Contexte et objectifs
L’objectif de cette action est d’améliorer l’accès aux soins médicaux pour les habitants des zones défavorisées par la création ou la réhabilitation de structures médicales de proximité.
Bénéficiaires potentiels
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, Groupements d’Intérêt Public, Sociétés d’Economie Mixtes, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …)
Associations non portées par des professionnels de santé (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif
Les actions soutenues doivent être situées :
- Dans une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants)
- Dans un QPV ou bénéficier majoritairement aux habitants de ces quartiers
o Pour les maisons et centres de santé :o Caractère pluridisciplinaire : a minima 2 généralistes + 1 paramédical existence d’un projet de santé élaboré par les professionnels de santé dont les 2 médecins généralistes et validé par l’ARS. - Les extensions devront permettre d’accroître l’offre de soins d’au moins un professionnel (médical ou paramédical), pour les centres de santé les extensions doivent permettre l’accueil d’un professionnel et/ou de créer un nouveau lieu d’exercice.
- Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.
