Les programmes 2014 - 2020

Inscrit dans la stratégie de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, ce programme opérationnel est thématiquement complémentaire avec le Contrat du plan État/Région 2014-2020.

502 159 687 euros alloués au territoire ex Languedoc-Roussillon dont :

• 310 969 459 euros de dotation du FEDER (régions en transition)
• 100 393 211 euros de dotation du FSE (régions en transition)
• 20 949 463 euros de dotation spécifique allouée à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
• 69 847 554 euros de dotation FEDER REACT-EU.

Ce programme répond à 4 des 5 grands objectifs fixés à l’horizon 2020 :

• Un taux d’emploi de 75% pour les 20-64 ans
• 3% du PIB consacré à la Recherche & Développement
• Les objectifs 20/20/20 en matière de climat et d’énergie (20% d’énergie de sources renouvelables ; réduction des gaz à effet de serre de 20% ; augmentation de l’efficacité énergétique de 20%)
• L’éducation et la formation (40% de diplômés de l’enseignement supérieur pour les 30-34 ans, et un taux d’abandon scolaire réduit à 10%).

Depuis le 3 juin 2021, le programme intègre un nouvel axe prioritaire en vue de « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie » au titre du FEDER REACT EU couvrant des opérations dans les domaines du soutien aux entreprises, de la recherche, de la formation, de la santé, de la transition numérique, énergétique et environnementale, de la mobilité durable et du tourisme.

L’éligibilité du programme opérationnel Languedoc-Roussillon est fixée du 1er janvier 2014

Les priorités du programme

Axe 1 : Investir durablement dans la croissance intelligente, au titre du FEDER
Axe 2 : Réduire la fracture numérique et favoriser l’émergence de la e-société, au titre du FEDER
Axe 3 : Encourager la transition énergétique, au titre du FEDER
Axe 4  : Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d’une croissance durable, au titre du FEDER
Axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée, au titre du FEDER
Axe 6 : Promouvoir l’employabilité des jeunes par la mise en œuvre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, au titre de l’IEJ
Axe 7  : Accompagner à la création et à la reprise d’activité par le développement des compétences, au titre du FSE
Axe 8  : Former tout au long de la vie pour favoriser l’accès à l’emploi, au titre du FSE

Axe prioritaire REACT EU  : Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, au titre du FEDER REACT-EU

Les évaluations du programme

La mission d’évaluation des programmes opérationnels répond à une obligation réglementaire. Elle permet aussi de comprendre et mesurer les effets et impacts des programmes afin d’en améliorer la mise en œuvre, la pertinence et l’efficacité notamment. Les résultats des évaluations permettent à l’ensemble des partenaires de la Région, des bénéficiaires des fonds et des personnes intéressées, de prendre connaissance de l’action conjointe de l’Europe et de la Région sur le territoire.

Ainsi, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020, la Région Occitanie a réalisé les travaux d’évaluation suivants :

Évaluation de I’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) a fait l’objet de deux vagues d’évaluation, menées au niveau national avec des déclinaisons régionales. Une première évaluation, réalisée en 2015, porte sur la mise en œuvre de l’IEJ et présente des résultats dans un rapport et une synthèse régionale. Enfin, une évaluation d’impact conduite en 2018, a produit notamment une monographie régionale ainsi qu’un focus sur le dispositif pré-qualifiant CAP Avenir/CAP Métier développé en Languedoc-Roussillon.

Évaluation des Approches Territoriales Intégrées

L’évaluation de mise en œuvre sur les Approches Territoriales Intégrées (ATI), menée en 2018, a permis de mesurer les bénéfices de la territorialisation des fonds européens sur le territoire ex-Languedoc-Roussillon en termes d’efficacité, d’efficience et de cohérence.

Évaluation de l’Impact du FEDER sur la Transition Énergétique

L’évaluation d’impact du FEDER sur la transition énergétique conduite en 2021 et 2022, concerne les projets cofinancés en faveur de l’efficacité énergétique, de la production et de la sensibilisation aux énergies renouvelables. Afin de faciliter la diffusion des résultats, une vidéo, disponible ci-dessous et un poster ont été produits en plus du rapport et de la synthèse de l’évaluation.

Evaluation de l’impact des financements européens FSE et FEDER sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi en Occitanie

L’évaluation d’impact des fonds FSE et FEDER sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi en Occitanie pour la période 2014-2020, conduite par les cabinets Teriteo et Saulea, est riche en enseignements. Elle permet de mettre en perspective les évolutions de la situation des participants selon leurs caractéristiques et les dispositifs dont ils ont bénéficié. Elle conduit à mettre en lumière la valeur ajoutée des fonds structurels ainsi que les modalités d’intervention qui ont le plus d’impact. Enfin, elle ouvre de nouveaux champs d’exploration et propose à l’Autorité de gestion de faire évoluer ou de consolider ses pratiques sur six points spécifiques.

> Retrouvez tous ces éléments dans la synthèse et le rapport ci-dessous.

Contacts : programmes.europeens@laregion.fr

Aboutissement d’un processus consultatif de grande ampleur initié en 2012, ce programme constitue le principal outil au service du développement de la région Midi-Pyrénées à l’horizon 2020 et vise à apporter une réponse efficace à la crise profonde de l’économie et de la société.

Une enveloppe financière totale de 550 162 694 euros pour le territoire ex Midi-Pyrénées et Garonne, dont :

• 385 859 334 euros de dotation FEDER (régions plus développées)
• 71 731 285 euros de dotation FSE (régions plus développées)
• 3 675 187 euros de dotation spécifique allouée à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
• 88 896 888 euros au titre du FEDER REACT-EU.

Depuis le 3 juin 2021, le programme intègre un nouvel axe prioritaire en vue de « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie  » au titre du FEDER REACT EU couvrant des opérations dans les domaines du soutien aux entreprises, de la recherche, de la formation, de la santé, de la transition numérique, énergétique et environnementale, de la mobilité durable et du tourisme.

L’éligibilité du programme opérationnel Midi-Pyrénées et Garonne est fixée du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2023.

Grâce à ce budget le programme opérationnel doit aider Midi-Pyrénées, ses habitants, ses entreprises et ses territoires, à s’adapter et à relever le triple défi suivant :

• Renforcer les avantages compétitifs de la région dans une économie mondialisée, en favorisant l’innovation et la recherche de valeur ajoutée dans tous les secteurs et sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées,
• Développer l’emploi en Midi-Pyrénées en proposant une offre de formation adaptée,
• Accompagner la transition énergétique et écologique, en réponse au défi climatique et environnemental.

Les priorités du programme

Axe 1 : Stimuler l’innovation, au titre du FEDER
Axe 2 : Soutenir la compétitivité des entreprises, au titre du FEDER
Axe 3 : Réduire la fracture et favoriser la transition numérique en Midi-Pyrénées, au titre du FEDER
Axe 4 : Favoriser l’employabilité des Midi-Pyrénéens en garantissant un enseignement supérieur accessible de qualité, au titre du FEDER
Axe 5 : Favoriser l’accès des publics à un emploi durable par la formation et l’accompagnement, au titre du FSE
Axe 6 : Accroître l’insertion professionnelle des jeunes de la Haute-Garonne de moins de 26 ans qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation (NEET), au titre de l’IEJ
Axe 7  : Accroître le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement à la création d’activité, au titre du FSE
Axe 8 : Contribuer à la transition énergétique, au titre du FEDER
Axe 9 : Contribuer à la transition écologique, préservation de la biodiversité, au titre du FEDER
Axe 10 : Renforcer la cohésion territoriale en faveur des quartiers défavorisés, au titre du FEDER
Axe 11 : Garantir un aménagement raisonné et organiser un renouveau naturel et écologique de la Garonne (Plan Garonne 2), au titre du FEDER

Axe prioritaire REACT EU : Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie », au titre du FEDER REACT-EU.

Les évaluations du programme

La mission d’évaluation des programmes opérationnels répond à une obligation réglementaire. Elle permet aussi de comprendre et mesurer les effets et impacts des programmes afin d’en améliorer la mise en œuvre, la pertinence et l’efficacité notamment. Les résultats des évaluations permettent à l’ensemble des partenaires de la Région, des bénéficiaires des fonds et des personnes intéressées, de prendre connaissance de l’action conjointe de l’Europe et de la Région sur le territoire.

Ainsi, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Midi Pyrénées et Garonne 2014-2020, la Région Occitanie a réalisé les travaux d’évaluation suivants :

Évaluation de I’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) a fait l’objet de deux vagues d’évaluation, menées au niveau national avec des déclinaisons régionales. Une première évaluation, réalisée en 2015, présente des résultats sur la mise en œuvre de l’IEJ en Haute-Garonne dans un rapport et une synthèse. Enfin, une évaluation d’impact conduite en 2018, a notamment produit une monographie régionale.

Évaluation de l’Impact du FEDER sur la Transition Énergétique

L’évaluation d’impact du FEDER sur la transition énergétique conduite en 2021 et 2022, concerne les projets cofinancés en faveur de l’efficacité énergétique, de la production et de la sensibilisation aux énergies renouvelables. Afin de faciliter la diffusion des résultats, une vidéo, disponible ci-dessous et un poster ont été produits en plus du rapport et de la synthèse de l’évaluation.

Evaluation de l’impact des financements européens FSE et FEDER sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi en Occitanie

L’évaluation d’impact des fonds FSE et FEDER sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi en Occitanie pour la période 2014-2020, conduite par les cabinets Teriteo et Saulea, est riche en enseignements. Elle permet de mettre en perspective les évolutions de la situation des participants selon leurs caractéristiques et les dispositifs dont ils ont bénéficié. Elle conduit à mettre en lumière la valeur ajoutée des fonds structurels ainsi que les modalités d’intervention qui ont le plus d’impact. Enfin, elle ouvre de nouveaux champs d’exploration et propose à l’Autorité de gestion de faire évoluer ou de consolider ses pratiques sur six points spécifiques.

> Retrouvez tous ces éléments dans la synthèse et le rapport ci-dessous.

Contacts :

Pour le programme Midi-Pyrénées & Garonne, selon la thématique de votre projet
Enseignement supérieur / Recherche
Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur
Tél. : 05 61 33 57 14
@ : ensup.recherche@laregion.fr

Economie – International / Innovation
Direction de l’Économie et de l’Innovation
Tél : 05 61 33 52 55 ou 05 61 33 52 98
@ : entreprises@laregion.fr

Tourisme
Direction du Tourisme et du Thermalisme
Tél : 05 61 33 52 05 ou 05 61 33 51 36
@ : tourisme@laregion.fr

Energie
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Tél : 05 61 39 66 23
@ : energie@laregion.fr

Environnement
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Tél : 05 61 39 66 25
@ : environnement@laregion.fr

Valorisation de la Garonne (axe Garonne)
Etat / Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Midi-Pyrénées (DREAL)
Tél : 05 61 58 65 67
@ : axe-garonne@developpement-durable.gouv.fr

TIC
Direction de l’Économie, de l’innovation et de l’International
Tél : 05 61 39 65 82
@ : tic@laregion.fr

Education – Formation – Accompagnement des demandeurs d’emploi
Direction des Programmes Européens et Contractuels
Tél : 05 61 39 62 70
@ : formation.accompagnement@laregion.fr

Politique de la Ville - équipements et services
Direction de l’Action Territoriale de la Ruralité et de la Montagne
Tél : 05 61 33 50 55
@ : ville@laregion.fr

Deuxième pilier de la politique agricole commune, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) se traduit sur le territoire de la région Occitanie à travers les programmes de développement rural (PDR) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La Région Occitanie a élaboré ces Programmes de Développement Rural en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs des territoires ruraux et des filières agricoles, agro-alimentaires et bois.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion de ces deux programmes actuellement en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités des programmes

Les priorités sont claires : renforcer la compétitivité des exploitations, des entreprises et des territoires ruraux et les accompagner dans leur adaptation aux enjeux de demain. Ainsi, la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises et leur adaptation aux enjeux environnementaux, la création d’activité en agriculture, la qualité des productions, l’innovation, la formation et la diffusion des connaissances, la compensation des handicaps naturels et la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, l’utilisation de l’eau et de l’énergie en agriculture, la protection et la mobilisation de la ressources forestière et le soutien aux entreprises de la filière bois, l’accompagnement des stratégies LEADER sur les territoires sont au cœur des préoccupation du PDR.

Adopté en 2015, le PDR Midi-Pyrénées bénéficie aujourd’hui d’une enveloppe totale de 1 445 milliard d’euros représentant plus de 2 milliards d’euros d’aides publiques totales, soit la plus importante au niveau national pour la période 2014-2020.

Le PDR propose d’accompagner avec du FEADER avec une trentaine de types d’opérations répondant à la diversité des besoins des acteurs. Ces opérations sont principalement mises en œuvre dans le cadre d’appels à projets ou d’appels à candidature. Leurs modalités de mise en œuvre (cahier des charges des appels à projet, datés de dépit des demandes, formulaire de demandes et notices) sont en ligne.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version simplifiée contenant la description des mesures (hors MAEC) :

Evaluation de la mise en oeuvre de LEADER

Dans le cadre de la mise en œuvre des PDR de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, une évaluation de la mise en œuvre de LEADER a été menée entre avril et décembre 2021. Cette étude avait pour objectif d’analyser les stratégies de déploiement sur le territoire d’Occitanie et leurs impacts.

Deuxième pilier de la politique agricole commune, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) se traduit sur le territoire de la région Occitanie à travers les programmes de développement rural (PDR) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La Région Occitanie a élaboré ces Programmes de Développement Rural en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs des territoires ruraux et des filières agricoles, agro-alimentaires et bois.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion de ces deux programmes actuellement en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités des programmes

Les priorités sont claires : renforcer la compétitivité des exploitations, des entreprises et des territoires ruraux et les accompagner dans leur adaptation aux enjeux de demain. Ainsi, la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises et leur adaptation aux enjeux environnementaux, la création d’activité en agriculture, la qualité des productions, l’innovation, la formation et la diffusion des connaissances, la compensation des handicaps naturels et la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, l’utilisation de l’eau et de l’énergie en agriculture, la protection et la mobilisation de la ressources forestière et le soutien aux entreprises de la filière bois, l’accompagnement des stratégies LEADER sur les territoires sont au cœur des préoccupation du PDR.

Doté de 644 millions d’euros de FEADER, le PDR LR permettra de mobiliser près de 900 millions d’euros de fonds publics au service de l’agriculture et des territoires ruraux.

Le PDR propose d’accompagner avec du FEADER avec une trentaine de types d’opérations répondant à la diversité des besoins des acteurs. Ces opérations sont principalement mises en œuvre dans le cadre d’appels à projets ou d’appels à candidature. Leurs modalités de mise en œuvre (cahier des charges des appels à projet, datés de dépit des demandes, formulaire de demandes et notices) sont en ligne.

Evaluation de la mise en oeuvre de LEADER

Dans le cadre de la mise en œuvre des PDR de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, une évaluation de la mise en œuvre de LEADER a été menée entre avril et décembre 2021. Cette étude avait pour objectif d’analyser les stratégies de déploiement sur le territoire d’Occitanie et leurs impacts.

Un programme commun entre les territoires de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée, approuvé par la Commission européenne en décembre 2014 et dont la Région Occitanie est autorité de gestion.

Le budget

25 millions d’euros pour les Pyrénées
Financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ce programme met l’accent sur la valorisation des richesses du massif des Pyrénées au profit de l’emploi et de la croissance et ciblera en particulier les enjeux suivants :

• Le bois et la forêt,
• La qualité et la diversité des activités touristiques,
• La valorisation des filières économiques traditionnelles et spécifiques aux Pyrénées.

Les priorités

1. Développer l’économie du massif en renforçant les filières d’activités spécifiques, un levier pour l’emploi.

2. Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens et agir pour accroître la qualité et la diversité des activités touristiques afin d’augmenter la fréquentation des sites touristiques et patrimoniaux.

Les critères

Outil à disposition des porteurs de projet et des services instructeurs, le guide des critères fournit plus d’information sur les critères de sélection des projets.

Il décrit précisément pour chaque objectif spécifique du programme opérationnel :

• Les actions soutenues
• Les critères d’éligibilité (bénéficiaires, dépenses éligibles…)
• Les modalités et critères de sélection des projets
• Les taux d’intervention de l’UE et public maximum et le taux d’autofinancement minimum
• Les indicateurs demandés
• Les seuils minima d’intervention de l’aide européenne (30 000 euros minimum).
  Ce seuil peut être rehaussé sur certains dispositifs (se référer au guide des critères)

Contact :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le POI Pyrénées, contactez la Région Occitanie, à l’adresse suivante : pyrenees@laregion.fr

Le POMAC, approuvé le 13 novembre 2014 par la Commission européenne met en commun 6 régions concernées par le Massif central : Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Géré par le groupement d’intérêt public (GIP) Massif Central, il touche 22 départements et 4000 communes.

Le budget

40 millions d’euros pour le Massif Central

Le programme opérationnel FEDER interrégional Massif Central soutient l’objectif partagé afin de faire perdurer le dynamisme du Massif Central : une montagne habitée, capable d’attirer et de maintenir des entreprises et des actifs. Il permet donc de valoriser ses ressources naturelles et humaines, au service de l’attractivité du territoire.

Les priorités

1. Préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles du Massif central
2. Concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif central
3. Promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires

Contact
Pour plus d’information ou pour monter un projet avec le POMAC, consultez le site du GIP Massif Central, autorité de gestion du programme, ou contactez directement le GIP.

GIP Massif central
Site Internet : www.massif-central.eu
E-mail : contact@gip-massif-central.org
Téléphone : 04.73.31.85.46

Le programme opérationnel plurirégional Rhône-Saône concerne les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.

Le budget

32 millions d’euros pour le territoire rhodanien dont l’autorité de gestion est la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les priorités

1. Améliorer la prévention des inondations,
2. Développer un transport fluvial soucieux de l’environnement,
3. Accentuer la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité,
4. Promouvoir et un tourisme de qualité autour des modes doux comme le cyclotourisme par exemple.

Pour en savoir plus, visitez le site du programme Rhône-Saône ainsi que la page dédiée au plan Rhône sur le site de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes

Ce plan est un des outils de réalisation du projet d’aménagement durable du bassin de la Loire. En Région Occitanie, il concerne le département de la Lozère.

Le budget

Le POI Loire est doté de 33 millions d’euros de fonds européens FEDER.

Les priorités

1. Valoriser le patrimoine naturel,
2. Lutter contre les inondations,
3. Rétablir la continuité écologique,
4. Préserver les zones humides,
5. Renforcer la connaissance sur les milieux et les espèces.

Le Programme Opérationnel National FSE a été adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Celui-ci soutient les initiatives publiques et privées qui visent à :

• Développer de l’emploi
• Accompagner des créateurs et repreneurs d’entreprises
• Lutter contre le décrochage scolaire
• Aider l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations
• Accompagner le vieillissement actif
• Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

S’agissant du volet régional déconcentré du programme, l’autorité de gestion déléguée est le Préfet de la région Occitanie.

Les priorités

1 - Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Le programme IEJ soutient des actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation et qui ne suivent pas d’études : les NEET (Not in Employment education or training) résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi.

La priorité

Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi.

L’Objectif spécifique est de proposer une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage par un repérage précoce, un accompagnement personnalisé ou des opportunités d’insertion professionnelle aux jeunes NEET

Pour la période 2014-2020, le Fonds Européen pour la Pêche et les Affaires Maritimes (FEAMP) encadre les aides publiques en matière de pêche, d’aquaculture et de transformation des produits halieutiques. Sous l’autorité de gestion unique de l’État, il comporte des volets régionaux qui seront mis en œuvre par les Régions littorales.

La Région Occitanie gère de nombreuses mesures

Depuis le 13 juillet 2016, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée gère huit mesures
régionalisées du FEAMP avec une enveloppe de 12,8 M € de crédits :

Contact :
feamp@laregion.fr