L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.
Le territoire régional dispose de nombreux réseaux collectifs d’irrigation ainsi que de grandes infrastructures hydrauliques qui ont permis le développement de l’agriculture dans de nombreux territoires.
Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.
Cette opération vise à accompagner les projets de modernisation de réseaux collectifs d’irrigation visant l’amélioration de la performance des réseaux dans un objectif d’économie d’eau et d’énergie (projet Ia définis dans le PDR MP).
- FEADER
- Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Appel à projets 2021
Appel à projets 431M MP 2021
Période et enveloppe de l’appel à projets 431M MP 2021
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Appel à projets 2022
Appel à projets 431M MP 2022
Période et enveloppe de l’appel à projets 431M MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022 431M MP
Notice du formulaire de demande d’aide 2022- 431M MP
Annexe "marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide
Notice de l’annexe "Marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide
Pour demander le paiement des aides attribuées :
En 2022
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation MP 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 431M MP 2022- 4.3.1
Pour demander le paiement des aides attribuées :
En 2021
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation MP 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 431M MP 2021- 4.3.1
En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1
En 2019
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1
En 2020
Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1
Annexe "marchés publics" demande de paiement - Valable pour toutes les années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Documents techniques
Document technique fichier SIG - Classification masse d’eau superficielle
Classification masse d’eau superficielle
Document technique Classification masse d’eau souterraine
Modèle de documents pour le commencement et la fin de l’opération :
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.1
Déclaration de fin de l’opération - 4.3.1
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- Appel à projet
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi