Les dispositifs 2021-2027

FEADER Occitanie 2023-2027 - Investissements dans les exploitations agricoles

Le dispositif d’aide unique aux exploitations agricoles permet l’accompagnement d’un projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissements répondant aux enjeux de l’agriculture durable. Le dépôt en mode complet sera ouvert à compter du 1er septembre 2025.
Afin de ne pas bloquer les projets d’installation des Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux Agriculteurs (NA) ainsi que les personnes en parcours installation JA/NA, une demande d’aide minimale est disponible sur Europac à partir du 15 juillet.
Attention, toute demande d’aide minimale devra être suivie par le dépôt d’une demande complète entre le 1er septembre et le 31 octobre, faute de quoi la demande minimale sera inéligible.

Contexte et objectifs :

Ce dispositif a pour ambition de permettre la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique. Les projets soutenus devront notamment :

  • Améliorer la compétitivité des exploitations et l’orientation vers les attentes du marché, développer les performances économiques et sociales et renforcer les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de production par exemple.
  • Permettre d’accompagner les projets portés par des nouveaux agriculteurs pour favoriser le renouvellement des générations.
  • Préserver les ressources naturelles (sol, air, eau) et permettre l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique ainsi que leur résilience : lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires et les engrais, développement de système de production plus autonomes et durables…
Bénéficiaires potentiels : (…)

Bénéficiaires potentiels :

  • Exploitant individuel ATP ou ATS,
  • EARL, GAEC
  • Autres exploitations sous forme sociétaire (sous condition)
  • Personnes en parcours installation DJA/DNA
  • Sociétés coopératives (SCA, SICA, SCIC, SCOP…) active dans la production agricole primaire, sociétés spécialisées dans les activités de sélection avicole et d’accouvage
    Autre structure ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole de production végétale ou animale : lycée agricole, espace-test agricole
Contact :

Pour toute question sur le dispositif, contacter le service instructeur de la Région :

Modalités de candidature
Veuillez consulter l’appel à projet et les documents nécessaires au dépôt de la demande d’aide ci-dessous :
Appel à projets Investissements dans les exploitations agricoles - pdf - 920 ko
Périodes de dépôt et enveloppe Investissements dans les exploitations agricoles - pdf - 43 ko

Pour consulter la notice des procédures et d’aide au remplissage, suivez le lien ci-joint : Notice procédures & aide au remplissage - pdf - 3.4Mo
Le dépôt des dossiers sur le site de dépôt dématérialisé des demandes d’aide "Euro-pac" sera possible prochainement. Le lien d’accès au site sera disponible ici.