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Comités de suivi FEADER Occitanie 2023 - 2027

Le Comité Régional de Suivi FEADER 2023-2027, est l’instance de suivi et de coordination de la mise en œuvre du FEADER, géré par la Région Occitanie.
Il est informé des résultats obtenus, des objectifs partagés, et est en charge notamment d’émettre un avis sur les critères de sélection des demandes d’aides relevant de ce champs de compétence. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans un règlement spécifique, adopté par ses membres, qui précise les règles en matière de participation, de conflits d’intérêts, etc.

Tomes de séance et/ou relevés de décisions

Documents réglementaires