Un bénéficiaire

Vous avez reçu un courrier vous confirmant l’attribution de la subvention et précisant vos obligations. Il est impératif de bien prendre connaissance de cet acte. Voici les bonnes pratiques nécessaires à la mise en œuvre et la promotion de votre projet.

Mettre en œuvre mon projet

Afin d’optimiser la mise en œuvre de votre projet et faciliter vos démarches quotidiennes, il est conseillé de suivre plusieurs règles :

  • Prévoir une comptabilité séparée. Cela vous permettra d’assurer la traçabilité des dépenses et des recettes
  • Justifier vos dépenses par des pièces conformes et spécifiques en fonction de la nature de ces dernières.
  • Respecter les règles de concurrence et de la commande publique (pour les structures soumises : collectivités, associations qualifiées de droit public…) et sur les aides d’État.
  • Justifier les valeurs des indicateurs et respecter les exigences européennes

Rendre compte de mon opération

Vous avez pour obligation de tenir informé le service instructeur du bon déroulement de votre projet, de ses évolutions et de ses changements. Par exemple, une évolution de votre plan de financement ou une réorientation de votre projet doit faire l’objet d’une modification de la convention établie avec la Région.

Bon à savoir

Votre bilan (s’il a lieu) est un élément déterminant de vos relations avec les services gestionnaires du programme. Il retrace avec précision les dépenses justifiées liées au projet afin de déterminer le montant de la participation des fonds européens. Vous devez aussi rendre compte des résultats de l’ensemble de l’opération.

Communiquer sur mon projet

Être bénéficiaire d’une subvention européenne, c’est devenir témoin de l’action de l’UE en la valorisant les différentes actions de communication que vous allez mener et pour assurer une visibilité optimale de votre projet sur le territoire régional et européen.

La publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes. Cette obligation est détaillée dans votre décision juridique.
Pour en savoir plus, consultez le guide pour communiquer sur un projet européen :

Télécharger

Téléchargez ici les modèles de bloc-marques classés par fonds et des modèles de documents pré-remplis pour la réalisation de plaques, panneaux et affiches.
Afin de pouvoir importer des photos en .jpg, .png, .tiff, il est nécessaire de télécharger ou de mettre à jour gratuitement votre logiciel Adobe Reader.

Voici quelques conseils pour vous accompagner dans la mise en place d’une communication efficace autour de vos projets :

  • Informez régulièrement le service instructeur de vos actions de communication.
  • Créez un site Internet attractif et mettez-le à jour régulièrement dès que votre projet avance.
  • Privilégiez une présence active sur les réseaux sociaux pour faire connaître votre projet, accroitre sa notoriété et dialoguer avec vos cibles.
  • Appuyez-vous sur les réseaux professionnels qui deviendront des relais indispensables pour la réussite de vos projets.
  • Organisez des événements autour de votre projet pour inviter vos partenaires et favoriser les échanges. Profitez également des évènements officiels pour communiquer.
  • Communiquez avec la Presse car elle peut vous assurer une couverture et une visibilité de choix auprès de différentes cibles grâce à des outils efficaces comme le dossier et le communiqué de presse.
Pour aller plus loin

Répondre aux contrôles

L’autorité de gestion, ou d’autres structures compétentes peuvent à tout moment effectuer des contrôles pour vérifier le respect de l’ensemble des obligations liées à votre subvention :

  • Le contrôle de service fait : Une vérification afin de s’assurer que les demandes de paiement sont fiables, que les dépenses sont éligibles et justifiées, et que toutes les obligations règlementaires sont respectées.
  • Le contrôle in situ : Une visite sur place, menée par le service instructeur, pour contrôler le respect de vos obligations règlementaires.

Archiver mes documents

En tant que bénéficiaire d’une subvention européenne, vous êtes tenu de conserver l’ensemble des documents relatifs à cette aide pendant plusieurs années. Elles peuvent vous être demandées à tout moment par l’autorité de gestion.

Exemples de justificatifs à conserver : livres comptables permettant de vérifier l’entrée en compte de subvention dans votre comptabilité, justificatifs de paiement des factures à des fournisseurs, bulletins de salaire…

Pour effectuer votre demande de paiement, voici la marche à suivre selon le programme

Toutes vos demandes de paiement doivent être communiquées au service instructeur concerné selon le rythme prévu dans la convention qui vous a été transmise. Si votre situation bancaire évolue, il est impératif de signaler ce changement et de fournir vos nouvelles coordonnées bancaires.

Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020

La demande de paiement se fait de manière dématérialisée sur le portail e-Synergie.
Vous trouverez ci-dessous une notice sur le mode opératoire de la saisie en ligne, contenant le lien d’accès au portail, ainsi qu’un dossier contenant toutes les annexes et outils qui vous seront utiles pour déposer votre demande.

Pour toute aide ou question technique relative au portail et à la saisie en ligne, vous pouvez joindre la cellule Synergie au 04 67 22 68 53 ou par mail à patrick.bourel@laregion.fr ou willliam.majorel@laregion.fr

Pour toute question sur la demande de paiement elle-même, vous pouvez vous adresser au service instructeur en charge de votre dossier.

Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020

La demande de paiement se fait de manière dématérialisée sur le portail « e-Synergie ».
Vous trouverez ci-dessous une notice sur le mode opératoire de la saisie en ligne, contenant le lien d’accès au portail, ainsi qu’un dossier contenant toutes les annexes et outils qui vous seront utiles pour déposer votre demande.

Pour toute aide ou question technique relative au portail et à la saisie en ligne, vous pouvez joindre la cellule Synergie au 05 61 39 67 04 ou par mail à ueinformatique-mp@laregion.fr
Pour toute question sur la demande de paiement elle-même, vous pouvez vous adresser au service instructeur en charge de votre dossier.

Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020

La demande de paiement se fait de manière dématérialisée sur le portail « e-Synergie ».
Vous trouverez ci-dessous une notice sur le mode opératoire de la saisie en ligne, contenant le lien d’accès au portail, ainsi qu’un dossier contenant toutes les annexes et outils qui vous seront utiles pour déposer votre demande.

Pour toute aide ou question technique relative au portail et à la saisie en ligne, vous pouvez joindre la cellule Synergie au 05 61 39 67 04 ou par mail à ueinformatique-mp@laregion.fr
Pour toute question sur la demande de paiement elle-même, vous pouvez vous adresser au service instructeur en charge de votre dossier

Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Le formulaire de demande de paiement ou le lien de téléchargement sont transmis avec la décision juridique.

NB : soyez vigilants aux dates limites de réalisation de l’opération et d’envoi de la dernière demande de paiement.

Programme Opérationnel National FEAMP volet Occitanie 2014-2020

Un seul formulaire de demande de paiement suffit que ce soit pour le paiement Région ou pour le paiement FEAMP.

La demande se fait par envoi postal, une fois que les bénéficiaires reçoivent la convention signée par la Région :

Ces documents sont également téléchargeables sur le site l’Europe en France : europe-en-France.gouv.fr

Pour aller plus loin

Pour le Programme Opérationnel National FSE et IEJ, rendez-vous sur le site ma-demarche-fse.fr
Pour les Programmes Sectoriels et de Coopération contactez l’autorité de gestion compétante.