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FEADER Occitanie 2023-2027 - Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet collectif

Accompagnement des projets collectifs d’infrastructures hydrauliques sur les territoires.

Contexte et objectifs :

Afin de répondre au contexte actuel de changement climatique, l’accès raisonné à l’eau est un gage de sécurisation des exploitations. Ainsi, le dispositif vise à soutenir :

1. l’amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante en accompagnant la réalisation d’économies d’eau et/ou de substitution de ressources dans le but de soulager la ressource en eau dans un contexte de résorption des déficits quantitatifs ou de maintien des équilibres quantitatifs au regard des ambitions de la Directive Cadre sur l’Eau
Par exemple : modernisation des réseaux d’irrigation visant à des économies d’eau, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation, études de faisabilité préalables à ces investissements

2. l’augmentation des surfaces irriguées et/ou des volumes prélevés en permettant l’extension et la création de réseau principal d’irrigation et l’accès à l’eau en réponse au changement climatique et pour la pérennisation des exploitations agricoles
Par exemple : création de nouvelles surfaces irriguées, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), études de faisabilité préalables à ces investissements

Bénéficiaires potentiels :

  • les Associations Syndicales Autorisées d’irrigation (ASA), les Associations Syndicale Libre d’irrigation (ASL), les Associations Foncières Agricoles Autorisées (AFAA),
  • les Unions d’ASA d’irrigation ayant la compétence travaux de l’ASA adhérente,
  • les sociétés concessionnaires des ouvrages hydrauliques, propriétés de l’Etat, de la Région ou des Départements,
  • les Commune et EPCI sous conditions

Contact :

Pour toute question sur le dispositif, contacter le service instructeur de la Région

Modalités de candidature
Veuillez consulter l’appel à projet et les documents nécessaires au dépôt de la demande d’aide ci-dessous :
Appel à projets Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet collectif - pdf - 414 ko
Périodes de dépôt et enveloppe Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – volet collectif - pdf - 98 ko

Pour consulter la notice des procédures et d’aide au remplissage, suivez le lien ci-joint : Notice procédures & aide au remplissage - pdf - 15.5Mo

Le dépôt des dossiers sur le site de dépôt dématérialisé des demandes d’aide "Euro-pac" sera possible à partir d’avril 2024. Le lien d’accès au site sera disponible ici.