Contexte et objectifs
L’objectif de cette action est de faciliter l’intégration socioéconomique des populations marginalisées à travers un accès à l’hébergement d’urgence.
Bénéficiaires potentiels
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Economie Mixtes, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …)
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif
Les actions soutenues doivent être situées :
- Hors d’une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
V1 – Février 2026 - Dans le cas particulier de projets ayant une zone d’impact à une échelle intercommunale, les projets pourront être situés dans une commune urbaine, à condition de bénéficier en majorité aux habitants de communes rurales (plus de 50% de la population ciblée par le projet). Les éléments de justification devront être fournis par le porteur de projet.
- Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées
