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4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Elevage

Nom : Sans réponse
Nature du projet :
  • Investissements
Date limite de candidature : Sans réponse
Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage"
Description : Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
Dans le cadre du PCAE qui regroupe l’ensemble des aides liées aux investissements dans les exploitations agricoles, la Région accompagne les projets de développement des exploitations en soutenant la création et la modernisation des bâtiments d’élevage, des serres et bâtiments de stockage de fruits et légumes, d’investissements mutualisés au sein de CUMA et des investissements portant sur la transformation et la commercialisation à la ferme
CCI Number : Sans réponse
Domaine d'intervention : Sans réponse
Fonds :
  • FEADER
Thématiques concernées : Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 48 - Lozère
  • 34 - Hérault
  • 30 - Gard
  • 11 - Aude
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023


Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023 Modification
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2023
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023
Annexes au formulaire :
Annexe 1
Annexe 2 et 2bis
Annexe 3
Annexe 4

Appel à projets 2022


Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2022
Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage LR 2022

Demander le paiement des aides attribuées :


Demander le paiement des aides de l’AAP 2023
Formulaire de demande de paiement 2023 - 4.1.1 Elevage
Notice du formulaire de demande de paiement 2023 - 4.1.1 Elevage
Demander le paiement des aides de l’AAP 2022
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage IA 2022
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage IA 2022
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération 4.1.1 Elevage IA 2022
Avant 2019
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage et 411IA
Lors de la période 1 de l’AAP 2019
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Lors de la périLors de la période 1 de lode 2 de l’AAP 2019
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Lors de la période 1 de l’AAP 2020
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage et IA 2020 1ère période
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage et IA 2020 1ère période
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération 4.1.1 Elevage et IA 2020
Lors de la période 2 de l’AAP 2020
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Déclaration de fin des travaux
Lors de la période 1 de l’AAP 2021
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Déclaration de fin des travaux
Lors de la période 2 de l’AAP 2021
Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Notice du Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage
Déclaration de fin des travaux
Déclaration de commencement et de fin des travaux/de l’opération
Déclaration de commencement des travaux/ de l’opération 4.1.1 Elevage
Déclaration de fin des travaux/ de l’opération 4.1.1 Elevage

Programme de développement rural Languedoc-Roussillon

Nom du programme : Sans réponse
Type de programme :
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion : Région
Budget : 644 millions d’euros
Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Aires d'intervention :
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs : Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
    Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
Modalités de sélection :
  • Appel à projet

Partenariat : Sans réponse
Lien vers le site du programme : Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

PDR 2014-2020


Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre


Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi