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Évaluation Environnementale Stratégique du Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027

Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, et dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027, la Région Occitanie a réalisé une évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette évaluation environnementale a été soumise pour avis à l’Autorité environnementale qui a rendu son avis le 7 décembre 2021.

Dans ce cadre et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants sont mis à la disposition du public par voie électronique du 20 janvier au 20 février 2022 :

Le Rapport environnemental de l’évaluation stratégique et environnementale ;

• Le Projet de Programme Régional Occitanie FEDER, FSE+ 2021-2027 présenté lors du Comité Régional de Suivi Interfonds du 20 janvier 2022 ;

• L’avis de l’Autorité environnementale et l’avis complémentaire de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

• Le mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale ;

• Le résumé non-technique FEDER-FSE+ Occitanie.

Bon à savoir

L’ensemble de ces documents sont disponibles en téléchargement en bas de page.

Des questions ou remarques sur ces documents peuvent être envoyées jusqu’au 20 février 2022 :

• à l’adresse : programmes.europeens@laregion.fr

• ou via courrier à l’adresse ci-dessous :
Hôtel de Région Montpellier
Direction Europe
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02

Une fois la consultation clôturée, une synthèse des contributions et de leur prise en compte sera produite puis mise en ligne sur cet espace.