Les dispositifs 2021-2027

FEADER Occitanie 2023-2027 - Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet individuel

Ce dispositif dédié aux exploitants individuels vise à soutenir les investissements d’infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation dans un contexte de changement climatique

Contexte et objectifs :

La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire de l’Occitanie puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif. La réduction des prélèvements sur les milieux est donc une priorité pour assurer une gestion durable de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource.
Cependant, l’irrigation reste un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois et de pérennisation des exploitations agricoles.

Ce dispositif dédié aux exploitants individuels vise à soutenir les investissements d’infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation dans un contexte de changement climatique :

  • Création, agrandissement ou sécurisation de retenues individuelles, création de réseaux d’irrigation
  • Amélioration d’une infrastructure d’irrigation existante : agrandissement de retenues, modernisation des réseaux, mode de prélèvement plus efficient
  • Etudes de faisabilité préalables à ces investissements
Bénéficiaires potentiels :
  • Agriculteur à titre principal ou secondaire
  • Cotisants solidaires et autre(s) personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, ayant déposé une demande d’aide au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie (pour le Pass installation - volet trésorerie, ne sont éligibles que les candidats ayant déposé une demande d’aide à partir du 16/12/2022)
  • Société active dans la production agricole primaire mettant en valeur une exploitation agricole (affiliation MSA) et dont au moins 50% des parts sociales sont détenues par des associés exploitants ATP ou ATS au sein de cette société
Contact :

Pour toute question sur le dispositif, contacter le service instructeur de la Région : hydraulique.agricole@laregion.fr

Modalités de candidature
Veuillez consulter l’appel à projet et les documents nécessaires au dépôt de la demande d’aide ci-dessous :
Appel à projets Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet individuel - pdf - 345 ko
Périodes de dépôt et enveloppe Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet individuel - pdf - 98 ko

Pour consulter la notice des procédures et d’aide au remplissage, suivez le lien ci-joint : Notice procédures & aide au remplissage - pdf - 15.5Mo
Le dépôt des dossiers sur le site de dépôt dématérialisé des demandes d’aide "Euro-pac" sera possible prochainement. Le lien d’accès au site sera disponible ici.