La création d’activités contribuant à la transition vers une économie circulaire.
Les actions soutenues participent à l’atteinte des objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Occitanie (PRPGD).
Le PRPGD Occitanie prévoit ainsi un objectif de couverture de 2,1M d’habitants en 2025 contre 300k en 2018 pour la tarification incitative.
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Les particuliers sont exclus.
Les entreprises et acteurs économiques portant un projet de transition vers l’économie circulaire doivent produire un document justifiant la plus-value apportée par leur projet au regard des principes de l’économie circulaire.
Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets
