Les dispositifs 2021-2027
FEDER-FSE+ 2021-2027 Développer l’hébergement à destination des populations fragiles et marginalisées dans les zones urbaines
Cette mesure vise à soutenir notamment la création et la réhabilitation d’établissements dédiés à l’hébergement d’urgence des populations fragiles et marginalisées (hors logement social, d’insertion, et aires d’accueil des gens du voyage) : centres et structures d’accueil pour les sans-abris, migrants, mineurs isolés, centres d’hébergement pour les victimes de violences conjugales ou familiales.
Développer l’hébergement à destination des populations fragiles et marginalisées dans les zones urbaines
Contexte et objectifs
L’objectif de cette action est de faciliter l’intégration socioéconomique des populations marginalisées à travers un accès à l’hébergement d’urgence.
Bénéficiaires potentiels
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Economie Mixtes, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales, …)
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif
Les actions soutenues doivent être situées dans une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.
