4.4.1 PDR MP - Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Appel à projet
Programme

Nom : Sans réponse

Nature du projet : Sans réponse

Date limite de candidature : Sans réponse

Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.4.1"

Description : Ce dispositif s’inscrit en réponse aux besoins de restauration et de préservation des écosystèmes impactés par les activités agricoles.
Les milieux à enjeux concernés sont les zones humides telles que définies au niveau national (marais, tourbières, landes humides, zones alluviales, prairies humides…) et les zones à objectifs agroenvironnementaux couvertes par des démarches territorialisées validées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) (contrat territorial, plan d’action territorialisé ou PAT, plan pluriannuel de
gestion des cours d’eau) sur les terres agricoles.

CCI Number : Sans réponse

Domaine d'intervention : Sans réponse

Fonds :

FEADER

Thématiques concernées : Sans réponse

Bénéficiaires potentiels :

Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …

Aire d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022

Appel à projets 441 MP 2022
Appel à projets Périodes et enveloppes 441 MP 2022
Pour tous les demandeurs, hors collectivités et leurs groupements :
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les collectivités et leurs groupements :
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées

Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme : Sans réponse

Type de programme :

Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Autorité de gestion : Région

Budget : 1,445 milliard d’euros

Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention :

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Les objectifs : Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

à la compétitivité de l’agriculture,
à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection :

Appel à projet

Partenariat : Sans réponse

Lien vers le site du programme : Sans réponse

Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées

Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi