Les dispositifs 2021-2027

FEDER-FSE+ 2021-2027 Moderniser et créer FEDER-FSE+ 2021 - 2027 Volet Pyrénées (en zone urbaine)

Cette mesure soutient notamment la qualification et diversification de l’hébergement touristique adapté à travers la création ou à la réhabilitation des refuges de montagne.

Contexte et objectifs

L’objectif est de soutenir l’économie pyrénéenne basée sur une activité touristique qui doit s’adapter aux nouvelles conditions climatiques et aux publics cibles, ainsi que sur des filières professionnelles spécifiques liées à l’important potentiel de ressources naturelles minérales et biologiques ; et de soutenir les démarches collectives dans une approche interrégionale.

Bénéficiaires potentiels
  • une association
  • une collectivité, un acteur public

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Economie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …).
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).

Spécificité : Dans le cadre d’opérations liées au thermalisme et au thermoludisme : en plus des bénéficiaires éligibles ci-dessus, sont éligibles les entreprises (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises sont éligibles).

Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.

Détail du dispositif

Les actions soutenues doivent être situées dans le massif des Pyrénées tel que défini dans le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, c’est-à-dire dans l’un des départements suivants : Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées et Pyrénées-Orientales.
V1 – Février 2026
Les actions soutenues doivent être situées dans une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants). Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.