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Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à ce type de financement ? Retrouvez toutes les informations utiles dans notre fiche détaillée.
Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de promouvoir un aménagement équilibré du territoire en réduisant les disparités et valorisant les ressources.
L’objectif est de soutenir les projets d’investissements visant à améliorer le cadre de vie des habitants, l’accès à la culture et favoriser le lien social en zone rurale, notamment via la création ou la réhabilitation d’équipements culturels, d’infrastructures pour les services sociaux et d’éducation de base, de services de proximité et de revitalisation commerciale.
- Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, État, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Économie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales …)
- Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
En accompagnant un aménagement équilibré du territoire, la Région et l’Europe soutiennent la création et la rénovation :
- D’infrastructures de services de proximité, tels que gardes d’enfants, centres de loisirs, espaces associatifs, d’établissements et restaurants scolaires.
Les projets de logements ou d’hébergements ne sont pas éligibles (résidence autonomie pour personnes âgées, logements sociaux, résidence d’artistes, etc…).
- D’équipements culturels de proximité tels que médiathèques, théâtres, écoles de musique ou de danse.
Les projets de salles polyvalentes ne sont pas éligibles.
- D’opérations de revitalisation commerciale (acquisition, construction , rénovation, extension) pour maintenir, développer ou créer des activités commerciales ou artisanales permettant de répondre aux besoins des habitants.
Les projets de commerce ou d’activités isolées ne sont pas éligibles.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche d’information détaillée.
