’activité

Dotée de 157 millions d’euros, cette priorité vise à soutenir vos projets qui favorisent les parcours vers l’emploi et la création d’entreprises, renforcent l’accompagnement des jeunes tout en offrant des formations innovantes adaptés aux besoin du territoire et pour tous.

Le Fonds Social Européen en Occitanie est cogéré par la Région et l’Etat selon les lignes de partage ci-après :

Priorité 5 – Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources

Avec 133 millions d’euros c’est aussi soutenir vos projets pour rééquilibrer le territoire et offrir les mêmes opportunités à tous et partout en Occitanie en créant les services et équipements publics en zones rurales ou quartiers prioritaires, en garantissant un accès aux soins médicaux et à l’éducation en dehors de grandes métropoles, en relogeant les plus fragiles, en valorisant les sites patrimoniaux, culturels et naturels… tout en préservant l’identité et la spécificité du massif des Pyrénées.

Les crédits FEDER de cette priorité seront mobilisés via les Approches Territoriales Intégrées afin de soutenir les projets qui répondent à la stratégie de leur territoire.

Approches Territoriales Intégrées

Les Approches Territoriales Intégrées (ATI) sont un outil de développement territorial qui s’appuie sur un projet de territoire au périmètre défini et une stratégie territoriale multithématique (sociale, culturelle, économique, environnementale, …), et qui est porté par une gouvernance intégrée qui permet une coordination des acteurs locaux en lien avec l’Autorité de Gestion.

L’ATI repose sur la volonté de favoriser le dialogue et la coordination des actions sur un même territoire et au service d’une stratégie.

Appel à Manifestation d’Intérêt et candidature ATI

Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé du 15 juin au 16 septembre 2022 pour sélectionner les territoires signataires d’un Contrat Territorial Occitanie qui pourront bénéficier d’une approche territoriale intégrée (ATI) dans le cadre du programme régional Occitanie FEDER-FSE+ pour 2021-2027.

Les candidatures sont en cours d’analyse.

Dans un objectif de simplification et de cohérence avec les autres approches territoriales, les périmètres de contractualisation ATI correspondront aux Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) et à la stratégie du territoire définie à cette échelle. Seules les structures portant un CTO peuvent candidater.

Contacts  : approches.territoriales.feder@laregion.fr

Par département :
• Aveyron, Gard, Lozère, Tarn : Guillaume GIAI MINIETTI
• Ariège, Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales : Nicolas JORGENSEN
• Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn-et-Garonne : Lionel BOUVET

Top départ pour les projets !

Le dépôt des dossiers via l’outil e-synergie sera ouvert à partir de l’adoption officielle du Programme par la Commission Européenne.

En attendant, si vous souhaitez soumettre votre projet à la Région et vous faire accompagner :

Téléchargez et remplissez la fiche de pré-projet qui permettra d’étudier son éligibilité ainsi que la lettre d’incitativité qui garantira l’éligibilité des dépenses de votre projet, et renvoyez les deux documents.

Les adresses mails par thématique sont détaillées dans le document ci-dessous :

Pour toute autre question relative au Programme, merci d’adresser un message à programmes.europeens@laregion.fr

Focus sur l’incitativité

Le principe général pour l’éligibilité temporelle des dépenses des fonds européens est le dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité de gestion avant l’achèvement de l’opération. Toutefois, dans de nombreux cas, la règle d’incitativité s’applique : lorsque le projet porte sur un domaine concurrentiel, c’est à dire que l’aide octroyée procure un avantage au détriment d’autres porteurs qui auraient pu en bénéficier et lorsqu’une opération intervient dans le secteur concurrentiel. Dans ce cas, la demande d’aide doit être déposée avant le commencement de l’opération afin de justifier de l’effet incitatif (sans cette aide le projet ne pourra être réalisé).
Pour assurer l’effet incitatif de l’aide européenne dans le cadre des régimes d’aides d’État, sans préjuger de l’application ou pas de ces régimes d’aide à l’issue de l’instruction du dossier et par prudence, il est préférable qu’un courrier soit adressé à l’autorité de gestion, avant tout début du projet sous peine de rendre le projet inéligible.

Ce programme a été co-construit avec les acteurs locaux et les habitants via une large concertation en tenant compte de son impact environnemental.

Un programme coconstruit avec vous

Sans attendre l’adoption officielle le 24 juin 2021 des règlements européens, la Région Occitanie, a entamé depuis la publication des propositions réglementaires de la Commission européenne une série de consultations du partenariat local afin de mettre en place une stratégie d’investissement la plus proche des besoins de son territoire :

  • Un séminaire de lancement de la concertation régionale sur les programmes européens « Cap sur les programmes européens 2021 – 2027 », a été organisé le 16/12/2019, en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat.
  • Une concertation numérique : la Région Occitanie a souhaité recueillir l’avis des acteurs du territoire d’Occitanie sur le projet d’architecture du nouveau Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Occitanie 2021-2027.

Cette concertation a permis de solliciter près de 9 000 partenaires, entreprises, citoyens …, et près de 1 000 d’entre eux ont donné leur avis sur cette proposition qui a reçu un accueil très favorable des participants.

  • Un séminaire de prospective territoriale à destination des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, des territoires de projets et des membres de l’Assemblée des Territoires, a été organisé le 27/02/2021 et a été l’occasion d’évoquer les propositions de développement des fonds européens FEDER et FSE sur le territoire régional.

Plusieurs réunions se sont également tenues pour optimiser l’articulation de différents fonds et programmes, au total plus de 70 réunions et rencontres bilatérales ont été organisées pour consolider la rédaction de ce programme :

  • L’articulation entre la politique de cohésion et la Politique Agricole Commune (PAC) ;
  • L’articulation du Programme Opérationnel Occitanie avec les Programmes de Coopération Territoriale Européenne ;
  • L’articulation des volets interrégionaux (Pyrénées, Massif Central, Rhône-Saône ) ;

Prise en compte de l’environnement

Le Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027 a été élaboré en tenant compte de l’impact qu’il peut avoir sur l’environnement. A ce titre, il a fait objet de deux évaluations :

Evaluation Stratégique Environnementale
DNSH – do not signifiant harm – ne causant pas de préjudice significatif

Stratégie d’investissement 2021-2027 pour des instruments financiers dédiés au financement des PME et des structures de l’ESS d’Occitanie

La recherche de financement reste un enjeu majeur pour les entreprises d’Occitanie qui se créent, innovent, se développent en France ou à l’international, ou doivent faire face à des chocs conjoncturels telles que la crise sanitaire liée au Covid, ou le renchérissement de l’énergie et des matières premières.

Dans les réponses apportées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) figurent en bonne place les instruments financiers : fonds de prêts, de garantie, de capital-investissement. La Région Occitanie mobilise à cet effet des ressources régionales mais aussi des fonds structurels européens : les fonds FOSTER TPE-PME-AGRI en sont l’illustration.

Dans le contexte actuel de diminution des ressources publiques mobilisables, ceux-ci constituent une opportunité pour renforcer le développement et la compétitivité de votre territoire.

En offrant la possibilité de mobiliser différents types de financements publics mais aussi privés, ils vous permettent de mener à bien vos projets et ainsi de répondre encore plus efficacement aux attentes des habitants. Afin d’y accéder, les acteurs locaux doivent mettre en place une méthodologie adaptée, pour mieux concevoir et gérer leurs projets : l’approche intégrée de développement territorial.

L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et envisage ce territoire indépendamment de ses limites administratives. Il s’agit de penser celui-ci à une échelle cohérente et fonctionnelle ; de faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs communs.
Elle préconise également d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires.

Il s’agit de rompre avec une approche sectorielle des territoires, des problèmes et des politiques, pour privilégier une approche globale, qui prenne en compte les dimensions physique, économique et sociale du développement et du projet.

Dans la perspective d’amplifier le déploiement des instruments financiers pouvant mobiliser des fonds structurels européens, en conformité avec le Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ pour 2021-2027 et le Programme Stratégique National FEADER mesures Occitanie pour 2023-2027, la Région Occitanie a mené une étude visant à :

  • actualiser les besoins tels que référencés lors de l’étude réalisée sur la période précédente ;
  • proposer les typologies d’instruments financiers sur lesquels il est nécessaire d’intervenir et les bénéficiaires ciblés : abondement d’instruments financiers existants, création de nouveaux instruments, évaluation de leur valeur ajoutée et de leur cohérence avec les autres formes d’intervention publique ;
  • étayer les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces instruments financiers.

Les constats et principales recommandations en matière d’instruments financiers à déployer sont résumés dans cet extrait du rapport d’étude accessible ci-après en téléchargement.