Contexte et objectifs
L’objectif de cette action est d’améliorer l’accès aux soins médicaux pour les habitants des zones rurales par la création ou la réhabilitation de structures médicales de proximité.
Bénéficiaires potentiels
- une association
- une collectivité, un acteur public
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Economie Mixtes, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …)
Associations non portées par des professionnels de santé (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif
- Les actions soutenues doivent être situées hors d’une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
- Les actions soutenues pourront, dans le cas particulier de projets ayant une zone d’impact à une échelle intercommunale, être situés dans une commune urbaine, à condition qu’elles bénéficient en majorité aux habitants de communes rurales (plus de 50% de la population ciblée par le projet). Les éléments de justification devront être fournis par le porteur de projet.
- Les projets ayant un impact à l’échelle de plusieurs communes seront privilégiés.
- Pour les maisons et centres de santé (a minima deux médecins généralistes et un paramédical) : un projet de santé élaboré par les professionnels de santé ainsi que la labellisation délivrée par l’ARS devront être fournis.
- Les extensions devront permettre d’accroître l’offre de soins d’au moins un professionnel (médical ou paramédical). Pour les centres de santé, les extensions doivent permettre l’accueil d’un professionnel et/ou de créer un nouveau lieu d’exercice.
- Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.
