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Vous avez un projet ?
Retrouvez toutes les informations pour vous aider à mettre en œuvre votre projet et bénéficier des subventions accordées par l’Union européenne. De nombreux dispositifs s’offrent à vous…
Deux procédures de dépôt des dossiers sont possibles
- L’appel à projets ou l’appel à candidatures : l’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Pour y répondre et pour faire évaluer votre projet, vous devez remplir les formulaires de candidature dans les délais impartis. Dans le cadre d’un appel à candidatures, des enveloppes d’aides publiques sont définies par période de dépôt des dossiers.
- Le dépôt au fil de l’eau : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités fixées peuvent ainsi être proposés, à n’importe quelle période de l’année.
Alors, comment je procède ?
- Je connais le programme qui me correspond alors je consulte les appels à projets ou les fiches actions qui me concernent.
- Je ne sais pas quel dispositif me concerne alors je trouve le dispositif qui peut m’aider avec le moteur de recherche.
- Je n’ai pas d’idée de projet alors je découvre les portraits d’hommes et de femmes qui font vivre le territoire pour m’inspirer ou je consulte les possibilités de financement qui s’offrent à moi.
Si vous connaissez le dispositif qui correspond à votre projet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’éligibilité sur la fiche qui en détaille les modalités
Si non, préparez bien votre demande de financement et laissez-vous guider par les services instructeurs.
Préparez votre demande
Spécifiques pour chaque programme et selon le fonds attribué, les conditions d’éligibilité de votre projet au financement par les Fonds européens répondent à des critères et à des démarches précises.
Voici quelques recommandations générales sur la marche à suivre pour préparer votre demande dans les meilleures conditions.
Posez-vous les bonnes questions !
Avant de faire votre demande de financement, il est conseillé de concevoir un pré-projet court et concis (de 1 à 3 pages) répondant à des questions précises. Utile pour l’ensemble de vos démarches, ce pré-projet vous permettra d’ordonner vos idées.
Des questions simples à vous poser
Les étapes de votre demande de subvention
Pour les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI)
Dans le cadre des appels à projets, le dossier doit être déposé durant les périodes de dépôt du dossier, sinon celui-ci est inéligible.
Découvrez les démarches à entreprendre pour mener à bien votre projet.
Pour les programmes sectoriels
Pour connaître les différentes étapes de sélection, consultez l’appel à propositions correspondant à votre projet
Vous êtes prêts ? Déposez votre dossier, c’est facile !
Période de programmation 2021-2027
Période de programmation 2014-2020
Pour le PON FSE et IEJ : Rendez-vous sur le site ma-demarche-fse
Pour les programmes sectoriels consultez les modalités décrites sur l’appel à projet ou ou rendez-vous sur le site d’Occitanie Europe
