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LEADER 2023-2027 – Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), ouvert jusqu’au 10 mai 2022

Afin d’organiser le programme LEADER 2023-2027, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Autorité de gestion, ouvre, jusqu’au 10 mai 2022, un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des territoires et des acteurs locaux pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER.

Qu’est-ce que LEADER …

LEADER (acronyme de "Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale") est un programme initié par l’Union européenne et destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de développement. Ce dispositif permet de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans cette stratégie, cofinancées au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) par l’Union européenne dans le cadre du 2ème pilier de la PAC.

… en Occitanie ?

Pour la prochaine période de programmation 2023-2027, le projet de Plan Stratégique National (PSN), transmis à la Commission européenne le 31 décembre 2021 pour validation définitive, précise le cadre commun de l’intervention LEADER applicable à toutes les régions en France. La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée sera autorité de gestion par délégation du volet régional de ce Plan Stratégique National 2023-2027.

Conformément à la maquette régionale approuvée par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional d’Occitanie du 16 décembre 2021, LEADER bénéficiera pour cette nouvelle période de 73,5M€ de FEADER (16,4% de la dotation FEADER régionale), soit 14,7 M€/an. L’Occitanie est ainsi la 2ème région française bénéficiaire de LEADER, juste derrière Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment devenir territoire LEADER 2023-2027 en Occitanie ?

Ainsi, afin d’organiser le programme LEADER 2023-2027, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Autorité de gestion, ouvre, jusqu’au 10 mai 2022, un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des territoires et des acteurs locaux pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) constitue la première des deux phases de sélection des futurs territoires LEADER. Il a pour objectif de pré sélectionner les territoires candidats à la mesure LEADER en évitant tout risque de chevauchement de périmètres entre candidatures, et de pré-identifier les structures porteuses des Groupes d’Action Locale (GAL) 2023-2027.

Il vise, par ailleurs, à préciser les conditions du soutien préparatoire afin de permettre aux territoires de projet de bénéficier d’une aide à l’élaboration de leur stratégie locale de développement conformément à la sous-mesure 19.1 du Programme de Développement Rural 2014-2022.

Les candidats retenus suite à cet AMI seront invités, en suivant, à répondre à l’appel à candidatures LEADER, afin de formaliser leur demande d’aide au soutien préparatoire. Cette seconde phase sera ouverte au plus tard en début d’été 2022, en vue du dépôt des candidatures finalisées à l’automne, et d’une sélection finale d’ici la fin d’année 2022 en vue d’un conventionnement avec les GAL au 1er trimestre 2023.

Deux objectifs prioritaires guident le choix des nouveaux territoires éligibles à LEADER :

  • la recherche de convergence entre l’ensemble des outils en faveur du développement des territoires au service d’un même projet de territoire et d’une stratégie territoriale unique,
  • la concentration du programme LEADER, au nom du rééquilibrage territorial, sur les territoires pour lesquels les enjeux ruraux sont prégnants.

Les éléments de contexte, les critères d’éligibilité et les conditions de constitution du dossier de candidature à l’AMI et les modalités de réponse, sont présentés en détail dansl’Appel à Manifestation d’Intérêt à télécharger.

L’accompagnement par les futurs territoires LEADER et la Région Occitanie

Pour 2023-2027, les futurs territoires LEADER auront notamment la responsabilité d’animer le programme LEADER sur leur territoire, de garantir son articulation avec les Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028, de piloter la stratégie de moyens permettant d’assurer les contreparties publiques nationales dans de bonnes conditions, d’établir les modalités de sélection et de sélectionner les projets qui répondent à la stratégie retenue par le territoire, d’accompagner les porteurs de projets pour le montage de leur dossier et pendant la réalisation de leur projet en s’assurant notamment qu’ils respectent l’ensemble des exigences requises par le programme (application de la règlementation en vigueur, respect des délais…).

La Région Occitanie, quant à elle, en tant qu’autorité de gestion par délégation, est en charge du pilotage et du suivi du programme LEADER à l’échelle régionale en lien avec l’ensemble des GAL, de l’instruction et du paiement des dossiers sélectionnés par les GAL, de l’appui technique et règlementaire auprès des GAL, de la coordination d’actions mutualisées d’animation, de communication et de suivi du programme LEADER.

Conformément aux dispositions du Plan Stratégique National, le taux de participation du FEADER dans le cadre de LEADER est fixé en Occitanie à 80% de la dépense publique totale.

Les modalités de réponse à l’AMI

Le dossier est à adresser par les territoires candidats avant le 10 mai 2022 minuit cachet de la poste faisant foi :

  • d’une part par courrier à l’adresse suivante : Région Occitanie - Direction de l’Action Territoriale - Service LEADER - 22, boulevard du maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9
  • et d’autre part en version numérique à l’adresse suivante : leader@laregion.fr

Contact

Pour tout interrogation, contactez leader@laregion.fr