Pour la programmation 2014-2020, l’Etat et la Région Occitanie cogèrent les fonds européens mis en œuvre sur le territoire régional.
La fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées n’a pas entraîné de modifications des périmètres des programmes : deux programmes FEDER-FSE-IEJ et deux programmes FEADER coexistent donc en Région Occitanie, au moins jusqu’à la clôture de la programmation 2014-2020.
L’Etat assure la gestion d’une enveloppe de 200 millions d’euros au titre des programmes suivants :
- Programme Opérationnel national FSE 2014-2020
- Programme Opérationnel national IEJ 2014-2020
La Région Occitanie est l’autorité de gestion de 2,8 milliards d’euros de fonds européens au travers des programmes suivants :
- Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020
- Programmé Opérationnel FEDE-FSE-IEJ Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
- Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020
- Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020
- Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées 2014-2020
La Région Occitanie gère également, par délégation de l’Etat, 12,8 M€ au titre du Programme Opérationnel National FEAMP.
Une autorité de Gestion, qu’est-ce que c’est ?
Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme :
- Elle décide dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds dans le respect des obligations réglementaires et de l’Accord de partenariat,
- Une fois le programme lancé, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés.
