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4.3.1 PDR MP - Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature
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Date limite de candidature
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Description

La gestion quantitative de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.

Cette opération vise à accompagner les projets de création ou d’extension de réseaux collectifs d’irrigation (réseau de substitution et réseau ex-nihilo) visant une mobilisation rationnelle de la ressource pour la sécurisation des productions agricoles face au changement climatique.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Appel à projets 2021

Appel à projets 431C MP 2021
Période et enveloppe de l’appel à projets 431C MP 2021
Formulaire de demande d’aide 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 2021
Annexe 1 au formulaire de demande d’aide 431

Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Appel à projets 2022

Appel à projets 431C MP 2022
Période et enveloppe de l’appel à projets 431C MP 2022
Formulaire de demande d’aide 431C MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 431C 2022
Annexe 1 au formulaire de demande d’aide 431C MP 2022
Annexe "marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide
Notice de l’annexe "Marchés publics" 2022 du formulaire de demande d’aide

Pour demander le paiement des aides attribuées :

En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement 4.3.1C - 2017 2018
Notice du formulaire de demande de paiement -4.3.1C - 2017 2018

En 2019
Formulaire de demande de paiement 4.3.1C - 2019
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1C - 2019

En 2020
Formulaire de demande de paiement 4.3.1C - 2020
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1C - 2020

Annexe "marchés publics" à la demande de paiement valable pour toutes années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Modèle de documents pour le commencement et la fin de l’opération :
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.1
Déclaration de fin de l’opération - 4.3.1

Documents techniques
Document technique fichier SIG - Classification masse d’eau superficielle
Classification masse d’eau superficielle
Document technique Classification masse d’eau souterraine

Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

1,445 milliard d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées

Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail

Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019

Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi