Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée
Contexte et objectifs :
Le parc de logements sociaux et de bâtiments publics est vieillissant, véritable passoire thermique (le logement représente 33% des émissions de GES en Occitanie et 45% de la consommation énergétique en France, source ADEME 2018).
Par conséquent, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et également promouvoir le recours à des matériaux sobres en carbone.
Bénéficiaires potentiels :
- Collectivité
- une collectivité, un acteur public
Détails :
Collectivités territoriales et leurs groupements sauf les Universités
Détail du dispositif :
Le FEDER soutient les opérations exemplaires et innovantes de bâtiments publics allant significativement au-delà des exigences réglementaires et des performances couramment constatées. L’analyse du bénéfice durable du projet est réalisée lors des étapes clés de la vie du bâtiment à savoir, en conception, en réalisation, en exploitation jusqu’au démantèlement du bâtiment.
Parmi les critères d’éligibilité, il y a la performance énergétique, la préservation de la biodiversité locale, l’empreinte environnementale, le très faible contenu carbone et l’utilisation d’éco-matériaux.
Seules les dépenses d’investissement liées à la performance environnementale et énergétique du projet sont éligibles.
Les dépenses présentées ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement par les fonds européens.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Le Service Transition Énergétique de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Le Service Aides Européennes de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Adresse mail : feder.tee@laregion.fr
