Il existe 2 types de fonds européens
- Les fonds européens structurels et d’investissement ou FESI. Ce sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’Union européenne (UE) pour leur permettre d’être solidaires tout en restant compétitifs. Ces fonds financent des projets d’envergure locale en régions.
- Les fonds sectoriels quant à eux, sont des subventions qui permettent de financer des activités en rapport avec les politiques de l’UE mais dont la gestion relève directement de l’UE.
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Plusieurs programmes européens interviennent en Occitanie et sont décrits dans la plaquette ci-dessous :
Les fonds européens soutiennent le développement durable en Occitanie
Plus de la moitié des fonds de l’UE sont alloués au travers des Fonds structurels d’investissement européens (FESI). Gérés conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE, ils permettent de soutenir la création d’emplois et de développer une économie et un environnement sains et durables dans le cadre de programmes élaborés par les Etats membres et leurs collectivités.
Tous les sept ans, l’Union européenne révise sa stratégie d’attribution des fonds européens pour s’adapter, au plus près, aux besoins des habitants, mais également pour relever les défis de demain.
La nouvelle programmation 2021-2027 est riche de nouveautés !
L’Europe fait résolument le pari de la simplification - au bénéfice des porteurs de projets - avec un recentrage autour de 5 priorités dans le cadre de la politique européenne de cohésion, 3 priorités pour le FEADER et 3 priorités pour le FEAMPA.
L’État et les Régions, qui gèrent les fonds européens, s’engagent à travailler plus étroitement ensemble, main dans la main, afin de défendre l’intérêt de nos territoires à Bruxelles.
Sur la période 2021-2027, l’Union européenne investit ainsi de 1,4 milliards d’euros en région Occitanie.
Afin d’impulser la croissance et d’aider de belles idées à grandir, l’État et la Région Occitanie gèrent 4 fonds européens (FEDER, FSE+,FEADER & FEAMPA).
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Grâce à cette action conjointe, de nombreux projets peuvent voir le jour sur des thématiques variées (Agriculture, Solutions aux entreprises, Recherche, Innovation, Numérique, etc …) afin de favoriser la cohésion sociale, une économie durable et la transition énergétique.
En complément, il existe des programmes de coopération territoriale entre régions européennes et des programmes sectoriels gérés directement par la Commission européenne.
Dédiés aux projets régionaux, ces fonds financent la mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne dont les objectifs sont la réduction des écarts économiques entre les régions ainsi que le renforcement de la compétitivité et du développement de tous les territoires.
La gouvernance des fonds européens en Occitanie
Le Comité régional de suivi interfonds (CRSI)
Le Comité régional de Suivi Interfonds (CRSI), dont le Conseil Régional Occitanie est autorité de gestion, est l’instance qui assure la coordination et le suivi des programmes régionaux FEDER, FSE+ et FEAMPA. Il garantit également une information sur le Programme national FSE+, sur le programme régional FEADER 2023-2027 et sur les programmes de coopération territoriale européenne Interreg. Ses modalités de fonctionnement et d’organisation sont définies dans un règlement spécifique, adopté par ses membres.
Quelle est la composition du Comité de suivi ?
Le Comité de suivi est co-présidé par la présidente du Conseil régional d’Occitanie ou son·sa représentant·e et le Préfet de la région Occitanie ou son·sa représentant·e.
La composition du comité de suivi est arrêtée conjointement par l’État et la Région Occitanie, en leur qualité d’autorités de gestion.
Quel est son rôle ?
Le Comité régional de suivi permet notamment de :
• Présenter aux principales parties prenantes des programmes européens l’ensemble des interventions des différents fonds mis en œuvre au niveau régional ainsi que des travaux propres à chaque fond.
• Échanger sur la complémentarité et les lignes de partage entre les fonds pour adapter, le cas échéant, les différents programmes européens.
• Mettre en lumière les approches innovantes, notamment en termes de partenariat et de mise en œuvre et de faire émerger les bonnes pratiques.
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Le Comité régional de programmation interfonds (CRPI)
Le Comité régional de programmation Interfonds est l’instance de sélection et de programmation des Fonds européens structurels et d’Investissement (FESI). Ses modalités de fonctionnement sont définies dans un règlement, adopté par ses membres, qui précise les règles en matière de participation, de conflits d’intérêts, etc.
Quelle est la composition du Comité de programmation ?
Le Comité de programmation est présidé par la présidente du Conseil régional d’Occitanie ou son/sa représentant.e.
Le partenariat qui constitue les membres du comité de programmation est composé des représentants de la Région, des représentants des services de l’État ou de ses agences, des représentants des collectivités territoriales.
Quel est son rôle ?
Le Comité de programmation émet un avis consultatif préalable sur toutes les demandes d’aide pour les opérations bénéficiant d’une participation européenne, en vue de leur sélection.
La consultation du partenariat est obligatoire.
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Bon à savoir
Sur la période 2014-2020, de nombreux projets ont pu voir le jour grâce à l’action conjointe de la Région Occitanie et de l’Europe. Voici un bilan en images :
