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10. Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) PDR MP - NOTICES

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature
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Date limite de candidature
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Description
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CCI Number
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Domaine d'intervention

Notices API et PRM
Vous trouverez ci-après les notices API et PRM ouvertes pour la campagne 2024
Notice_API_MP_2024
Notice_PRM_MP_2024
Vous trouverez ci-après les notices API et PRM ouvertes pour la campagne 2023
Notice_API_MP_2023
Notice_PRM_MP_2023

Autres MAEC
Vous trouverez ci-après pour chaque Projet Agroenvironnemental et climatique (PAEC), les notices provisoires (elles peuvent être sujettes à quelques ajustements - notices définitives sous telepac) des MAEC ouvertes pour la campagne 2020.
Pour toutes questions, contactez votre opérateur de PAEC ou mae@laregion.fr.

PAEC MP_1546 Espaces embroussaillés du Lot
Notices MP_1546_HE01, MP_1546_HE02

PAEC MP_ADOU Vallée de l’Adour - Sous-territoire Captages
Notices MP_ADOU_GC03, MP_ADOU_GC05, MP_ADOU_HE06, MP_ADOU_HE10

PAEC MP_AU71 PNR de l’Aubrac aveyronnais - Sites Natura 2000 du Plateau Central de l’Aubrac aveyronnais}

Notices MP_AU71_HE02

PAEC MP_AZ65 Zones humides du Val d’Azun
Notices MP_AZ65_HE02

PAEC MP_BVVV Bassin versant de la Vèbre et du Viau
Notices MP_BVVV_PH01, MP_BVVV_PH02

PAEC MP_CHC1 Site Natura 2000 des Chaînons calcaires du piémont commingeois
Notices MP_CHC1_HE03, MP_CHC1_HE08, MP_CHC1_SHP1

PAEC MP_CQC1 Trame agro-pastorale du PNR des Causses du Quercy - Commune de Gréalou
Notices MP_CQC1_SHP1

PAEC MP_DOUC Douctouyre
Notices MP_DOUC_HE01, MP_DOUC_HE02

PAEC MP_E310 Estives du massif pyrénéen en Haute-Garonne en sites Natura 2001
Notices MP_E310_HE02

PAEC MP_FLR1 PAT Roucarié Fontbonne
Notices MP_FLR1_SHP1

PAEC MP_GA65 Site Natura 2000 de la Garonne amont
Notices MP_GA65_HE06

PAEC MP_GP65 Site Natura 2000 des Gaves de Pau et de Cauterets
Notices MP_GP65_HE03, MP_GP65_HE04, MP_GP65_HE05, MP_GP65_HE07, MP_GP65_HE08, MP_GP65_HE10

PAEC MP_HL65 Site Natura 2000 du Haut-Louron
Notices MP_HL65_HE01

PAEC MP_LB65 Site Natura 2000 du Lac Bleu Léviste
Notices MP_LB65_HE01, MP_LB65_HE02

PAEC MP_LEMB Prairies naturelles de la vallée du Lemboulas
Notices MP_LEMB_HE04, MP_LEMB_HE05, MP_LEMB_HE07, MP_LEMB_HE08

PAEC MP_MVG1 Sites Natura 2000 de la Montagne de la Vallée de la Garonne
Notices MP_MVG1_HE01, MP_MVG1_HE02

PAEC MP_N011 Site Natura 2000 de la Grésigne et des Gorges de l’Aveyron
Notices MP_N011_HE02, MP_N011_SHP1

PAEC MP_N014 Sites Natura 2000 du PNR des Grands Causses
Notices MP_N014_HE01, MP_N014_HE02

PAEC MP_N831 Site Natura 2000 de Quérigut Orlu
Notices MP_N831_HE02, MP_N831_HE03

PAEC MP_N868 Site Natura 2000 du Causse Comtal
Notices MP_N868_HE01, MP_N868_HE02

PAEC MP_N870 Site Natura 2000 des Tourbières du Lévezou
Notices MP_N870_HE01, MP_N870_HE02, MP_N870_PH01, MP_N870_PH02, MP_N870_PH03, MP_N870_TO03, MP_N870_TO04

PAEC MP_N898 Site Natura 2000 de la Dordogne Quercynnoise
Notices MP_N898_HE01

PAEC MP_N942 Site Natura 2000 de la Vallée de l’Arn
Notices MP_N942_TO01

PAEC MP_N944 Site Natura 2000 de la Montagne Noire Occidentale
Notices MP_N944_HE01, MP_N944_HE02, MP_N944_HE04

PAEC MP_N945 Site Natura 2000 des Causses de Caucalières et Labruguière
Notices MP_N945_HE02, MP_N945_HE04

PAEC MP_N946 Site Natura 2000 des Tourbières du Margnès
Notices MP_N946_HE02, MP_N946_HE03, MP_N946_TO02

PAEC MP_N953 Site Natura 2000 des Causses de Gaussou
Notices MP_N953_HE02

PAEC MP_PCD1 PAT Cône Durenque
Notices MP_PCD1_HE02, MP_PCD1_HE03, MP_PCD1_HE04

PAEC MP_PNH9 PNR des Pyrénées Ariégeoises - Zones humides
Notices MP_PNH9_ZH13

PAEC MP_PNM9 PNR des Pyrénées Ariégeoises - Plan National d’Actions Maculinea
Notices MP_PNM9_HE01, MP_PNM9_HE03

PAEC MP_VARN Vallée de l’Arn (CATZH)
Notices MP_VARN_HE01, MP_VARN_PH01, MP_VARN_PH02

PAEC MP_Z313 Zones humides du piémont commingeois
MP_Z313_HE01

PAEC MP_ZH65 Zones humides du plateau de Lannemezan et du piémont lourdais
Notices MP_ZH65_HE02

Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées

Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000), Pastoralisme et protection des troupeaux, Gestion de la ressource en eau

Bénéficiaires potentiels
Sans réponse
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
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Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

1,445 milliard d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées

Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail

Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019

Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi