La Région assure un rôle d’information, d’orientation et d’accompagnement des porteurs de projets.
En lien avec les Autorités de gestion et les Autorités nationales des Programme, elle participe également à l’animation, la coordination et la gestion des programmes européens de coopération tout au long du cycle de programmation.
Les principales étapes de la vie d’un projet de coopération
1. Idée de projet, opportunité, 2. partenariat, 3. rédaction, 4. dépôt, 5. processus de sélection et conditions de financement, 6. animation et mise en œuvre du plan d’actions, 7. reporting et valorisation des résultats
Qu’est-ce qu’un projet de coopération territoriale européenne ?
Un projet de coopération territoriale européenne associe différents partenaires (publics/privés) de différentes régions ou pays européens, afin de trouver des solutions à des enjeux communs qui dépassent les frontières, et mieux répondre aux besoins partagés des populations sur les territoires.
Les projets de coopération territoriale européenne sont co-financés dans le cadre d’appels à projets lancés par les Programmes de coopération Interreg.
Chaque programme de Coopération Territoriale Européenne (ou Interreg) a des caractéristiques particulières :
La coopération transfrontalière : les porteurs de projets proviennent de pays dont les frontières sont communes, qu’elles soient terrestres ou maritimes.
La coopération transnationale : les projets se réalisent à l’échelle de grands espaces européens.
La coopération interrégionale : elle favorise la mise en réseau, l’échanges d’expérience et de bonnes pratiques être les porteurs de projets de tous les Etats membres.
Est-il obligatoire de constituer un partenariat pour ce type de projet ? Comment constituer un partenariat ?
Le partenariat est la clé indispensable d’un projet de coopération. Le projet doit d’inscrire dans une dimension européenne en engageant des partenaires de plusieurs pays.
Le partenariat doit être cohérent et pertinent avec l’objectif du projet.
Pour construire un partenariat, un porteur de projet peut utiliser différents canaux :
Faire appel à son réseau
Utiliser les rubriques de recherches de partenaires sur les différents sites des Programmes Interreg.
Plusieurs programmes pour lesquels la Région est éligible possèdent une rubrique de recherche de partenaires ou un forum permettant la discussion autour de potentiels partenariats.
Interreg Euro-MED dispose d’unforum (Find Project Partners) afin de publier une idée de projet ou de répondre à des messages. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte.
Interreg SUDOE propose un moteur de recherche (CoopSudoe) permettant de trouver des partenaires.
Interreg NEXT-MED (rubrique qui n’est pas encore accessible pour 2021-2027).
Quel sont les différents rôles au sein d’un partenariat ?
Chef de file : organisme public ou organisme de droit publique qui se trouve physiquement basé dans la zone de l’Union Européenne. Il est chargé de coordonner et orienter le partenariat depuis l’idée de projet jusqu’à sa réalisation. Il est tenu responsable du contenu du formulaire de candidature et des engagements exprimés. Il recevra un financement de la part du Programme.
Partenaire : organisme de droit public national, régional et local, institutions privées dotées d’une personnalité juridique ou organisme international. Il recevra un financement de la part du Programme.
Partenaire associé : organisme impliqué sans contribution financière directe de la part du Programme. C’est un statut qui permet de soutenir l’objectif général du projet de manière officielle et de bénéficier des résultats et livrables issus de la finalité du projet.
Quel rôle la Région joue-t-elle auprès des porteurs de projets ?
La Région assure un rôle d’information, d’orientation et d’accompagnement des porteurs de projets du territoire.
En lien avec les Autorités de gestion et les Autorités nationales des Programme, elle participe également à l’animation, la coordination et la gestion des Programmes européens de coopération territoriale tout au long du cycle de programmation (2022-2027).
La Région peut également soutenir les acteurs du territoire dans leurs recherches de partenaires.
Comment déposer un projet de Coopération Territoriale Européenne ?
Les projets peuvent être déposés exclusivement lors des appels à projets.
Ces derniers sont communiqués via les newsletters « Actu CTE » de la Région et celle des Programmes, ainsi que sur les sites internet des Programmes Interreg.
Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne.
Pour avoir accès aux applications de gestion et déposer un projet, il est nécessaire de créer un compte afin d’obtenir un identifiant et un mot de passe. Ces codes vous permettront également d’accéder directement aux formulaires correspondants pour chaque appel à projet.
Comment mon projet de coopération est-il financé ?
Lorsque le partenariat souhaite solliciter une aide européenne, il doit dans un premier temps définir l’ensemble des actions avec une planification claire et précise (plan d’actions).
Pour favoriser l’obtention du co-financement européen, chaque porteur de projet doit établir un budget pertinent et équilibré avec le détail des dépenses pour chaque partenaire du projet. Le co-financement n’est accordé que si le projet est retenu (lauréat de l’appel à projets visé) Le partenariat devra engager les dépenses dès le démarrage du projet, et ne recevra le remboursement qu’après avoir justifié des dépenses auprès du Programme. Les partenaires qui s’engagent dans un projet de coopération territoriale doivent donc disposer d’une certaine solidité financière et d’une trésorerie permettant d’avancer les dépenses prévues au plan d’actions.
Les projets de Coopération Territoriale Européenne sont des projets co-financés par le Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Chaque programme possède des critères de sélections différents et un pourcentage de co-financement qui lui est propre. Ce pourcentage peut aller de 65% à 90% selon le Programme Interreg.
La part de financement non couverte par le co-financement européen reste donc à la charge des partenaires qui doivent assurer le co-financement de leurs activités par d’autre(s) source(s) de financement (fonds propres, fonds privés ou fonds publics nationaux). .
Les dépenses éligibles (règle générale) : frais de personnel, frais de bureau et d’administration, frais de déplacement et d’hébergement, frais liés à l’expertise et aux services externes, dépenses d’équipement, infrastructures et travaux.
Le Programme peut prendre en charge les frais de préparation du projet (optionnels) qui correspondent aux dépenses antérieures à la date de début du projet. Ces frais prennent en compte les frais de réunions par exemple.
Me faire aider par la Région Occitanie
Vous rencontrez des difficultés dans vos démarches de réponse à un appel à projet ?
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Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
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Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
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