Cette action vise à renforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d’accueil, dans une approche innovante.
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Economie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …).
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Spécificité : Dans le cadre d’opérations liées aux centres thermaux et aux hébergements du tourisme social et solidaire : en plus des bénéficiaires éligibles ci-dessus, sont éligibles les entreprises (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises sont éligibles).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Les actions soutenues doivent être situées :
- Hors d’une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
- Dans le cas particulier de projets ayant une zone d’impact à une échelle intercommunale, les projets pourront être situés dans une commune urbaine, à condition de bénéficier en majorité aux habitants de communes rurales (plus de 50% de la population ciblée par le projet). Les éléments de justification devront être fournis par le porteur de projet.
