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Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité

Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée

Contexte et objectifs :

L’objectif est de poursuivre le déploiement du plan hydrogène vert sur la période 2019-2030.
Ce plan permettra à la Région d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes et ainsi, d’assurer son leadership tant au niveau national qu’européen.
En outre ce plan mobilise de manière transversal toutes politiques régionales, allant de la transition énergétique à l’aéronautique en passant par les transports, la mer ou la recherche, pour le développement de moyens de production usages et la promotion d’écosystèmes territoriaux.

Bénéficiaires potentiels :

  • une collectivité, un acteur public
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.

Détail du dispositif :

Les projets soutenus sont des réseaux intelligents à l’échelle locale intégrant des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable dédiée ou associée, des systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte.
La priorité est donnée aux projets démonstrateurs, innovants et exemplaires.
Les dépenses présentées ne peuvent pas faire objet d’un double financement par les fonds européens.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.

Contact :

Service Transition Énergétique de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Service Aides Européennes de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Adresse mail : feder.tee@laregion.fr