L’objectif est de soutenir les projets d’investissements visant à améliorer le cadre de vie des habitants, l’accès à la culture et le lien social en zone rurale par la création ou la réhabilitation d’équipements culturels, d’infrastructures pour les services sociaux et d’éducation de base, de services de proximité et de revitalisation commerciale.
- une association
- une collectivité, un acteur public
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Economie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales …)
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Les actions soutenues doivent être situées :
- Hors d’une unité urbaine selon la définition de l’INSEE (toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, qui compte au moins 2 000 habitants).
- Dans le cas particulier de projets ayant une zone d’impact à une échelle intercommunale, les projets pourront être situés dans une commune urbaine, à condition de bénéficier en majorité aux habitants de communes rurales (plus de 50% de la population ciblée par le projet). Les éléments de justification devront être fournis par le porteur de projet.
Les actions ayant un impact à l’échelle de plusieurs communes seront privilégiées ainsi que celles s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité.
Les actions s’inscrivant dans une démarche d’éco-exemplarité et celles visant à éviter, réduire ou compenser l’artificialisation des sols seront privilégiées.
